Interventions sur "dimanche"

Cet amendement vise à autoriser le travail des apprentis mineurs le dimanche. La loi de programmation pour la cohésion sociale, dont l'examen au fond avait été confié à la commission des affaires sociales, a autorisé le travail des apprentis majeurs le dimanche. Dans les faits, pourtant, ces assouplissements étaient déjà autorisés puisque plusieurs circulaires du ministère du travail, en 1975, en 1995 et en 2002, préconisaient une interprétation souple des dispositions ...

L'article additionnel que nous proposons d'insérer dans le texte est extrêmement important. Les maîtres d'apprentissage, surtout dans les secteurs où l'on est obligé de travailler le dimanche, ne veulent plus prendre d'apprentis mineurs parce qu'il leur est justement interdit de travailler le dimanche. De ce fait, les apprentis mineurs ont des difficultés à trouver des maîtres d'apprentissage dans de tels secteurs. C'est tout de même mal préparer des jeunes à des professions qui travaillent habituellement le dimanche que de le leur interdire dès le départ ! En ce cas, à quoi bon les ...

L'article L. 221-3 du code du travail dispose que les apprentis ne peuvent être tenus à aucun travail le dimanche. Il convient donc de modifier cet article afin que la pratique du travail des apprentis le dimanche, indispensable dans certaines professions, ne risque pas de conduire à des sanctions pénales. Nous considérons qu'il convient de modifier structurellement cet article du code du travail. En tout état de cause, il faut trouver une solution.

...été mené au sein de notre groupe avec un certain nombre d'interlocuteurs afin de faire le point sur cette question, qu'il s'agisse des chefs d'entreprises commerciales et artisanales ou des organisations syndicales. Je voudrais d'abord indiquer que, à notre réelle surprise, les représentants des commerçants et des artisans nous sont apparus partagés sur cette question du travail des apprentis le dimanche et les jours fériés. Il est clair que, si certaines professions revendiquent cette autorisation, d'autres n'en voient absolument pas l'utilité. Certaines s'inquiètent même d'éventuelles contreparties qui leur seraient demandées, notamment financières. Nous reviendrons ultérieurement sur ce point. Comme souvent, le tableau n'est pas d'une couleur uniforme. Nous nous sommes donc efforcés de propos...

... travail que l'amendement n° 92 reprend intégralement, la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les hôtels, restaurants et débits de boissons ainsi que les magasins de fleurs naturelles, car il nous semblait évident qu'il fallait négocier en la matière. Si nous adoptons l'amendement n° 92 de la commission des affaires économiques, nous étendrons le travail le dimanche pour les apprentis mineurs aux débits de tabac, hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies, établissements de bains, entreprises de journaux et d'information, entreprises de spectacles, musées et expositions, entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion, entreprise d'éclairage et de distribution d'eau et de f...

Ce débat ne m'a aucunement convaincue. Aussi, nous voterons contre l'amendement de la commission visant à légaliser le travail dominical des apprentis mineurs. Il existe déjà suffisamment de dérogations à l'interdiction du travail le dimanche sans qu'il soit nécessaire d'en créer une nouvelle, de surcroît au détriment des mineurs. La liste dont notre collègue vient de rappeler le contenu n'est pas mince ! Si cela continue, on va aussi faire travailler de nuit les apprentis dans les boulangeries !

Certes, madame Demessine, mais j'estime qu'un jeune de dix-huit ans a le droit de travailler. Et, s'il a commencé son apprentissage à dix-sept ans sans jamais travailler le dimanche ou les jours fériés, il sera complètement perdu dès lors qu'il devra travailler ensuite un 15 août ou un 1er janvier ! Cette absence de préparation explique le taux de rupture des contrats, qui atteint 25 %. Il faut que l'apprenti puisse connaître, une ou deux fois dans l'année, ce qu'est une « surchauffe ». C'est la raison pour laquelle je présente cet amendement.

La « surchauffe » ne survient pas seulement les dimanches et les jours fériés !

Permettez-moi de vous donner mon point de vue sur l'apprentissage. Un apprenti travaille toujours au côté de personnes adultes, il ne travaille pas tout seul. Et, si on lui demande de travailler le dimanche, ce n'est pas par plaisir : je connais suffisamment le monde du travail et je sais que ceux qui peuvent s'en priver ne travaillent pas le dimanche. Par conséquent, l'apprenti ne travaillera pas lui non plus dans ces cas-là. Cela étant, il est illogique de faire croire à des jeunes que certains métiers n'obligent pas ponctuellement à travailler le dimanche. Je suis paysan : quand il faut s'occupe...

...cèrement, je ne pense pas qu'on se dirige vers l'esclavagisme ! C'est l'inverse. On permettra à des jeunes de découvrir ce qu'est leur métier et d'y prendre goût. Il est préférable qu'ils le découvrent à quatorze, seize ou dix-huit ans, pour éviter de s'apercevoir ensuite que le métier ne leur convient pas une fois qu'ils ont contracté de gros emprunts ! Et, si un paysan ne veut pas travailler le dimanche, alors il faut qu'il arrête !

M. Jean Desessard. Moi, le dimanche, je faisais de la politique !

Ce n'est en tout cas pas moi qui prendrai la décision, celle-ci interviendra après concertation. Des précautions sont prises. Par ailleurs, les jours fériés sont bien moins nombreux que les dimanches. De plus, dans certains métiers, il peut être frustrant pour un apprenti de se dire qu'il n'a pas le droit de travailler un jour où tout le monde a besoin de lui.

M. Jean Desessard. Vous travaillez trop le dimanche !

Monsieur le ministre, nous avons appris par la presse que, dimanche soir, c'est-à-dire la veille du débat sur la réforme de la loi Galland, vous dîniez avec certains représentants des industriels et des grands distributeurs. Il ne s'agissait pas d'une table ronde avec tous les partenaires concernés puisque, d'après la presse, seuls les plus gros se sont retrouvés autour de vous : Auchan, Leclerc, System U, Intermarché, Procter aucune coopération commerciale n'...