Interventions sur "déficit"

...passé. La troisième consiste à regarder la réalité en face et à agir. C'est celle qui est mise en oeuvre par le Gouvernement, par vous-même, monsieur le ministre d'Etat, c'est celle du volontarisme, c'est celle que nous apprécions. Regardons la réalité en face. Depuis près de vingt-cinq ans, la France s'est laissé prendre au piège de la facilité budgétaire, cédant aux sirènes de la dépense, du déficit et de l'endettement. Depuis plus de vingt ans, elle a pris la dangereuse habitude de dépenser jusqu'à 20% de plus que ses ressources, si bien qu'aujourd'hui l'endettement public est supérieur à 1100 milliards d'euros. La charge nette de la dette devrait représenter près de 40 milliards d'euros en 2005, soit un montant supérieur à la somme des budgets de la santé et de la cohésion sociale, de l'...

...té d'harmoniser les prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne. Nous devons aller vers cette harmonisation, parce que c'est par l'Europe que nous retrouverons la voie de la compétitivité, et certainement pas tous seuls. Encore faut-il que nous ne fassions pas supporter à nos partenaires de l'eurogroupe le poids des facilités que nous nous donnons en continuant à voter des budgets en déficit. Sur ce point, vous avez choisi de marquer une volonté claire, mais il ne faut pas se satisfaire trop vite. Si l'équilibre du budget 2004 fait apparaître, en définitive, un déficit moins désastreux que prévu, ce ne sont pas des plus-values de recettes qui sont dégagées ; il s'agit de moindres moins-values, et certainement pas de cagnotte. Je rappelle qu'avec une croissance inférieure à 2 %, même...

Et les déficits aussi sont spectaculaires !

On pouvait imaginer, il y a deux ans, qu'une baisse de certains impôts allait doper la consommation et relancer la croissance. Ce fut un peu le cas, mais on a vu les limites de nos espérances à ce sujet. J'y insiste, monsieur le ministre, il ne me paraît pas utile aujourd'hui de rouvrir le débat sur la question de savoir si l'on réduit plutôt le déficit ou les impôts. Il faut réduire le déficit, même si cela ne procure pas de grandes satisfactions immédiates aux Français. Etant donné que la croissance ne repart pas, la fiscalité ne peut être réduite. Comme elle ne doit tout de même pas être alourdie, il faut réduire la dépense. Vous en avez fait un objectif, en choisissant d'en contenir l'évolution au rythme de l'inflation. Nous approuvons ce c...

...ement apporte-t-il ? M. le ministre d'Etat a résumé ainsi l'ordre des priorités de la loi de finances pour 2005, à l'occasion de sa présentation devant l'Assemblée nationale, propos qu'il a réitérés ici même, ce matin : « Au total, les 17 milliards d'euros de marge de manoeuvre qui sont les nôtres pour 2005, nous les répartissons de la manière suivante : 10 milliards d'euros pour la réduction du déficit, 5 milliards d'euros pour les priorités du Gouvernement et 2 milliards d'euros pour la réduction de la fiscalité. » Il poursuit : « Il faut inscrire ce mouvement de réduction de nos déficits dans la durée. Seule cette dernière nous permettra d'obtenir des résultats ». Il ajoute : « En 2004, les 5 milliards d'euros de plus values sont ainsi affectés à la réduction du déficit, ce qui paraît logi...

On laisse le taux normal de la TVA à 19, 6 %, on ne baisse pas l'impôt sur le revenu, on accroît les prélèvements sociaux, sous prétexte de réduire les déficits dans ce domaine, et on décide donc de diminuer l'ISF. A chacun ses priorités. Les vôtres, monsieur le secrétaire d'Etat, nous les connaissons : toujours plus pour les plus aisés, en poursuivant le processus d'allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l'ISF est un élément parmi d'autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujou...

Cet héritage, dont nous n'oserions plus rêver, a été immédiatement dilapidé par trois dévaluations. Aujourd'hui, avec une dette qui représente 63, 7% du PIB et un déficit qui doit être apprécié au regard non des 3% du PIB mais de l'écart bien réel de 18, 5% entre les dépenses et les recettes de l'État, nous serions obligés de dévaluer, sans l'extraordinaire « assurance naufrage » que constitue l'euro. L'euro est la meilleure des choses, car c'est un formidable ciment du marché unique : c'est la pire des choses s'il nous rend aveugles. La France n'est pas en bon é...

