Interventions sur "abattage"

... de loi de finances pour 2007. Monsieur le ministre, d'après les informations fournies par vos services, le financement du SPE devrait être assuré par une contribution des éleveurs de 4 millions d'euros, une dotation budgétaire de 44 millions d'euros et une contribution exceptionnelle de l'ONIEP de 16 millions d'euros, le solde, soit 90 millions d'euros, étant financé par le produit de la taxe d'abattage, dont le taux a été augmenté le 17 juillet 2006. D'ailleurs, nous avons appris qu'il était fort probable que ce taux soit de nouveau relevé au 1er juillet 2007. Vous voudrez bien nous dire, monsieur le ministre, ce qu'il en est exactement. En outre, d'après la Cour des comptes, un surcoût budgétaire viendra alourdir le coût de la réforme pour l'État, à la charge duquel restera, outre une moins v...

...ques sanitaires. En se bornant à une vision financière de l'équarrissage, les pouvoirs publics n'apportent aucune garantie sur le maintien de la sécurité sanitaire, qui constitue pourtant l'un des principaux enjeux du SPE. Rappelons que ce service public a été créé à la suite de la crise sanitaire de 1996, afin de maîtriser les produits à risques contaminants, issus soit de l'élevage, soit de l'abattage. Il s'agissait de confier à des sociétés d'équarrissage une mission de service public portant à la fois sur la collecte et sur l'élimination de ces déchets, en contrepartie de subventions prenant en charge tout ou partie des frais correspondants. Avec la découverte du rôle des farines animales dans la transmission de l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'État a décidé de sortir de la ch...

...arrissage est financé par une subvention de l'État - de l'ordre de 44 millions d'euros en 2006 -, par les paiements des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur des recommandations de Bruxelles, par la contribution consécutive à la mise en place d'un système participatif interprofessionnel, notamment l'interprofession bovine, pour un total de 8 millions d'euros en 2006, ainsi que par la taxe d'abattage depuis la loi de finances initiale de 2004. Depuis lors, la collecte des déchets d'abattoirs et des cadavres chez les vétérinaires et les particuliers, est exclue du périmètre du SPE et relève de contrats commerciaux, ce qui n'est pas sans nous causer parfois, à nous maires ruraux, bien des désagréments. En effet, à partir du moment où un service n'est plus rendu, certains de nos concitoyens ont...

...de l'équarrissage lié, notamment, à la situation d'oligopole que je viens d'évoquer. Le coût de ce service s'établira à 154 millions d'euros cette année. Il sera financé pendant un an par une augmentation de la participation de l'État portant celle-ci à 60 millions d'euros, par une contribution des éleveurs de porcs et de volailles, à hauteur de 4 millions d'euros, et par le produit de la taxe d'abattage, en hausse de 25 % et atteignant 90 millions d'euros. Nous avons apprécié votre volonté, monsieur le ministre, de ne pas trop pénaliser les éleveurs en amont de la filière viande. En aval de cette filière, le groupe UMP du Sénat a eu plusieurs fois l'occasion d'attirer votre attention sur les conséquences de la réforme du service public de l'équarrissage pour les distributeurs et, en particulie...