Interventions sur "d’administration"

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil d’administration de La Poste. En effet, si l’article 5 était adopté en l’état, les instances dirigeantes de La Poste continueraient d’être largement dominées par les mêmes forces qu’auparavant. La Poste serait en effet une société anonyme dont les deux tiers des membres des organes de direction seraient des représentants des actionnaires, à concurrence de leur participation au capital. Si, comme cela est prévu, ...

L’amendement que nous vous soumettons vise à modifier la composition du conseil d’administration de La Poste, afin qu’y siègent des représentants des usagers et des associations environnementales. Selon nous, un service public est une organisation fondée sur l’intérêt collectif, qui agit par et pour l’ensemble des usagers. Outre les personnalités qualifiées, le conseil d’administration doit comprendre des représentants des usagers. Il est en effet important que les usagers puissent faire pa...

Cet amendement vise à prévoir la représentation des représentants des usagers au conseil d’administration de La Poste. Les associations environnementales ne s’exprimeraient qu’à l’extérieur !

L’article 5 fixe la composition du conseil d’administration de La Poste. Aujourd'hui, le conseil d’administration de l’EPIC comprend vingt et un membres : sept représentants de l’État, sept personnalités qualifiées, dont un représentant des usagers et un représentant des communes, et sept représentants des personnels. Aux termes de la loi, le conseil d’administration d’une société anonyme est composé de dix-huit membres. L’article 5 du présent projet de ...

Cet amendement vise à maintenir à vingt et un le nombre de membres du conseil d’administration de La Poste. Actuellement, l’article 10 de la loi du 2 juillet 1990 fixe à vingt et un le nombre des membres du conseil d’administration. Ces membres sont déclinés par catégories de la manière suivante : sept représentants de l’État nommés par décret, sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d’usagers et un représentant d...

Cet amendement vise à renforcer durablement les liens existants entre les territoires et La Poste. L’établissement public à caractère industriel ou commercial qu’est encore La Poste – dont nous demandons pour notre part le maintien en l’état – est doté d’un conseil d’administration qui, aux termes de l’article 10 de la loi du 2 juillet 1990, « définit et conduit la politique générale du groupe, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement ». Ce conseil d’administration est composé de vingt et un membres, dont un représentant des communes nommé par décret. Depuis 2005, ce dernier est le président de l’Association des maires de France, M. Jacques Pélissard. L’a...

De notre point de vue, les associations d’usagers de La Poste doivent être représentées au sein du conseil d’administration de cet établissement. Cette proposition illustre ce que doit, selon nous, être une entreprise publique moderne. Pour nous, la modernité d’une entreprise ne se mesure ni à son statut, ni à sa valeur boursière, ni au nombre de ses capitaux privés. En revanche, elle passe par un autre mode de gouvernance, qui associe pleinement les usagers, les particuliers et les collectivités. Faire entrer les ...

En tant que service public, La Poste appartient à la nation, donc à l’ensemble des citoyennes et des citoyens. En ce sens, le fait que des représentants des associations d’usagers puissent siéger au sein de son conseil d’administration et orienter ainsi sa politique en faveur de l’intérêt général est plus que légitime. Certes, le représentant de l’État, qui siège de facto au sein du conseil d’administration, est par essence le garant de l’intérêt général. Toutefois, l’objet de cet amendement répond à l’enjeu sociétal de ce siècle, c'est-à-dire développer la démocratie participative ! Afin de répondre à un tel enjeu, il...

... d’organiser des réunions d’information et de concertation. Dans cette instance sont examinés les projets sociaux et leur accompagnement, mais également l’organisation du travail et les questions d’actualité. Il nous semble donc très intéressant de proposer, par le présent amendement, que l’un des membres de la Commission du dialogue social de La Poste au niveau national siège au sein du conseil d’administration, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences. Il nous semble totalement légitime de réclamer que l’un des membres de cet organe d’information et de conciliation puisse être consulté et s’exprimer au sein du conseil d’administration. Il pourra ainsi y assurer un rôle de relais des salariés, d’information et, s’il le faut, de médiation. Si le conseil d’administration visé à...

Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des instances d’information et de concertation et, surtout, des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de La Poste, tel qu’il est visé à l’article 5 du présent projet de loi. En effet, l’importance de La Poste au niveau du tissu local a déjà été maintes fois soulignée au cours de ce débat. La Poste, c’est un maillage au plus près des gens partout en France, ce qui intéresse par conséquent au plus haut point les collectivités territoriales. Avec la réforme que ce projet de loi tend à mettre en œ...

