Interventions sur "élimination"

...f, alors que le financement du SPE suscite un certain nombre de conflits et que la transparence de ses coûts n'est pas assurée, notamment en raison de la faiblesse des moyens de contrôle du service fait, le Gouvernement multiplie les réformes confirmant son désengagement. Ainsi, depuis octobre 2005, le périmètre de ce service public a été ramené aux seuls cadavres des animaux d'élevage ou dont l'élimination relève de l'intérêt général. Cette étape a entraîné une contractualisation directe entre les industries de la viande et les équarrisseurs. Elle se serait traduite, comme l'indique un communiqué du ministère de l'agriculture en date du 15 juillet 2006, par une baisse de 25 % du coût des prestations d'élimination des déchets appliqué aux abattoirs. Mais s'agit-il vraiment d'un progrès pour le serv...

... graisses issues des animaux morts, des saisies et des matériaux à risques spécifiés, les MRS, et a créé le service public de l'équarrissage. Je ne ferai pas d'historique en la matière, les rapporteurs spéciaux l'ayant fait tout à l'heure. Je rappellerai néanmoins quelques grandes dates. La loi de finances initiale de 2002 a confirmé la prise en charge par l'État des opérations de collecte et d'élimination des MRS. La taxe d'équarrissage a été supprimée au mois de décembre 2003. La nouvelle taxe, créée en 2004, est exclusivement supportée par les abattoirs pour participer au financement du SPE ; elle est assise sur le volume des MRS et les saisies générées par les abattoirs, le tonnage équivalant à la carcasse. Depuis cette date, les recettes de cette taxe n'ont cessé de diminuer : alors que 219 m...

...uis 2003. À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé. Avec l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, le périmètre d'intervention de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d'animaux d'élevage et à ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Enfin, la dernière phase de la réforme vient d'aboutir avec la passation des marchés publics de l'équarrissage. Depuis l'origine de cette réforme en 2003, le groupe UMP du Sénat s'est montré attentif à ses conséquences pour les professions concernées. Les préoccupations de ces professions divergent selon qu'elles sont en amont de la filière, comme les éleveurs, ou ...