Interventions sur "combattant"

Rapporteur spécial du budget des anciens combattants depuis 1994, j'ai présenté ce rapport à cinq ministres. Vous êtes, monsieur le ministre, le cinquième à qui je présente ce rapport, après MM. Maistre, Pasquini, Masseret et Floch. Je souhaite aujourd'hui vous exprimer ma satisfaction de voir ce budget progresser de 0, 14 %-.- Les années précédentes, nous entendions des litanies d'explications des diminutions. Cette année, la tendance est invers...

Mais les chiffres sont là ! Monsieur le ministre, votre ministère doit donc gérer, pour l'année 2005, la somme de 3, 394 milliards d'euros, ce qui représente un effort moyen par ancien combattant en augmentation de 4 %, contre 1, 58 % en 2004. Si rien n'est parfait, si les attentes du monde combattant ne sont pas toutes satisfaites, soyez toutefois remercié de cet effort de justice, qui, une fois encore, a prévalu dans votre action en la matière. Certes, le projet de budget ne prévoit pas de mesures éclatantes, mais il traduit une volonté profonde d'assurer la plus grande dignité possib...

Une ancienne combattante ?

J'espère donc, monsieur le ministre, que, défendant l'image du courage et celle de l'exemplarité civique qui caractérisent les anciens combattants, vous solliciterez une augmentation du quota de décorations attribué à votre ministère. Je terminerai en évoquant la future nomenclature budgétaire des crédits des anciens combattants. Comme vous le savez, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2005 constitue une transition et comporte, à ce titre, une double présentation des crédits, selon l'ancienne maquette budgétaire et la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget me laisse perplexe et je reprendrai une expression que j'ai entendue au cours d'une scolarité déjà lointaine : « Peut mieux faire ». On aurait en effet pu mieux faire avec ce budget. L'augmentation, certes très faible, du budget des anciens combattants pour 2005 constitue un revirement de la tendance observée au cours des dix dernières années. Je suis heureux de constater que les « économies » permises par la diminution des effectifs bénéficiaires ont été redéployées sur des actions en faveur du monde combattant. Cette augmentation exceptionnelle des crédits est d'abord le reflet d'une évolution contrastée du nombre des bénéficiaires du budge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'aucuns se sont étonnés que ma première intervention budgétaire, mes « premières armes » en tant que nouveau sénateur, je les fasse sur le projet de budget des anciens combattants. Si je tenais à le faire, c'est parce que je voulais marquer mon respect pour nos anciens, mais aussi parce que je souhaitais pouvoir vous féliciter, monsieur le ministre, de votre action et de vos projets dans le cadre d'un budget raisonné et réaliste. Je tiens à vous remercier tout particulièrement d'avoir, par un geste de haute portée symbolique, marqué la reconnaissance de la nation à deux...

...our permettre à quelque 8 500 bénéficiaires potentiels, essentiellement des femmes, originaires d'Alsace et de Moselle pour la plupart d'entre elles, d'obtenir réparation. J'en arrive au point qui constitue « une avancée historique », selon les propres termes de notre excellent rapporteur spécial Jacques Baudot. Je veux parler de la décristallisation des pensions et retraites versées aux anciens combattants de l'armée française, ressortissants originaires d'Etats placés antérieurement sous souveraineté française, mesure qui était réclamée et attendue depuis très longtemps. Les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger avaient été parmi les premiers à protester vigoureusement contre l'injustice subie par nos ex-nationaux du fait de ce blocage de leurs pensions et retraites durant plusieurs déc...

Il serait extrêmement important de décider l'alignement des retraites du combattant pour les ressortissants des pays de l'ancienne Union française sur celles de la France. Pour un montant relativement modeste, puisqu'elles s'élèvent en France à 425, 38 euros par an, l'impact serait considérable dans ces pays et serait particulièrement bienvenu au regard de la conjoncture internationale, et notamment africaine. Je connais certes les arguments juridiques et économiques qui tendra...

 « Le tout est de tout dire, et je manque de mots et je manque de temps et je manque d'audace... », disait Paul Eluard. En vérité, mes chers collègues, c'est essentiellement de temps que je manquerai aujourd'hui pour tout dire sur ce budget pour 2005 des anciens combattants et victimes de guerre. Mon intervention sera donc malheureusement un inventaire des principaux points de défense des droits, sur lesquels je vous ferai connaître nos propositions, qui permettraient véritablement un progrès pour nos anciens combattants, leurs veuves, le devoir de mémoire. Analysons tout d'abord la hausse du budget : 0, 14 %. Ce budget a été arrêté à 3, 394 milliards d'euros. Nou...

