Interventions sur "bureaux de poste"

À les entendre, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais la réalité est bien différente, à la ville comme à la campagne. Lorsque nous nous battons pour des créations de bureaux de poste de plein exercice en zone urbaine, on nous répond que « la Poste a fait le choix de prioriser les opérations de rénovation avant d’envisager de nouvelles créations immobilières ». Cela pourrait à la rigueur se comprendre si l’on n’ajoutait que « l’on privilégie le partenariat avec un commerçant ». Ainsi, à Villeurbanne, deuxième ville du département du Rhône, la direction de La Poste propose un S...

...et amendement, sur lequel Jean-Claude Frécon est également intervenu. À la demande conjointe du rapporteur et du ministre, nous l’avons rectifié pour le présenter à l’article 2 bis, ce qui nous paraît au demeurant logique. Je me contenterai de rappeler qu’il s’agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale au travers du réseau actuel de points de contact comportant 11 778 bureaux de poste. J’avais cru comprendre – nous verrons si mon interprétation était la bonne – que M. le rapporteur et M. le ministre s’apprêtaient à émettre un avis éminemment favorable.

Je salue la volonté de la commission d’inscrire dans la loi ce seuil minimal de 17 000 points de contact, mais je souhaite que l’on parle de ces 17 000 bureaux de poste de plein exercice. M. le rapporteur nous dit qu’il convient de trouver un point d’équilibre : comme les campagnes se désertifient, il faut suivre le mouvement et réduire, le plus lentement possible, le nombre de bureaux de poste. C’est votre conception de l’équilibre ! Mon raisonnement est différent : je pense qu’il faut lutter contre la désertification rurale.

Et, pour ce faire, il faut maintenir les bureaux de poste de façon volontariste. Bientôt, il ne restera plus dans le village que la mairie, un seul commerce et un service postal au rabais. On sera obligé de se déplacer en voiture, avec tous les problèmes que cela pose. Monsieur le rapporteur, faut-il faire un rapprochement entre les 17 000 points de contact et les 17 000 bars PMU ?

M. Jean Desessard. Vous avez compris pourquoi je suis pour le maintien des bureaux de poste de plein exercice !

Cet amendement vise à garantir la présence postale au travers du réseau actuel de points de contact, qui comporte 10 778 bureaux de poste. Les simples points de contact sont souvent insuffisants. Nous l’avons plusieurs fois explicité dans des amendements qui exprimaient des préoccupations voisines du point de vue des usagers et du point de vue des élus et des acteurs économiques dans leur rôle de valorisation des espaces. Je veux ici développer le point de vue des élus en tant que responsables administratifs. Permettez-moi de cit...

Cet amendement vise à assurer que les usagers bénéficient d’un nombre de bureaux de poste de plein exercice correspondant au moins au nombre actuel et que ceux-ci leur offrent des horaires d’ouverture suffisants. Nous considérons que pour être substantielle et pas seulement déclarative, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire et l’accessibilité passent par la présence sur l’ensemble du territoire de bureaux de poste de plein exercice. Les agences postales communales...

...s dans les bureaux ressemblent à celles que l’on trouve dans les banlieues et les zones urbaines sensibles de la région parisienne. Ailleurs, même sur le littoral, la présence de La Poste est déjà insuffisante et inégale : les guichets automatiques, en particulier, n’existent pas à Awala-Yalimapo, Mana, Montsinéry-Tonnegrande et Régina. Quant à l’intérieur, certaines communes ne disposent pas de bureaux de poste : Ouanary, Saint-Élie, Apatou, Grand-Santi, Papaïchton, et les bureaux de poste, lorsqu’ils existent, ne proposent pas tous les services, alors que dans l’intérêt des usagers, plus le territoire est isolé, plus le service offert devrait être complet. La Poste, en tant que service public, n’a pas achevé de remplir sa mission d’aménagement du territoire en Guyane. Dès lors, comment une société ano...

...tout simplement, prendre en compte les caractéristiques démographiques, économiques et sociales des zones de montagne. Certes, la loi du 20 mai 2005 impose que 90 % de la population départementale soit à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes de trajet en voiture d’un point de contact. Que l’on me permette de souligner qu’aujourd'hui 9 700 points de contact, dont la moitié sont des bureaux de poste de plein exercice, sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. Toutefois, les élus et les populations qu’ils représentent ont aujourd'hui toutes les raisons d’être inquiets. En effet, le décret du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste affiche des objectifs bien en deçà de ceux de la loi de 2005. Notamment, il accorde une garan...

Nous pouvons convenir, tous ensemble, que les points poste, les agences postales communales et les bureaux de poste ne doivent pas être trop éloignés des habitations. Jean Desessard a fait allusion au bilan carbone positif. J’ajouterai que le bilan social serait également favorable. On nous a dit que les messageries électroniques remplaçaient désormais les lettres. Mais les personnes âgées qui vivent dans les zones rurales n’ont ni messagerie électronique, ni ordinateur, ni même accès à internet lorsqu’elles s...

...de la montagne, tend à « sanctuariser » ce réseau de points de contact réparti sur l’ensemble du territoire national en imposant la présence, au minimum, d’un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton. Le périmètre du canton est le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales du service public postal. En effet, seuls les bureaux de poste de plein exercice proposent aux usagers l’ensemble des services de La Poste, et notamment les prestations bancaires par l’intermédiaire des conseillers financiers de la Banque postale.

