Interventions sur "île"

Je le retire, monsieur le président. Au demeurant, il était de notre devoir, en tant que représentants de ces îles, de poser, dans toute leur ampleur, les questions qui nous intéressent.

...ssemblée unique, mais les Miquelonnais n'ont jamais pu espérer voter soit pour leurs représentants, puisque l'assemblée de Saint-Pierre est aussi la nôtre, et encore moins pour le président ! À l'occasion d'une campagne électorale ou au cours d'un mandat, cette assemblée pouvait donc faire fi des demandes et des propositions de Miquelon. J'ai donc souhaité un rapprochement des populations et des îles - même si, géographiquement, nous resterons séparés - par le mode de scrutin, tout en garantissant la représentation de Miquelon, la petite commune. Le mode de scrutin, qui peut être adapté, donnera à mon avis satisfaction ; j'ajoute que j'ai été favorable à l'ouverture au second tour des listes qui obtiennent au moins 10 %, ce qui laisse la place à l'opposition, quel que soit le résultat des él...

...ls quelques membres du groupe socialiste ont préféré ne pas prendre part au vote. Si nous avons fait ce choix, c'est parce qu'il nous apparaît important de marquer par un vote, le plus consensuel possible, la transformation de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en collectivités d'outre-mer. C'est une façon de souligner l'événement important que constitue l'évolution institutionnelle de ces deux îles. C'est également un moyen d'adresser un message fort de solidarité et de confiance à leurs élus. Ils ont choisi courageusement de s'engager sur la voie de la responsabilité. Nous leur souhaitons une pleine réussite dans les actions qu'ils vont devoir mener désormais, en espérant qu'ils pourront agir dans de meilleures conditions, au service du développement de leur territoire et de l'épanouissem...

À la fin de ce débat, je veux souligner le respect dont a fait preuve notre Haute Assemblée à l'égard des institutions et des collectivités de l'outre-mer. Sur la forme, en se rendant sur les lieux depuis 2004, les sénateurs ont pu mesurer de la façon la plus approfondie le vécu de ces territoires, de cet archipel guadeloupéen éparpillé entre plusieurs îles, dont chacune a sa propre histoire, son propre passé. Sur le fond, ils ont tenu à respecter la capacité de ces îles à assumer leurs responsabilités ; le rapport d'information de M. le président de la commission des lois ne s'intitulait-il pas : Le choix de la responsabilité ? En définitive, nous assistons à la fin du paternalisme généreux, affectif, qui a trop longtemps frappé l'outre-m...

...ux attentes des populations concernées ; c'est pourquoi nous avons décidé de voter pour. Nous espérons ainsi que ces populations obtiendront les moyens de réaliser leur développement à partir de leurs choix et de leurs potentiels locaux, dans le respect de leur diversité. Néanmoins, nous aurions aimé que cette autonomie soit accompagnée de garanties solides concernant le futur statut fiscal des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Loin d'être parfaits, j'en conviens, nos amendements avaient essentiellement pour objectif de mettre l'accent sur une situation que nous jugeons anormale. L'avenir nous dira si nous avons eu raison de nous battre aujourd'hui en faveur de la transparence et du respect de l'état de droit. Les remarques que nous avons formulées lors de nos interventions ne d...

...qu'il y ait une grande marge d'adaptation des situations locales afin de répondre aux attentes. Cela va de soi, dans l'immédiat, c'est à Basse-Terre que doivent être centralisés les tribunaux compétents. Toutefois, si, le développement de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy étant conforme aux espérances, il apparaît un jour nécessaire de constituer une véritable base administrative pour ces deux îles - le choix se portera alors à l'évidence sur Saint-Martin, pour des raisons de capacités d'accueil -, le sous-amendement du Gouvernement ne le permettra pas et il faudra changer la loi. Le fait d'avoir écrit « peuvent avoir le même siège » n'implique pas que les tribunaux « doivent » avoir le même siège. Comme, en tout état de cause, c'est le Gouvernement qui a la maîtrise de ce pouvoir, s'il r...