C'est ainsi que l'on tend à supprimer la notion d'anciens combattants et victimes de guerre pour lui substituer une politique sociale remplaçant le droit à réparation. Cette banalisation est illustrée indirectement par les mesures iniques contenues tant dans la loi portant réforme de l'assurance maladie que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : augmentation du forfait hospitalier, de la contribution sociale généralisée payée par ...

Monsieur le ministre, les propos que je vais tenir ne vous surprendront pas. Ils découlent d'un simple constat : vous proclamez haut et fort que votre budget n'a jamais été aussi important depuis de nombreuses années et qu'il est le reflet de l'effort de la nation en faveur des anciens combattants. Il est tout de même surprenant qu'un budget augmente de 0, 14 % sans comporter de mesures nouvelles marquantes. En fait, cette augmentation correspond à la mise en oeuvre de mesures décidées en 2003 et en 2004, dont les effets se feront sentir le 1er janvier 2005 - carte du combattant à quatre mois, pensions des veuves. Si l'on prend en compte la baisse du nombre des anciens combattants, qui ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureuse d'intervenir pour la première fois sur le budget des anciens combattants. Bien sûr, tous les budgets revêtent une grande importance, mais celui-ci possède une dimension toute particulière, puisqu'il se doit d'être l'illustration de la légitime et nécessaire reconnaissance de la nation envers celles et ceux qui, dans leur existence, durant notre histoire, ont fait le choix de la défendre, et c'est au regard de cet impératif que nous avons examiné le budget que vous n...

... projet de budget. Je ne répéterai donc pas ce qu'elles ont dit de façon excellente. Je ferai simplement part de quelques inquiétudes. Le fait qu'un certain nombre de crédits aient été gelés et reportés suscite quelques craintes quant à l'exécution du présent budget. Quant aux augmentations, elles sont le fait de l'application du rapport constant ou d'autres mesure automatiques. La retraite du combattant reste désespérément bloquée. Et si les crédits augmentent dans ce projet de budget de 5, 6 millions d'euros, cela tient, d'une part, au fait que de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord atteignent l'âge de soixante-cinq ans, d'autre part, à l'assouplissement des conditions d'obtention de la carte du combattant. S'agissant de l'augmentation de 15 points des pensions des veuves, mesure em...

Cet article 72 quater est l'article auquel a fait référence monsieur le ministre. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, il vise à la simplification du rapport constant. Je crois que les choses sont bien moins simples que ne le dit, monsieur le ministre. Certes, les associations d'anciens combattants dénoncent depuis l'origine le manque de lisibilité du mécanisme du rapport constant et les délais apportés au versement des rappels au titre du recalage annuel de la valeur du point. Mais le texte adopté à l'Assemblée nationale ne semble pas avoir recueilli l'unanimité de ces associations. Il n'a en tout cas pas reçu l'aval des associations avec lesquelles je suis s'est entretenu. La solution p...

L'ONAC est l'interlocuteur privilégié des anciens combattants et des veuves. Sa disparition serait très dommageable au monde combattant.

...réforme de l'administration départementale de l'Etat, nous pouvons nourrir quelques inquiétudes. Par ailleurs, la communication émise au cours du dernier conseil d'administration de l'ONAC, le 28 octobre 2004, n'est pas de nature à nous rassurer complètement ; je pense à la mise en place d'une commission pivot, à la mise en place du conseil départemental pour la mémoire de la nation, des anciens combattants et des victimes de guerre, mais surtout au large pouvoir d'appréciation laissé au préfet pour déterminer la composition et le fonctionnement de ces commissions. Nous prenons date, monsieur le ministre, nous serons très attentifs en 2007 et au-delà. Mais je répète, aujourd'hui, les associations d'anciens combattants, au vu de la diminution indéniable des effectifs -- tous les rapports en font ét...

Monsieur le ministre, vous avez dit regretter comme nous que la retraite du combattant ne soit pas augmentée. Nous vous proposons de l'augmenter en la faisant passer à 48 points d'indice.

Il s'agit d'une mesure intermédiaire de même nature. Si le Gouvernement souhaite augmenter le montant de la retraite annuelle du combattant, nous proposons, si l'amendement n° II-26 n'était pas adopté, de le porter à 38 points d'indice pour cette année ; on l'augmentera à nouveau les années suivantes.