Interventions sur "élevage"

...l'État et quel en est aujourd'hui le coût pour celui-ci ? La Cour des comptes a mis en évidence les difficultés et l'hétérogénéité du contrôle du service fait par les équarrisseurs, exercé par les directions départementales des services vétérinaires. Quelles ont été les mesures mises en oeuvre par l'administration pour remédier à ces carences ? Enfin, en quoi la gestion du SPE par l'office de l'élevage sera-t-elle plus efficace que celle du CNASEA, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ? L'ONIEP, c'est-à-dire l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, aura-t-il les moyens de maîtriser l'information sur la situation et les coûts des entreprises d'équarrissage ? Je laisse maintenant la parole à ma collègue Nicole Bricq, qui...

...appel de Marseille, en décembre 2005, a rendu un arrêt favorable à l'administration en infirmant le jugement du tribunal administratif. Pour autant, la Cour des comptes ne considère pas la situation comme réglée, car 9 500 contentieux restent pendants. La deuxième grande question a trait aux objectifs et aux conditions du transfert de la gestion du SPE à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions. La troisième question, sans doute la plus difficile à résoudre, concerne la concurrence. L'État a été confronté à l'échec d'une nouvelle procédure de passation des marchés publics d'équarrissage. La Cour avait souligné les incertitudes, voire l'impossibilité de lancer un appel d'offres dans les conditions actuelles d'organisation de la profession. Comme l'a rappelé mon col...

...ur 2006 ». En bref, alors que le financement du SPE suscite un certain nombre de conflits et que la transparence de ses coûts n'est pas assurée, notamment en raison de la faiblesse des moyens de contrôle du service fait, le Gouvernement multiplie les réformes confirmant son désengagement. Ainsi, depuis octobre 2005, le périmètre de ce service public a été ramené aux seuls cadavres des animaux d'élevage ou dont l'élimination relève de l'intérêt général. Cette étape a entraîné une contractualisation directe entre les industries de la viande et les équarrisseurs. Elle se serait traduite, comme l'indique un communiqué du ministère de l'agriculture en date du 15 juillet 2006, par une baisse de 25 % du coût des prestations d'élimination des déchets appliqué aux abattoirs. Mais s'agit-il vraiment d'u...

...e de pollution. Le temps est heureusement bien loin où les bêtes crevées étaient enterrées au fond du jardin ou au bout du champ. Mais que survienne une crise quelconque ou un surcoût inconsidéré, et de telles pratiques réapparaissent, même si elles restent limitées et sont l'oeuvre de mauvais citoyens qui ne mesurent pas les risques qu'ils font courir à la population environnante et surtout aux élevages. Récemment, il m'est arrivé d'avoir à faire enlever par le service d'équarrissage des moutons qui étaient élevés, plus ou moins à titre d'agrément, par des gens qui avaient acheté une longère : le recours aux services d'un équarrisseur leur revenant trop cher, ils avaient décidé de se débarrasser de leur bête en la laissant derrière un talus ou en la jetant dans les marais ! Or, dans la mesure ...

...réformé en profondeur depuis 2003. À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé. Avec l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, le périmètre d'intervention de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d'animaux d'élevage et à ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Enfin, la dernière phase de la réforme vient d'aboutir avec la passation des marchés publics de l'équarrissage. Depuis l'origine de cette réforme en 2003, le groupe UMP du Sénat s'est montré attentif à ses conséquences pour les professions concernées. Les préoccupations de ces professions divergent selon qu'elles sont en amont de la fil...