Interventions sur "équarrissage"

...relative aux lois de finances, la LOLF, qui prévoit la réalisation par la Cour des comptes « de toute enquête demandée par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle ». Cette enquête, transmise à la commission des finances à la fin du mois de janvier 2006, porte sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage, ou SPE. En effet, la LOLF renforce les moyens mis à notre disposition afin de contrôler les dépenses de l'État et d'éclairer les pouvoirs publics dans le choix de leurs politiques. Nous nous accordons tous à considérer qu'il s'agit d'un progrès considérable et d'une occasion à saisir pour l'ensemble des parlementaires. À ce titre, je souhaite citer les propos tenus par notre président, M. Chri...

Mon collègue Joël Bourdin et moi-même nous sommes en effet réparti les rôles. Je souhaiterais, pour ma part, concentrer mon propos sur les incertitudes qui ont été mises en évidence par la Cour des comptes et, d'une manière plus large, sur les perspectives d'évolution du service public de l'équarrissage que vous seriez amené à tracer, monsieur le ministre. La Cour des comptes a mis l'accent, à l'occasion de son enquête transmise à la commission des finances, sur quatre grandes questions qui subsistent en dépit de la réforme engagée et encore en cours. La première concerne le risque contentieux qui continue d'affecter le bilan financier du service public de l'équarrissage. Le refus de l'État de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé d'organiser un débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage. En effet, au titre de leurs prérogatives, les parlementaires exercent une importante mission de contrôle budgétaire, qui leur permet de vérifier la régularité et la sincérité de l'exécution de la loi de finances ainsi que le bon usage des deniers publics et l'adéquation des moyens de l'État à ses objectifs. Il est vrai que le financement du SPE constitue un cas d'école ! En effet, comme le no...

Je rappellerai tout d'abord que le service public de l'équarrissage est financé par une subvention de l'État - de l'ordre de 44 millions d'euros en 2006 -, par les paiements des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur des recommandations de Bruxelles, par la contribution consécutive à la mise en place d'un système participatif interprofessionnel, notamment l'interprofession bovine, pour un total de 8 millions d'euros en 2006, ainsi que par la taxe d'abattage ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le service public de l'équarrissage, créé en 1996 pour répondre à une situation de crise sanitaire consécutive à l'émergence de l'encéphalopathie spongiforme bovine, a été réformé en profondeur depuis 2003. À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé. Avec l'adoption de la loi relati...

... une très large concertation, de nombreuses explications, des garanties apportées par nos excellents vétérinaires, je ne peux pas arriver à croire que l'on ne puisse pas réhabiliter progressivement ce produit et le réincorporer dans les aliments destinés au bétail. Nous ferions de substantielles économies, que j'aurai la pudeur de ne pas chiffrer. Le problème du financement du service public de l'équarrissage en serait grandement facilité !