Je vais être un peu plus long dans ma présentation de cet amendement, même si le sujet paraît ne pas le mériter... Il reste que je suis très attaché à Clipperton. L'article 7 du projet de loi tend à moderniser le régime de Clipperton, en précisant que cette île est placée sous l'autorité directe du Gouvernement À cette fin, il modifie le décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie, qui deviendrait « décret relatif à l'île de Clipperton ». Je rappelle, à cette occasion, que Clipperton est un atoll situé dans l'océan Pacifique, à 1 280 kilomètres à l'ouest du Mexique, fac...

Le nom de Clipperton est celui d'un flibustier et naturaliste anglais, John Clipperton, qui aurait croisé au large de l'île, ou y aurait débarqué au début du XVIIIe siècle. J'aurais préféré que la dénomination d' « île de la Passion » demeurât, mais Clipperton est également un très joli nom, même si c'était celui d'un flibustier. Aujourd'hui inhabité, l'atoll de Clipperton comprend 2 kilomètres carrés de terres émergées, constituées par un halo corallien entourant un lagon. Il constitue une position stratégique et éc...

M. Gaston Flosse. Monsieur le rapporteur, ne pensez-vous pas que l'île de Clipperton devrait plutôt être rattachée à la Polynésie française puisqu'elle se trouve également dans le Pacifique Est ?

Cela étant, je souligne que, d'ores et déjà, la flottille de thoniers de la Polynésie française pêche autour de l'île de Clipperton. Enfin, je souhaite rectifier l'une de vos déclarations : c'est en fait la Polynésie qui permet à la France, grâce à ses 5 millions de kilomètres carrés de zone économique, d'être parmi les premières nations du monde en termes de superficie de zone de pêche.

Enfin, cet amendement vise à intégrer le statut de l'île de Clipperton dans la loi du 6 août 1955. En effet, cette solution nous semble préférable au maintien d'un décret de 1936 au contenu législatif. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le droit de l'outre-mer y gagnera en lisibilité et en cohérence.

Cet amendement vise à étendre au territoire des îles Wallis-et-Futuna l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives permettant de rendre applicables les dispositions de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, avec les adaptations nécessaires. D'ailleurs, l'article 18 de cette loi avait d'ores et déjà prévu un dispositif similaire pour Mayotte.

Cet amendement tend à prévoir l'abrogation du décret du 1er avril 1960, qui place les îles Éparses sous l'autorité du ministre de l'outre-mer. En effet, l'article 8 du projet de loi intègre les îles Éparses au domaine des Terres australes et antarctiques françaises, placées sous l'autorité d'un administrateur supérieur. Comme l'a rappelé tout à l'heure M. Flosse, c'est bien la Polynésie qui apporte à la France la plus grande partie de la surface maritime qu'elle contrôle. Avec le ra...

...lever du domaine de la loi ; deuxièmement, l'actualisation des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles ; troisièmement, la création des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour répondre, conformément à l'article 72-4 de la Constitution, à la volonté exprimée massivement par les populations de ces deux îles. Par ailleurs, le projet de loi ordinaire tend à moderniser le statut des Terres australes et antarctiques françaises et met à jour les textes relatifs à l'outre-mer en supprimant des références ou des termes devenus obsolètes ou inappropriés. Enfin, il procède à la ratification de pas moins de vingt-trois ordonnances qui touchent des domaines aussi divers que la protection sociale, le droit é...

...pour lesquelles l'État demeurerait compétent en raison du contexte local : les routes nationales, la lutte contre les maladies vectorielles comme le paludisme et le chikungunya, ainsi que la construction et l'entretien des collèges et des lycées. L'exclusion de la compétence en matière scolaire paraît particulièrement nécessaire, mes chers collègues, du fait du dynamisme démographique dans cette île - 53 % de la population a moins de vingt ans - et des retards en matière de constructions existantes. Elle répond en outre à une demande exprimée formellement par le conseil général. La commission propose de proroger jusqu'à l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer la dotation de rattrapage et de premier équipement, le fonds intercommunal de péréquation ainsi que le versement ...

