Interventions sur "vétérinaire"

...ement d'un certain nombre de centres - cet encadrement dépend entièrement et seulement des services de l'État, mais l'État, ce soir, ne s'exprime pas -, comment d'éventuelles dérives - il y en a certainement, puisque des témoignages vont en ce sens - peuvent conduire à la suppression pure et simple de l'article 12 ! Le message est très fort. En plus, il est unilatéral. Or je ne pense pas que les vétérinaires libéraux, que je respecte et avec qui j'entretiens, comme chacun d'entre nous, d'excellentes relations, aient beaucoup à gagner à la suppression que nous nous apprêtons à voter ce soir. Imaginez - cela ne manquera d'ailleurs pas de se produire - que la presse s'empare de ce sujet : quels dégâts alors pour la profession en question ! Monsieur le rapporteur, ce n'est pas sérieux de nous proposer...

...ous discutons actuellement sera proposée dans le cadre de la navette. Et comme l'urgence n'a pas été déclarée sur le présent projet de loi, le Sénat sera amené à examiner le nouvel article. D'ailleurs, et nous l'avons bien précisé, nous sommes d'accord sur le fond. Je ne vois donc pas ce que je pourrais ajouter. En l'occurrence, il ne s'agit nullement de satisfaire un quelconque lobby des vétérinaires. Simplement, comme je l'expliquais à M. Barraux, une rédaction trop hâtive risquerait d'introduire dans la législation des dispositions qui auraient pour effet d'empêcher la défiscalisation des dons aux SPA ou aux fondations. C'est précisément ce que nous souhaitons éviter. C'est pourquoi vous devriez plutôt me remercier d'avoir déposé cet amendement de suppression, monsieur Delfau !

Je souhaiterais répondre à M. Muller, qui a tenu des propos très durs et sans doute un peu excessifs. Mon cher collègue, je vous rappelle que la profession vétérinaire est des deux côtés. Ce que l'on peut regretter, c'est que l'article 12 apparaisse de manière un peu abrupte dans le projet de loi et ressemble fort à un cavalier. Je déplore pour ma part que l'on n'ait pas laissé suffisamment de temps aux deux parties concernées par le sujet pour mener la concertation.

...sent en discuter pendant la navette. Jusqu'à présent, elles n'en ont pas eu le temps, notamment en raison de l'introduction des dispositions de l'article 12 dans le projet de loi. Laissons-les se concerter sur la question des médicaments et trouver une solution à coût constant. Pour autant, il faut également veiller à ne pas ouvrir la boîte de Pandore des ayants droit, s'agissant des médicaments vétérinaires. Cela constitue d'ailleurs un véritable problème, même si j'ai le sentiment que bien peu en mesurent l'ampleur. Mes chers collègues, si j'ai bien compris votre position, la question qui vous intéresse principalement est celle du fonctionnement des dispensaires et des autres établissements fournissant des soins aux animaux des personnes défavorisées. À cet égard, je vous le signale, la professi...

...oids. À titre d'exemple, si nous devions appliquer une telle mesure aux chiens pesant plus de 30 kilogrammes, les effectifs concernés représenteraient à peu près le quart de la population canine française, soit environ 2 millions d'animaux. En tenant compte, comme je l'ai indiqué, du fait que l'évaluation pourra être couplée avec un autre examen - une vaccination ou une visite classique chez le vétérinaire -, il nous paraît raisonnable de prévoir un délai de deux ans, qui pourra éventuellement être prolongé d'une durée de six mois. Puisque j'ai été interpellé sur la question du poids des chiens, je voudrais apporter quelques précisions. Il est tout de même facile de se reporter à la liste des morsures cataloguées - les directions des services vétérinaires en ont dénombré 11 000 - pour savoir quel...