Interventions sur "l’île"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse, dont le Sénat est saisi en première lecture, met aujourd’hui à l’honneur l’île de Beauté. À cette occasion, je souhaite saluer chaleureusement nos collègues corses, ainsi que la population de l’île. Oui, la Corse porte bien son nom d’île de Beauté : y poser son regard ne procure que du bonheur !

La Corse a grandement contribué à l’histoire de notre pays. Comment ne pas évoquer Napoléon Bonaparte, dont l’héritage est encore vivant ici même, au Palais du Luxembourg ? De beaux esprits, comme Jean-Jacques Rousseau, ont exprimé l’intérêt et la solidarité du continent pour l’île. C’est donc sur le fond d’un héritage historique et culturel commun que nous engageons aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif au PADDUC. Belle, la Corse n’en est pas moins complexe. La République doit aujourd’hui l’aider à aller de l’avant tout en surmontant les tensions qui la traversent, à envisager son développement économique tout en préservant ses espaces naturels remarquables. Tel ...

...rêtés peu de temps avant son approbation. En conclusion, ce projet de loi appelle de ma part deux observations. Première observation : ce texte comporte un risque d’inconstitutionnalité, mais celui-ci me paraît maîtrisé. En effet, la compétence donnée à la collectivité territoriale de Corse d’adopter des cartes à plus petite échelle que celle de la carte générale de destination du territoire de l’île au 1/100 000e pourrait conduire à placer les documents d’urbanisme de rang inférieur dans une relation de conformité, et non plus de compatibilité. Or les principes constitutionnels s’opposent à ce que la collectivité territoriale exerce ainsi une forme de tutelle sur les communes. Toutefois, ce risque me paraît maîtrisé dans la mesure où ces cartes à plus petite échelle ne porteront que sur cer...

...s montagnes entrent dans la mer, ce qui a une forte incidence sur les possibilités d’aménagement. Notre département a d’ailleurs fait l’objet de la première directive territoriale d’aménagement appliquée sur le territoire national, et certaines de ses communes relèvent elles aussi à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral. Quelle est la situation en Corse ? L’évolution démographique de l’île, sa croissance économique et ses besoins insatisfaits en matière de logement induisent de réelles et profondes attentes en termes d’aménagement, lequel pose des difficultés tout à fait particulières. La Corse est, en effet, il est banal de le dire, une « montagne dans la mer ». En dehors de la plaine orientale, rares sont les espaces facilement urbanisables ou pouvant accueillir des activités ag...

...élaboration du PADDUC, qui permettra de s’assurer des attentes des élus corses, avant même d’engager tout le travail d’élaboration de ce plan, la procédure permettant en outre d’associer un maximum d’acteurs ; la procédure de modification, plus souple que celle de la révision, destinée à permettre d’intégrer plus efficacement des modifications marginales et d’adapter le document aux évolutions de l’île ; la mise en cohérence du délai au terme duquel est menée l’évaluation environnementale avec celui qui est prévu pour les SCOT, soit six ans au lieu de dix ; la possibilité de tenir compte de cette évaluation par le biais de la procédure de modification, et non par la seule procédure de révision, ce qui permet aussi de justifier la suppression de la menace de caducité qui pesait, dans le texte in...

..., en 2009, et reporté. Depuis 2003, ce plan a fait l’objet de toutes les discussions et de toutes les expertises ; il est aujourd’hui en panne. Ce sont donc les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse approuvé par décret en Conseil d’État du 7 février 1992 – il y aura donc vingt ans l’année prochaine – qui sont toujours en vigueur à ce jour. La crainte d’un développement touristique de l’île qui se ferait au détriment de son environnement littoral avait plané tout au long des débats. La peur du « tout-tourisme », de l’économie résidentielle, de la spéculation, de la dépossession et du bétonnage des côtes a abouti à la non-adoption du plan d’aménagement proposé. Un nouveau projet a, en conséquence, été élaboré. L’Assemblée de Corse a donné son aval à l’avant-projet de loi et l’a fait...

...se à courte vue a pris possession de tant de rivages et de sites magnifiques ? C’est une histoire bien complexe qui a conduit à cette situation. Je ne la détaillerai pas ici, car nous n’en n’avons pas le temps, mais elle nous a légué un patrimoine unique, que notre première responsabilité est de préserver. L’important aujourd'hui est de nous concentrer sur l’enjeu qui se dessine : conserver sur l’Île de Beauté un équilibre entre tourisme de découverte et préservation des paysages et des cultures, assurer à la Corse un revenu touristique régulier et important tout en préservant ses attraits et ses équilibres démographiques, montrer la voie d’un tourisme soutenable et, finalement, chercher ainsi à établir un véritable « modèle corse », qui pourrait s’appliquer en d’autres lieux, en Méditerranée...