...ces terres françaises si lointaines et celui, en 1982, de Henri Emmanuelli sur l'assemblée unique vont se briser sur les questions fluctuantes attachées à la loi. La déclaration de Basse-Terre, préparée après plusieurs consultations des forces vives, présentée par les trois exécutifs régionaux de l'époque - ceux de Guadeloupe, Martinique et Guyane -, conçue à partir de l'expérience régionale des îles espagnoles et portugaises des Açores, des Canaries et de Madère et élaborée sur la maxime « le courage politique au service du développement », lançait un nouveau souffle d'espoir. En dehors de tout sectarisme, ce projet provoqua une modification intéressante de la Constitution française, par la reconnaissance de la stabilité du maintien de l'outre-mer au sein de la République. Conçue par les ...

...n collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution les deux communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et à actualiser les statuts respectifs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je centrerai plus précisément mon propos sur les dispositions du projet de loi organique. En effet, nous avons plusieurs remarques à formuler s'agissant de l'évolution future du statut des îles qui sont évoquées dans ce texte. Une telle réforme institutionnelle constitue l'aboutissement d'un long processus, débuté en 1946, tendant à l'autodétermination et à la responsabilisation des départements d'outre-mer. Je tiens d'ailleurs à l'indiquer, nous - je parle des élus communistes et républicains - avons toujours défendu le droit à l'autodétermination des départements d'outre-mer et de ...

...n décentralisée de la République. Il aura donc fallu plus de trois ans et demi pour que les conditions de mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs normatifs reconnus aux départements et aux régions d'outre-mer soient précisées et pour que Saint-Barthélemy et Saint-Martin puissent enfin devenir des collectivités d'outre-mer, conformément à la volonté massivement exprimée par les électeurs de ces deux îles lors de la consultation locale du 7 décembre 2003. Cela est vraiment inadmissible et n'a pas manqué de susciter interrogations et protestations, d'autant que les assemblées locales ont été consultées pour avis voilà plus d'un an déjà ! Mes observations porteront essentiellement sur le titre Ier du projet de loi organique, qui définit les modalités d'exercice, par les assemblées délibérantes de...

... visant à faire évoluer les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à créer deux nouvelles collectivités d'outre-mer, à savoir Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi à permettre aux départements et aux régions d'outre-mer, lorsqu'ils sont habilités à le faire, d'adapter localement les lois et décrets. Ces textes résultent de consultations populaires pour ce qui concerne les deux îles guadeloupéennes ; s'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, ils reprennent pour partie une proposition de loi du député de l'archipel, Gérard Grignon. Parfois mal comprises, ou mal interprétées, ces évolutions, que j'appellerai pour ma part des adaptations, sont le fruit de réflexions issues en majeure partie des difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'application de certaines lois mét...

...e nous aider à mieux définir une politique économique durable, de responsabiliser les élus par une certaine forme d'autonomie, dans le respect des valeurs et des intérêts de la France. Je parle bien d'une « forme d'autonomie » : vous l'aurez remarqué, monsieur le ministre, il n'est aucunement question d'indépendance dans mon propos. L'implantation définitive, en 1816, du drapeau tricolore sur nos îles de l'Atlantique Nord a été très durement gagnée par nos ancêtres ; elle perdurera. Bien entendu, monsieur le ministre, ces évolutions seraient impossibles sans un accompagnement financier du Gouvernement. Cet accompagnement doit faire l'objet d'un véritable plan d'action, ainsi que d'une programmation, puisqu'il doit permettre, à terme, un véritable développement économique de notre collectivit...