Interventions sur "filiale"

Les dispositions de cet amendement sont relativement succinctes mais, dans les faits, elles visent des réalités complexes et d’une importance certaine. Le deuxième alinéa de l’article L. 518-25 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « […] la Poste crée, dans les conditions définies par la législation applicable, toute filiale ayant le statut d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, d'établissement de paiement ou d'entreprise d'assurance et prend directement ou indirectement toute participation dans de tels établissements ou entreprises. Elle peut conclure avec ces établissements ou entreprises toute convention en vue d’offrir, en leur nom et pour leur compte et dans le respect des règles de concurrenc...

...es caisses d’épargne et les bureaux de poste soit supprimée ! La loi de modernisation de l’économie a permis à quelques établissements de crédit, dans des conditions sur lesquelles nous sommes revenus au cours de nos débats, de pouvoir à leur tour utiliser le livret A comme produit d’appel, et donc de « siphonner » les crédits. Toutefois, mes chers collègues, revenons à la Banque postale, cette filiale de La Poste, qui, aujourd’hui, est profitable et constitue une source essentielle de l’équilibre des coûts pour l’ensemble du groupe. Son personnel a connu quelques évolutions : aux fonctionnaires transférés dans les services de la banque sont venus s’ajouter des contractuels de droit public, mais aussi des salariés de droit privé, recrutés pour mettre en œuvre les nouvelles activités financière...

Nous sommes très attachés à ce que soit inscrite dans la loi l’unicité du groupe public de La Poste, lequel repose plus que jamais sur la complémentarité de ses filiales comme de ses activités. Nous sommes très attentifs à ce que La Poste continue de préserver cette particularité, d’autant plus qu’il n’existe pas, d’un côté, des activités chroniquement en déficit et, d’un autre côté, des activités financières. Je rappelle que le réseau des bureaux de poste est une chance pour le développement de La Banque Postale, si une campagne de promotion adéquate est organ...

Ce chiffre ne fait qu’augmenter. Seuls 4 700 bureaux de plein exercice subsistent avec 7 300 bureaux de proximité. L’éclatement en filiales, dont un certain nombre à statut privé, du groupe La Poste laisse à penser que l’unité du groupe et la complémentarité des services est toute relative. Leur mode de gestion séparée ne laisse la place à aucune péréquation possible. Le risque de vente de ces filiales, comme on peut le constater dans de nombreux exemples étrangers, n’est pas exclu. La privatisation du groupe ainsi largement entamé...

...elle de la nature juridique de ses activités et, notamment, des logiques de cantonnement qui ont présidé, depuis 1990, à la constitution et à la structuration du groupe. Pour revenir à ce que disait M. le ministre tout à l’heure à l’occasion de l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 38, je tiens à souligner que cet amendement veille justement à rétablir un certain équilibre dans le cadre des filiales de La Poste. Il s’agit, en l’espèce, de la société GeoPost, qui constitue la holding de tête des entreprises de l’activité distribution en express du courrier à vocation nationale comme internationale. En France, elle chapeaute Chronopost, et, à l’international, elle gère le courrier à destination ou en provenance des pays étrangers. Les effets du ralentissement de l’activité économique se son...

...emier changement de statut en 1990, La Poste a développé une stratégie de filialisation qui a permis de contourner, dans les faits, les limites posées par la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite « loi Quilès », en matière de recrutement des personnels. L’un des exemples les plus fameux de ce choix a été la création de Chronopost, filiale dédiée au transport de courrier très urgent, et qui a fait l’objet d’une campagne de lancement particulièrement agressive. Dans les faits, il s’agissait pour La Poste de se positionner sur un secteur ouvert à la concurrence, la première clientèle de Chronopost étant plutôt une clientèle d’entreprises, tout en obtenant la faculté de mettre en œuvre une manière relativement originale de gérer le p...

Cet amendement porte sur l’intégration de la filiale allemande de GeoPost, GeoPost GmbH, dans le cadre du groupe La Poste. Pourquoi une telle proposition, alors même que l’une des raisons d’être de GeoPost et de ses 3, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires est de permettre le développement du groupe La Poste à l’international ? Tout simplement parce que la création de la filiale allemande de GeoPost n’a rien à voir ni avec le mieux-disant soc...

Cet amendement décline notre proposition de voir restructurer, dans le cadre d’une plus grande intégration, le groupe La Poste par disparition de filiales, dont la seule raison d’être est de permettre de jouer sur des leviers fort éloignés des soucis de qualité de service et de l’emploi. Il s’agit en l’occurrence d’intégrer dans le groupe la société GeoPost Espagne. Il est évident que la raison d’être d’une filiale dédiée, dans la péninsule ibérique, vise à assurer une place dans un marché concurrentiel à partir de la recherche du moins-disant s...

...de la presse. Ces activités prennent évidemment une part particulière dans l’activité du groupe, puisque le courrier, c’est tout de même le cœur de métier de La Poste, avec près de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Sofipost pilote notamment des entités destinées à gérer des correspondances particulières pour un certain nombre d’entreprises. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, c’est une filiale de Sofipost qui pilote aujourd’hui les courriers de relance commerciale d’une société comme Yves Rocher, moyennant, évidemment, une rémunération adaptée autant aux exigences de rentabilité de Sofipost qu’aux attentes de l’entreprise qui lui confie la prestation de services commerciaux. Il n’empêche que la question se pose de savoir si la mission des filiales de La Poste, notamment Sofipost, est ...