Comment demander à un maire de refuser un permis de construire s’il sait que l’État ne cherchera pas, de son côté, à faire démolir la construction illégale ? En soutenant les élus corses pour trouver, par le dialogue, les clefs du développement durable de l’île, nous devons aussi affirmer la volonté de la représentation nationale de faire respecter le droit en Corse. Dans ce cadre, la cartographie choisie est un élément central – on l’a vu au cours de ce débat –, en ce qu’elle garantit le caractère directif du PADDUC, qui doit s’imposer à tout autre document d’urbanisme et sera opposable à des initiatives individuelles. Toujours dans cette perspective,...

...cularité géographique locale essentielle de la Corse : celle d’être une montagne dans la mer. Cette configuration unique en France fait de ce territoire une perle dont le littoral ne doit pas connaître un traitement similaire à celui qu’a subi le littoral du continent. Au fond, autoriser une adaptation de l’application des lois Montagne et Littoral en Corse aurait pour effet d’amener les élus de l’île à commettre les mêmes erreurs que sur le continent. Si pour l’heure la Corse est encore épargnée par le bétonnage, c’est aussi parce que la quasi-totalité des communes sont soumises soit à la loi Littoral, soit à la loi Montagne, soit à ces deux lois en même temps. Cela peut apparaître, aux yeux de certains, comme un carcan entravant le développement touristique, mais je pense qu’il convient de n...

...un « caractère stratégique » au regard des enjeux de préservation ou de développement, nous tenons à ce que la définition de ces espaces et ces décisions soient réellement débattues, a fortiori si, comme le précise le texte, elles sont rendues opposables aux tiers dans toutes les communes soumises au règlement national d’urbanisme, ce qui est le cas de la majorité des communes du centre de l’île. Nous souhaitons faire confiance aux élus corses, mais nous entendons aussi que le PADDUC soit un document légitime et juridiquement sûr. C’est la raison pour laquelle nous demandons que les modalités particulières d’application de cette « super-DTA » régionalisée fassent l’objet d’un débat public.

...ns été à l’origine d’une avancée majeure s’agissant de l’élaboration des SCOT, qu’il nous paraît opportun de reprendre ici : nous souhaitons que les organismes d’HLM puissent être entendus, à leur demande, dans le cadre de l’élaboration du PADDUC. En effet, les problèmes de logement ne sont pas moins importants en Corse qu’ailleurs, puisqu’il manquerait entre 6 000 et 8 000 logements sociaux sur l’île. Nous souhaitons donc appeler l’attention de l’Assemblée de Corse et des collectivités sur l’urgence de construire des logements à prix abordables. À nos yeux, les acteurs les mieux à même d’aborder ce problème criant sont les organismes d’HLM.

...première partie de cet amendement vise à élargir la liste des organismes associés à l’élaboration du PADDUC à tous les groupements de communes à fiscalité propre, et non pas seulement aux groupements compétents en matière d’urbanisme, d’une part, aux établissements publics chargés d’élaborer un schéma de cohérence territoriale, d’autre part. Deux SCOT sont actuellement en cours d’élaboration sur l’île, en Balagne et dans la région d’Ajaccio. La seconde partie de l’amendement prévoit que les organismes d’HLM puissent, à leur demande, donner leur avis sur le projet de PADDUC. Une disposition analogue existe pour l’élaboration des SCOT. Elle se justifie particulièrement en Corse, où la question du logement locatif est devenue cruciale et où le manque de logements sociaux est patent. La commissi...

... chemin aucun acteur ayant la légitimité pour s’exprimer sur le contenu de ce document. Si un vote unanime intervient tout à l’heure sur ce texte, ce sera un message de confiance adressé non pas au Gouvernement, mais aux élus de l’Assemblée de Corse, qui seront responsables, devant la population de leur territoire, de l’utilisation des outils qui leur auront été confiés pour préparer l’avenir de l’île. À plus court terme, les électeurs corses auront l’occasion de se prononcer sur la mise en œuvre des dispositions législatives que nous allons voter. Compte tenu de l’adoption de nos amendements, nous voterons ce texte. Goûtez, monsieur le ministre, ce rare plaisir, car une telle unanimité ne se reproduira pas de sitôt dans notre assemblée !

J’ai indiqué lors de la discussion générale que nous avions une double volonté : sécuriser l’urbanisme en Corse – c’était une demande forte des élus de l’île – et obtenir que soient préservées la loi Montagne et la loi Littoral. Nous avons fait notre travail de législateur, la balle est maintenant dans le camp des Corses. Certains d’entre eux sont très sceptiques, mais, au plus près des réalités, on est plus sensible à toutes les querelles qui peuvent se développer. Quoi qu’il en soit, il revient maintenant à la Corse de prendre en main ses destinées...

Comme vient de le dire Mme Didier, il appartient désormais aux élus corses, et au-delà à l’ensemble de la population de l’île, de s’emparer des outils que leur offre ce texte afin de maîtriser leur destin. Nous voterons ce texte sans réticence, en espérant que l’avenir démontrera non seulement qu’il était pertinent, mais qu’il répondait bien aux vœux de la population et des élus corses.