Cet amendement vise à faire en sorte que la composition du conseil d’administration de La Poste inclue le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ou son représentant. En effet, selon nous, une telle présence serait de nature à assurer une meilleure représentativité des différents organes qui existent et qui ont été créés précisément pour sauvegarder le service public assuré par La Poste. À cette occasion, cette comm...

L’article 5, dont nous débattons aujourd’hui, dispose qu’un représentant des communes et de leurs groupements siège au sein du conseil d’administration de La Poste. Or il convient d’assurer aux communes une meilleure représentativité au regard des missions qu’elles sont amenées à effectuer. En effet, les communes représentent les citoyennes et les citoyens. En ce sens, elles se mobilisent pour répondre au mieux à leurs besoins. La Poste, qui incarne le concept même de service public, est indispensable en matière d’aménagement du territoire et d...

Les alinéas 4 à 6 de l’article 5 témoignent, dans les faits, des craintes dont nous ne cessons de faire part et que nous avons exposées à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 64 visant à supprimer l’article. En effet, les alinéas que nous entendons supprimer instaurent une mesure dérogatoire en ce qui concerne la composition du conseil d’administration de la société anonyme La Poste. Ils visent à prévoir de réformer la composition du conseil d’administration de La Poste dès lors qu’une personne morale publique autre que l’État détient une part de capital. Cette formulation pose question et nous éprouvons des craintes pour l’avenir. Elle pose question, car la rédaction actuelle est pour le moins floue. Suffira-t-il que demain cette personne mo...

Il s’agit d’une série d’amendements qui visent à modifier la composition du conseil d’administration de différentes manières. La composition du conseil d’administration préconisée par les auteurs de l’amendement n° 225 ne donne que quatre sièges sur vingt et un aux actionnaires de La Poste, ce qui ne serait pas équitable ni incitatif au vu des fonds substantiels qu’ils apporteront au capital du groupe. La commission a donc émis un avis défavorable. Il en va de même de l’amendement n° 293, qui...

Je n’argumenterai que sur la pertinence de la présence de représentants d’associations environnementales au sein du conseil d’administration. Ce qui peut vous paraître anecdotique ne l’est pas, et les comparaisons culinaires de M. le ministre me poussent à le suivre sur le même terrain : inclure les associations environnementales dans la salade landaise que ce dernier a évoquée reviendrait à mettre l’assaisonnement !

Notre groupe s’oppose à la réécriture de l’article 11 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom. Ainsi, ce nouvel article indique que le président du conseil d’administration de La Poste, qui est nommé par décret pris en conseil des ministres à la suite d’un avis « des commissions compétentes de chacune des assemblées », est en charge de la direction de La Poste. Or, l’apparent renforcement des pouvoirs du président du conseil d’administration de la Poste n’est qu’un leurre et vise à masquer la réalité, c’est-à-dire l’autonomisation des directeurs généraux délégués. E...

Cet amendement n° 66 tend à supprimer l’article 6 de ce projet de loi, qui concerne le conseil d’administration de La Poste et prévoit que « le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret en conseil des ministres après avis des commissions compétentes de chacune des assemblées ». Cet article 6 est incontestablement une conséquence du changement de statut de La Poste auquel, vous le savez, nous sommes opposés. Nous avons eu l’occasion de souligner notre opposition à la compositi...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ; en effet, la nomination du président du conseil d’administration par décret est nécessaire, en raison de la présence de fonctionnaires au sein de la société. Par ailleurs, je tiens à préciser que l’exigence d’un avis préalable des commissions compétentes de chaque assemblée a été introduite par un amendement du groupe de l’Union centriste adopté en commission.

Monsieur le ministre, des dispositions du projet de loi prévoient que le président du conseil d’administration de La Poste peut déléguer ses fonctions à d’autres personnes. Lors de la défense d’un amendement précédent, nous avons d’ailleurs fait état de notre inquiétude de voir des personnes non compétentes associées aux procédures de nomination ou de promotion des fonctionnaires. Notre position est donc l’inverse de celle que vous avez décrite. Nous maintenons évidemment notre amendement.

...pourquoi leur accès doit être garanti à chacune et à chacun. La gestion des services publics doit être assurée par des acteurs visant l’efficacité sociale et leur financement doit être libéré du marché financier. Par ailleurs, d’importants progrès doivent être faits en faveur de la démocratie sociale. Nous pensons qu’il faut démocratiser les services publics, changer la composition des conseils d’administration des entreprises publiques et développer les pouvoirs d’intervention et de décision des salariés, des usagers, des élus. Nous avons toujours tenu ce discours à l’égard des services publics et, en particulier, de La Poste. Vous l’avez compris, mes chers collègues, et nous continuerons à le répéter dans l’espoir de vous convaincre – j’ose le dire, parce qu’aucune bataille n’est jamais définitivemen...