Cet amendement vise à garantir l’existence d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans un périmètre géographique correspondant à un canton actuel. Le périmètre du canton, tel que nous le connaissons aujourd’hui, nous semble le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales du service public postal au travers des bureaux de poste de plein exercice, qui proposent aux usagers l’ensemble des services de La Poste, et notamment les prestations bancaires par l’intermédiaire des conseillers financiers de la Banque postale. Nous souhaitons justifier la référence au canton actuel, auquel nous sommes attachés, même si des menaces planent sur la durée de vie de certains cantons, à cause de prosélytes fougueux qui considèrent que, p...

...n particulier dans le monde rural, et ce n’est pas demain la veille que cela disparaîtra. Pour autant, le périmètre de certains cantons devra être revu pour tenir compte des évolutions démographiques et des grandes disparités entre les effectifs d’électeurs que l’on peut constater d’un canton à l’autre, afin de garantir l’égalité des citoyens devant le suffrage universel. Certains disent que les bureaux de poste de plein exercice n’ont plus leur place dans un canton, car la démographie est en chute libre ; d’autres expliquent que la démographie est souvent en chute libre parce que, dans tel ou tel canton, le service public au sens large a abandonné ses positions.

Depuis plus de dix ans, la présence postale s’est considérablement appauvrie au détriment de nos concitoyens. La baisse des bureaux de poste de plein exercice est une réalité constatée quotidiennement. J’ai bien noté la détermination des sénateurs de la majorité à inscrire dans la loi le nombre total de points de contact. J’y vois là une tentative, certes louable, de freiner l’hémorragie, mais le mal est bien installé. Nous pensons que le garrot de ces 17 000 points de contact est loin d’être suffisant et qu’il faut passer aux soins ...

...e rurale –, est souvent tenue par un secrétaire de mairie, qui complète ainsi un travail à temps partiel. Un bureau de poste de plein exercice est servi par des agents de La Poste. Sa mise en place revient à créer des emplois dans un territoire ou un quartier, à permettre aux commerces d’avoir des clients supplémentaires et, peut-être, aux établissements scolaires d’accueillir plus d’élèves. Les bureaux de poste de plein exercice sont donc des atouts indéniables pour les citoyens. Ils le sont aussi pour La Poste, qui peut y développer des activités commerciales. De plus, je connais de nombreuses communes rurales dans mon département, notamment, où des bureaux de poste ont été supprimés et remplacés par des agences postales communales ou par des points poste. Or, parce que les élus municipaux ou les inte...

...ce toutes les conditions pour que les habitants des zones urbaines, notamment des zones urbaines sensibles, ne soient pas exclus du service public de La Poste. En zone urbaine, la question de la proximité géographique est moins aiguë, mais la question du service public se pose pleinement. La Poste a lancé le plan « Contre toute attente », visant à réduire le temps d’attente des usagers dans les bureaux de poste. Toutefois, il s’agit plus, nous semble-t-il, d’une réorganisation des méthodes que d’une véritable réduction des files d’attente. Or, et cela est logique, le service ne peut pas être amélioré de manière significative si le nombre de bureaux de plein exercice ne correspond pas aux besoins des zones denses. C’est pour cette raison que nous souhaitons que la population, et plus précisément la dens...

L’amendement n° 56 vise à supprimer un alinéa qui, précisément, fait la force de l’article 2 bis, puisqu’il a trait au maintien d’au moins 17 000 points de contact sur le territoire. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 222 prévoit que le maillage territorial de La Poste s’effectue au moyen uniquement de bureaux de poste de plein exercice. Nous avons déjà largement débattu de ce point. La commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 53, la commission a inscrit le principe d’un réseau composé d’au moins 17 000 points de contact. Je ne comprends pas pourquoi les auteurs de l’amendement veulent supprimer cette disposition. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 474 rectifié tend à ...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, environ 250 agences postales ou points poste ont été transformés dans notre pays en bureaux de poste de plein exercice, ce qui montre bien qu’une telle évolution est possible.

Aucun ! Il y en a 17 000 et nous inscrivons ce chiffre dans le projet de loi. Nous souhaitons en rester là, tout simplement parce qu’il est nécessaire d’introduire de la souplesse dans la répartition des bureaux de poste. Ainsi pourrons-nous modifier celle-ci quand la situation démographique des communes changera. Mesdames, messieurs les sénateurs, demain, ce n’est pas moi qui siègerai au banc du Gouvernement.

...euros à sa charge. Ne venez pas ensuite nous parler de la fameuse dette de l’entreprise, qui atteint 6 milliards d’euros, et dont il faut tout de même garder à l’esprit que c’est l’État qui en est responsable en grande partie. Aujourd’hui, le fameux fonds de péréquation, institué par la loi de 2005 et faiblement abondé, n’a servi qu’à financer le démantèlement du réseau et les transformations de bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales ou en simples relais Poste. Il faut le savoir, en 2008, sur 137 millions d'euros, 115 millions ont été consacrés à entretenir les relais Poste et les agences postales communales, et à rémunérer leur personnel. La situation est déplorable : les files d’attente dans les bureaux s’allongent et il est difficile d’avoir son courrier à j+1 et même à j+2...