Interventions sur "animaux"

...en oeuvre de manière à optimiser les coûts. Enfin, d'après la Cour des comptes, l'équilibre financier du SPE, au coeur de la réforme votée pour 2006, ne semblait pas encore garanti. Cette réforme avait, en effet, pour objet essentiel de profiter du retour à une situation sanitaire normale pour alléger la charge des finances publiques en réduisant le périmètre du SPE au traitement des cadavres d'animaux, à l'exclusion des autres déchets soumis à réglementation. Sur la base d'une estimation réalisée par les inspections générales des finances et de l'agriculture, la charge totale du SPE avait été réduite à 136 millions d'euros, selon les prévisions de la loi de finances pour 2006. Or le Gouvernement table désormais sur un coût nettement plus élevé que prévu, de l'ordre de 154 millions d'euros ; ...

...nitiale pour 2006 ». En bref, alors que le financement du SPE suscite un certain nombre de conflits et que la transparence de ses coûts n'est pas assurée, notamment en raison de la faiblesse des moyens de contrôle du service fait, le Gouvernement multiplie les réformes confirmant son désengagement. Ainsi, depuis octobre 2005, le périmètre de ce service public a été ramené aux seuls cadavres des animaux d'élevage ou dont l'élimination relève de l'intérêt général. Cette étape a entraîné une contractualisation directe entre les industries de la viande et les équarrisseurs. Elle se serait traduite, comme l'indique un communiqué du ministère de l'agriculture en date du 15 juillet 2006, par une baisse de 25 % du coût des prestations d'élimination des déchets appliqué aux abattoirs. Mais s'agit-il vr...

...yens ont recours à des pratiques peu orthodoxes et parfois gênantes ! En effet, pour les élus des communes rurales, l'équarrissage ne se réduit pas à des données chiffrées ou à une question d'équilibre budgétaire : ce sont avant tout des problèmes à gérer au quotidien, du moins à certaines périodes : coups de chaleur, épizooties, comme la grippe aviaire, sans parler des découvertes de cadavres d'animaux abandonnés par leurs propriétaires. Tout cela n'est pas bien agréable, mais c'est la triste réalité, et il est parfois bon de la rappeler avant d'aborder l'aspect financier du problème. Ces pratiques ont heureusement tendance à diminuer, mais elles se développent chaque fois que l'on fait payer une prestation aux particuliers, tel l'enlèvement des animaux domestiques. J'ai connu une époque où,...

...ne, a été réformé en profondeur depuis 2003. À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé. Avec l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, le périmètre d'intervention de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d'animaux d'élevage et à ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Enfin, la dernière phase de la réforme vient d'aboutir avec la passation des marchés publics de l'équarrissage. Depuis l'origine de cette réforme en 2003, le groupe UMP du Sénat s'est montré attentif à ses conséquences pour les professions concernées. Les préoccupations de ces professions divergent selon qu'elles sont en amont...