Interventions sur "contractuels"

Avec l’article 8, nous nous trouvons au cœur de la spécificité de La Poste, à savoir la règle du « ni-ni » : les agents contractuels de La Poste ne sont ni protégés par les dispositions propres aux fonctionnaires, ni protégés par le code du travail.

En défendant cet amendement, je rejoins les préoccupations exprimées par certains des intervenants qui m’ont précédé. Certes, le statut des agents de La Poste fonctionnaires d’État est conservé et les garanties associées à ce statut en termes d’emploi et de retraite seront maintenues. Mais quel sera le sort réservé aux agents contractuels, de plus en plus nombreux à La Poste ? Ils risquent de devoir subir le changement de statut puisque le projet de loi, en l’état, ne prévoit pas le maintien de leur régime d’affiliation à l’IRCANTEC. Actuellement, plus de 100 000 salariés contractuels de droit privé bénéficient du régime d’affiliation à l’IRCANTEC, du fait du statut actuel d’EPIC de La Poste. Or, demain, les contractuels nouvelle...

Je reprends maintenant les amendements dans l’ordre initial. L’amendement n° 235 tend à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 8 et reçoit un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 255, compte tenu de la grande diversité des métiers exercés par les agents contractuels au sein de La Poste, il ne semble pas possible, ni même souhaitable, de réunir les conventions collectives actuelles en une seule convention. Avis défavorable. L’amendement n° 500 recueille également un avis défavorable, pour les raisons que j’ai invoquées au sujet de l’amendement n° 246. Même avis sur l’amendement n° 413. En ce qui concerne l’amendement n° 301, je ne vois pas concrètement ce ...