Cet amendement porte sur la situation de l’entreprise Dynapost. Sous ce nom d’apparence sympathique se dissimule une filiale de Sofipost destinée à répondre aux besoins de gestion de courrier des entreprises. L’entreprise est ainsi spécialisée dans la sous-traitance globale ou partielle du courrier d’entreprise, et propose aux entreprises des solutions de gestion optimisée de leurs flux de courrier afin de leur permettre de se concentrer sur leurs activités de cœur de métier. Dynapost emploie aujourd’hui plus de 1 25...

Cet amendement porte sur la société ORSID, filiale de Sofipost, spécialisée dans l’organisation du mailing, le traitement de données courrier, la gestion du fichier clientèle, son développement et ses utilisations. Employant un nombre relativement réduit de salariés, ORSID fonctionne de la même manière que les autres entités que nous avons déjà détaillées. Il s’agit là encore de faire en sorte qu’un service puisse être compétitif par arb...

Avec le cas de MédiaPost, nous sommes au cœur de la logique de filialisation des activités de La Poste. Cette société est destinée, dans le cadre des activités de Sofipost, la filiale de tête du pôle courrier de La Poste, à traiter l’ensemble des activités de courrier non adressé. Tout le monde sait ici ce que représente le courrier non adressé. C’est la publicité, certes, mais également les publications locales, municipales, départementales ou régionales. Les méthodes de gestion MédiaPost sont inspirées par la recherche de gains de productivité. Elles mettent en cause le te...

...faire quelque peu dans une situation financière délicate. Et la Poste est venue au secours de la réorganisation de Libération. On peut s’interroger. Les emplois ont peut-être été préservés – cela reste toutefois à prouver –, mais il est évident que la vocation d’une entreprise publique comme la Poste ne doit pas être de venir au secours de stratégies d’entreprises. L’intégration de cette filiale dans le groupe La Poste participera à la nécessaire clarification de l’intervention du groupe sur tous les champs de son activité.

Cet amendement porte sur l’intégration, dans le groupe de La Poste, de l’entreprise Publipost. Publipost est d’ailleurs plutôt une sous-filiale de la Poste qu’une véritable filiale, puisque son capital est détenu par Sofipost, la holding du pôle courrier de la Poste. Cette entreprise réalise des activités de mailing, y compris non adressé, dans le cadre déjà largement décrit dans nos amendements précédents, de la segmentation des activités courrier, en vertu de la recherche continue de marges de rentabilité. Les activités courri...

La société Fret GV est une autre filiale de Sofipost, la holding du pôle courrier de La Poste. On aborde là les activités de traitement du courrier dans les trains à grande vitesse. Quel est le rôle de la société Fret GV ? En principe, elle participe au traitement du courrier et des envois traités par la voie ferroviaire dans des conditions spécifiques, que peu de gens connaissent en réalité, en termes de personnels, d’horaires de trav...

Cet amendement porte sur une autre filiale du pôle financier de La Poste, en l’occurrence Sogerco, société de courtage en assurances. Les services de La Poste proposent en effet des contrats d’assurance vie, à partir de la Caisse nationale de prévoyance, qui, on le sait, a un long compagnonnage avec l’opérateur postal public. Sogerco, pour sa part, assure des missions de courtage pour des niveaux d’activité d’un chiffre d’affaires de 35...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 221. Ces amendements sont de toute première importance puisqu’ils concernent toutes les filiales de La Poste. Ils portent sur l’une des questions posées par la filialisation, à savoir la gestion du patrimoine immobilier. La Poste dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important, parfaitement susceptible, faut-il le dire, d’être valorisé au mieux, en tant que de besoin. À la vérité, dans le futur pour le moins incertain que prépare à La Poste le présent projet de loi, il faudra jou...

L’amendement n° 206 prévoit qu’un processus d’intégration au sein de La Poste de la filiale GeoPost est mis en œuvre. Cet amendement est le premier d’une longue série d’amendements qui tendent à intégrer successivement chacune des filiales de La Poste au sein de la maison mère. La commission émet un avis défavorable sur tous ces amendements.

...nt un instant sur les conséquences de cette cession. Dans la situation antérieure, l’Aéropostale, qui était devenue la seconde compagnie aérienne de notre pays, après le groupe public Air France, réalisait un chiffre d’affaires de 240 millions d’euros environ. Une fois déduites les charges de structure inhérentes à l’activité de l’entreprise, le résultat net d’impôt de l’Aéropostale – c’est une filiale, ne l’oublions jamais, c’est-à-dire une entreprise dont le résultat est assez souvent corrigé par certains effets de structure – était de 10 millions d’euros. En avril 2008, Air Contractors a acquis, pour environ 42 millions d’euros, Europe Air Post. En clair, Europe Air Post était une bonne affaire, promise à un grand avenir, et c’est à ce moment-là que La Poste a décidé de s’en défaire. Pour...

Parmi les 160 filiales et sous-filiales de La Poste, nous en avons choisi certaines en fonction de leur activité au sein de la société et de la façon dont elles fonctionnent. Nous avons voulu alerter comme nous l’avions fait concernant le rôle et le fonctionnement de la Banque postale, en estimant qu’elle pourrait être plus efficace en rejoignant La Poste. Notre demande de réintégration vise à augmenter l’efficacité...