Interventions sur "PME"

...is créer des conditions plus favorables afin de propulser notre économie sur les chemins de la vitalité et du dynamisme. Là où il y a de la volonté, il y a - pas toujours, mais souvent - un chemin. Ne nous y trompons pas : la réponse, en matière de création d'emplois, d'affirmation d'une véritable politique ouverte sur le travail et l'intégration professionnelle, ne pourra venir que du tissu des PME, en qui nous devons fonder beaucoup d'espoir. Nous devons donc leur accorder la place et l'attention qu'elles méritent. Oui, dans ce que l'on appelle les territoires ruraux, le nombre d'entreprises diminue tous les jours. Les habitants se sentent peu à peu oubliés, désarmés. Le travail artisanal ou industriel est régulièrement, lentement mais sûrement, délocalisé. La tendance est malheureusement...

Les territoires ruraux demandent non pas des privilèges, mais la parité, par la compensation de leurs handicaps naturels ou économiques. Les PME s'installent et restent sur les sites sur lesquels elles considèrent que leur développement sera le plus positif et le plus pérenne, et c'est compréhensible. Reconnaissons ensemble que, depuis des années, les gouvernements successifs n'ont jamais été assez courageux et déterminés. Oui, défendre le monde rural requiert un certain état d'esprit, une parité, de la solidarité. Même s'il est silenci...

...ée, à l'époque, par M. Sarkozy. Je remercie d'ailleurs M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Cazalet, d'avoir fait l'effort d'en chiffrer le coût. De plus, les dispositifs que vous proposez, monsieur le ministre, dans les articles 5, 6 et 8 du projet de loi sont sujets à caution. En effet, ils ne s'attaquent pas au coeur du problème, à savoir les besoins en financement des PME, qui sont confrontées à la frilosité de notre système bancaire et financier. Ces dispositifs contournent l'obstacle en exonérant les dons des droits de mutation et en supprimant la législation sur l'usure. Ainsi, avec l'article 5, vous créez une nouvelle niche fiscale, qui bénéficiera aux très petites entreprises les mieux dotées. Si les ministres changent, voire sont interchangeables, la philoso...

...acts, fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Rien n'est dit sur les financements que l'on pourrait drainer vers les entreprises de moins de trois ans, qui sont pourtant les plus fragiles. Nous ne savons rien, à l'heure où nous parlons - mais nous les redoutons ! -, des arbitrages budgétaires qui seront rendus s'agissant de la structure née du rapprochement, en début d'année, de la BDPME, la Banque du développement des PME, et de l'ANVAR, l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sous le nom d'Oséo. On le sait, le secteur privé ne s'engage pas suffisamment en faveur de ce segment d'entreprises. Les résultats du Fonds d'investissement de proximité, le FIP, censé canaliser l'épargne des ménages vers les PME locales, sont très mitigés. En fait, ce sont de plus en plus le...

...nt été excellemment développés avant moi, notamment par MM. Claude Biwer et Jean Boyer. En effet, au-delà des professions libérales, le projet de loi tient compte de l'espérance du monde rural, auquel nous sommes tous associés. Celui-ci trouvera certainement, au travers de la plupart de ces dispositions, un soutien, des conditions plus favorables à l'exercice et au développement des activités des PME de toute nature ainsi que des prestataires de service. C'est pourquoi, sans aucune réserve, et après le débat que suscitera l'examen des amendements que j'ai déposés, je voterai bien sûr ce projet de loi.

...s le texte qu'a déjà présenté votre prédécesseur. Toutefois, afin de débuter sur une note positive, je commencerai par souligner les quelques avancées de ce texte, comme l'amélioration du statut des partenaires conjoints des commerçants et artisans. Le travail de conjoints de commerçants et d'artisans représente une réalité majeure dans notre pays. Les deux tiers des conjoints des dirigeants de PME travaillent dans l'entreprise de leur mari ou de leur femme. Parmi eux, on estime à 300 000, bien souvent des femmes, le nombre de personnes travaillant au sein de l'entreprise sans aucun statut, sans le bénéfice d'aucun droit social. Dans les très petites entreprises, près d'un quart des conjoints, soit 100 000 personnes, ne seraient rattachés à aucun des statuts existants. Le groupe socialist...

...issant des dispositions relatives aux affaires sociales, monsieur le ministre, votre projet de loi ne contient que des mesures mal ficelées, voire des atteintes graves au droit du travail. Concernant les créateurs et repreneurs d'entreprise, vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il est indispensable de mieux former les futurs chefs d'entreprise au moment de la création ou de la reprise d'une PME. S'il partage entièrement cet objectif, le groupe socialiste déplore, en revanche, que le financement de ces actions de formation ponctuelle entre en concurrence frontale avec la formation professionnelle continue des artisans et des commerçants. Les fonds d'assurance formation sont déjà trop pauvres pour prendre en charge la formation professionnelle continue et vous voulez leur faire assumer en...

...rojet de loi prévoit en effet de développer le tutorat en entreprise, assuré par le cédant au bénéfice du repreneur, avec la mise en place d'une prime de transmission accompagnée, à la charge de l'Etat. Le développement de l'apprentissage est aussi un moyen de prévoir la relève en formant des chefs d'entreprise qui reprendront demain des entreprises, notamment dans le secteur artisanal. Trop de PME rencontrent des difficultés à l'embauche. Il y a, en effet, trop de métiers qui manquent de jeunes formés et, dans le même temps, trop de jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification. Le texte prévoit en outre des moyens pour financer les investissements des entreprises individuelles. Il tend ainsi à faciliter l'autofinancement de certains investissements réalisés par les entreprise...

... souhaite également leur rendre hommage. Le groupe de l'UMP adoptera sans réserve ce projet de loi parce qu'il est important de redonner aux Français, en particulier aux jeunes, le goût d'entreprendre et le droit de réussir. La reprise, la transmission, la création, le développement des entreprises sont des actions concrètes et ce texte leur donne corps et force. Il est destiné à l'ensemble des PME de notre pays, tout particulièrement aux plus petites d'entre elles, qui jouent un rôle majeur dans le développement et la pérennité de l'emploi, contribuant ainsi au développement rural et à l'aménagement du territoire.

...ccès au compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, pouvant durer cinq ans. Je suis de ceux qui ont toujours condamné l'emploi abusif d'intermittents et préconisé davantage de contrôles, notamment par le biais des croisements de fichiers. Mais je ne peux cautionner le dispositif que vous nous proposez d'adopter, au détour d'une loi qui, théoriquement, ne concerne que les PME. Dès lors, monsieur le ministre, nous direz-vous si les principales entreprises du secteur, France-Télévisions, TF 1 ou M 6, entrent dans le champ d'application de cette loi ? Je ne peux non plus cautionner ce dispositif pour des raisons de fond et de déontologie. D'abord, parce que le Gouvernement met vraiment la charrue avant les boeufs : il propose un dispositif coercitif avant d'émettre des...

Intérimaire à la présidence de la commission des affaires économiques, je confirme la réunion de notre commission. Nous examinons un texte important sur le statut des PME. Il est dommage que nous devions mettre à profit une suspension de séance, alors que les débats ont commencé, pour que la commission puisse donner un avis sur certains amendements. Eviter ce genre de situation serait une marque de respect à l'égard du monde libéral. Je souhaite, madame la présidente, que vous en avisiez le bureau.