Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Assurance récolte obligatoire
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 38 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
- Texte adopté N° 58 (2008-2009), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
- Rapport N° 214 (2008-2009), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yvon Collin (5 interventions)
- Gérard César (2 interventions)
- Daniel Raoul (2 interventions)
- Daniel Soulage (1 intervention)
- Gérard Le Cam (1 intervention)
