Interventions sur "france télécom"

...des risques importants quant aux missions de service public assumées par La Poste. Nous souhaitons, par nos amendements, porter ce message sorti des urnes et faire entendre la voix de nos concitoyens. Cet amendement n° 87 vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 12 du projet de loi qui modifie l’article 27 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom, afin de tenir compte de la transformation de La Poste en société anonyme. L’article 27 prévoyait initialement que « les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de l’exploitant public sont fixées par son conseil d’administration, dans le cadre des dispositions réglementaires précisant ses droits et obligations et dans des conditions conformes aux principes édictés à l’article 25 ». L...

Les alinéas 18 à 20 de l’article 12 du projet de loi modifient l’article 33 de la loi du 2 juillet 1990 relatif aux groupements d’intérêt public que La Poste et France Télécom peuvent constituer entre elles. Le texte de la commission supprime le contrôle par la Cour des comptes de la comptabilité du groupement d’intérêt public. Le rapport nous indique, de manière très lacunaire, que ces mesures sont redondantes avec des dispositions précitées du code des juridictions financières. Les dispositions des articles L. 133-1 et L. 133-2 du code des juridictions financières ...

...très nombreux citoyens. Ils ont été plus de deux millions à signifier leur refus du changement de statut de La Poste, auquel le Gouvernement veut procéder en urgence cette semaine. Nul n’ignore en effet que le projet gouvernemental, même amendé par la commission, est le prélude à une privatisation, à l’avènement de déserts postaux et à la disparition de la mission de service public. Après GDF et France Télécom, avec les ravages sociaux que l’on connaît, le scénario est bien rodé ! L’ampleur de la participation à la votation citoyenne, la mobilisation d’un collectif de plus de soixante organisations syndicales, politiques ou associatives, que je me permets de saluer très solennellement, témoignent de la place que tient La Poste dans le cœur des Français : elle est l’un des fondements du contrat social,...