Interventions sur "apprentissage"

...ermettez-moi d'y revenir, mais pas sous l'angle comptable. Une idée de bon sens, très répandue, est qu'il faut plus d'adultes dans les établissements scolaires. Nous entendons cela partout autour de nous. Monsieur le ministre, les besoins en encadrement sont de plus en plus importants pour mieux lutter contre la violence scolaire, qui est en augmentation constante ; pour permettre le nécessaire apprentissage de la citoyenneté, de ce que certains appellent le « vivre ensemble » ; pour mieux personnaliser l'aide aux élèves, pour mieux prendre en charge les élèves en difficulté scolaire ou sociale ; pour favoriser les apprentissages indispensables, notamment pour les langues ou les nouvelles technologies ; pour mieux assurer une véritable assistance sanitaire et sociale. Dans votre budget, l'encadremen...

Monsieur le ministre, l'article 20 du projet de loi de finances pour 2005 crée une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage, la « contribution au développement de l'apprentissage ». C'est un bon dispositif, que vous améliorez encore avec les amendements que vous venez de déposer sur cet article et dont j'ai pris connaissance à l'instant. Ce dispositif s'inscrit dans la logique d'ensemble du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, que l'Assemblée nationale examine jusqu'au 7 décembre. En effet, l'arti...

Il est impératif de mesurer l'impact des mesures adoptées par le Parlement, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, sur les entreprises, les familles et les établissements d'apprentissage avant d'arrêter le principe de mise en place d'une nouvelle mesure fiscale. Cet amendement a l'avantage de placer la nouvelle contribution fiscale prévue par le présent article comme outil d'accompagnement de la politique de développement de l'apprentissage, ce qui permettrait aux entreprises et aux personnes redevables de la taxe d'apprentissage d'accepter plus aisément la mise en place de ce n...

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une augmentation en trois fois de la taxe d'apprentissage. Cette disposition présente à nos yeux trois inconvénients : d'abord, elle augmente les charges de toutes les entreprises de 777 millions d'euros, soit près de 0, 24 % du montant de la masse salariale ; ensuite, elle met en place un système de crédit d'impôt dont la pérennité n'est pas garantie, alors que l'accroissement des charges des entreprises risque de perdurer ; enfin, elle représente au ...

Etant donné que cette contribution au développement de l'apprentissage constitue un prélèvement nouveau, le présent amendement a pour objet de prévoir une évaluation de ce dispositif et d'en souligner le caractère expérimental. Le rapport au Parlement prévu par le IV de l'article 20 serait le support de cette évaluation. Il importe de s'assurer de l'efficacité de ce nouveau dispositif pour le développement de l'apprentissage, c'est-à-dire de ne maintenir cette con...

L'amendement n° I-182 a le mérite de chercher à associer davantage les partenaires sociaux à la réforme de l'apprentissage. Il me pose néanmoins deux problèmes. Premièrement, il n'instaure la contribution pour le développement de l'apprentissage qu'à partir de 2006, sous réserve de l'accroissement du nombre des jeunes embauchés sous contrat d'apprentissage. Deuxièmement, il ne prévoit pas de maintenir dans l'intervalle, et c'est logique, la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle et à ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la philosophie générale du système. Or il me semblait avoir compris que la philosophie générale du Gouvernement consistait à ne pas créer de nouvel impôt. Je voudrais, en outre, redire que notre amendement ne prive pas le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage de toute ressource puisque, d'une part, il reste alimenté par les péréquations nationales et que, d'autre part, la suppression des quatre motifs d'exonération représente un gain de 190 millions d'euros. Notre proposition présente l'avantage d'améliorer, par les deux moyens que je viens d'évoquer, l'adéquation entre le paiement de cet impôt et les besoins d'alimentation du fonds. Je maintiens don...

...ce - de trouver des apprentis. C'est même très difficile dans certaines branches ! Nous aimerions donc vous entendre nous confirmer que votre rédaction permettra, si des difficultés apparaissent, de redéfinir les choses dès le début de l'année 2006. En effet, je crois très important de s'assurer que cet article transpose bien cette volonté commune du Gouvernement et du Parlement de développer l'apprentissage. Je retire ces deux amendements, monsieur le président, en anticipant les apaisements que M. le ministre voudra bien nous apporter.

La nouvelle contribution au développement de l'apprentissage, calculée selon les mêmes paramètres que la taxe d'apprentissage, est cependant juridiquement distincte de celle-ci. Le projet de loi précise que sa collecte sera assurée par la direction générale des impôts, ce qui signifie que les entreprises devront s'acquitter de la nouvelle contribution en dehors des circuits « classiques » de collecte de la taxe d'apprentissage. L'institution de ce nouvea...

Dans un souci de simplification de la gestion de la nouvelle contribution mise en place à l'article 20, il convient de prévoir que les entreprises et les personnes redevables de la taxe d'apprentissage pourront l'acquitter en établissant un seul chèque, couvrant à la fois cette nouvelle contribution et le montant de la taxe d'apprentissage, et libellé à l'ordre de l'organisme répartiteur de la taxe d'apprentissage, à charge pour ce dernier de reverser le produit de la contribution au comptable de la direction générale des impôts.

... levés. Le dispositif se trouve, à mon avis, nettement amélioré. Que l'on me permette de redire qu'il est essentiel que les entreprises puissent continuer à décider librement, si elles le souhaitent, l'affectation de leur contribution à tel ou tel établissement d'enseignement professionnel, qu'il soit public ou privé. C'est la pratique actuelle, et c'est une bonne pratique, qui fait de la taxe d'apprentissage un véhicule extrêmement utile. Je pense que la réforme que nous examinons permettra de rationaliser le dispositif et d'améliorer les contrôles, ce qui va dans le sens d'une plus grande transparence. Si l'on ajoute le maintien de la faculté du choix de l'affectation de sa contribution par l'entreprise, il s'agit là d'un dispositif optimal. Tel est, en tout cas, le sentiment de la commission des ...

Je dois présenter la semaine prochaine un rapport sur l'apprentissage. Les observations de mes collègues Jégou et de Montesquiou vont tout à fait dans le sens de ce que je comptais dire à cette occasion. J'ajoute que le dispositif présenté simplifiera le travail des employeurs, et l'on sait que combien les petites entreprises souffrent de l'amoncellent des papiers à remplir ! Je remercie donc mes deux collègues d'avoir anticipé sur les conclusions du rapport que ...