... de productivité sur les trois ans à venir, a permis d'éviter les situations de sureffectif et d'instaurer une meilleure adéquation entre les postes et les salariés, dans un bon climat social. Pourquoi la bonne gestion des entreprises ne serait-elle pas transposable à l'administration ? S'agissant de la dette, il n'y a qu'un seul mot d'ordre : rembourser, rembourser, rembourser ! Les montants du déficit engendré par la dette et la charge de la dette sont énormes, mais les Français n'en ont pas vraiment conscience. Ils doivent connaître le véritable état de santé du pays : informez-les et ils comprendront ! Vous avez su communiquer sur des mesures fiscales qui ont été mémorisées par le public, car elles le concernaient souvent directement ; je pense notamment aux donations exceptionnelles, dans ...

Non, au contraire, j'apprécie que l'on me parle de M. Fabius. Avec toutes ces mesures du projet de budget pour 2005, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes devant un assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics ! II faut dire qu'il fait suite à un bilan de fin 2004 sans appel ! Le déficit public dépasse 3 % du PIB depuis la fin de 2002 ! Il est passé de juin 2002 à la fin de 2004 de 2, 6 % à 3, 6 % du PIB ! Le déficit du budget de l'Etat sera de 3, 2 % du PIB à la fin de 2004 ! La dette publique dépasse les 60 % du PIB depuis 2003. Le déficit public devrait se réduire à 2, 9 % du PIB en 2005, conformément à l'engagement, fort contraint, du Gouvernement français vis-à-vis de la Co...

... ministre des finances, ainsi que nous y invite la LOLF, et le ministre du budget deviendrait alors une sorte de facilitateur des réformes et non plus l'obstacle permanent que l'on cherche à contourner chaque jour. J'en viens aux ressources humaines de l'Etat. Les agents de l'Etat sont d'abord et avant tout des personnes et non des effectifs. Ils ne constituent pas une variable d'ajustement des déficits publics. Ayons la franchise de dire que c'est la première richesse de l'Etat, mais aussi sa première dépense. Or, cette dépense ne peut pas continuer à croître. Les dépenses de personnel ont contribué à plus de la moitié de l'augmentation totale des dépenses sur la période. En vingt ans, l'emploi public a augmenté deux fois plus vite que l'emploi total. Alors, disons-le honnêtement, et, si poss...

... En effet, la dette de l'Etat continue de croître pour atteindre aujourd'hui 1 100 milliards d'euros. Les Français s'en rendent-ils compte ? Comme l'a dit Alain Lambert, je ne le crois pas. En effet, parler de 65% du PIB n'est pas clair ! Nicolas Sarkozy expliquait ce matin que « ce budget a été bâti pour la croissance et que, sans croissance, on ne réduit pas le chômage et on ne réduit pas les déficits ». Dont acte. Cette volonté de réduire les déficits, nous savons qu'il en était véritablement animé, mais elle ne s'est malheureusement pas suffisamment traduite dans la réalité de ce projet de loi de finances pour 2005. En effet, si l'accroissement des dépenses publiques a été limité, cela s'est fait de manière conjoncturelle, en recourant à quelques artifices, comme l'a pudiquement relevé le ...

Absolument, monsieur le rapporteur général. Aussi devons-nous attendre un déficit de 44, 9 milliards d'euros, montant toujours trop élevé. Tiendra-t-on à ce rythme ? On sait bien, en effet, qu'en loi de finances rectificative, cela a été rappelé ce matin, certains laisser-aller qui peuvent paraître moins voyants, en définitive, creusent le déficit. Certes, monsieur le secrétaire d'Etat, la réduction de 10, 2 milliards d'euros nous place, comme l'ont souligné de nombreux orate...

Pour que cette dette ne progresse plus, il faudrait réduire le déficit afin d'atteindre 2 % du PIB. Cela, vous le savez mieux que moi, stabiliserait les choses, mais ne serait pas une panacée. Certains pays ont inscrit dans leur Constitution l'interdiction de voter les budgets en déséquilibre. Est-ce hors de la portée d'un pays comme le nôtre, qui n'est pas de tout premier rang, contrairement à ce que certains croient encore, mais qui demeure important ? Si la volo...

...res : c'est ce qui s'est passé cet été, lors de la réforme de l'assurance maladie, avec la pérennisation de la CADES, quoique l'existence de cette dernière ait été un peu écourtée par un amendement de nos collègues UDF à l'Assemblée nationale, réduisant ainsi cette dette sociale. A partir de là, je m'interroge : pendant combien de temps encore aurons-nous le triste privilège de voter des budgets déficitaires ? Tant le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le projet de loi de finances le sont. La dette de la France représente 65 % de son PIB. La charge de la dette - Nicolas Sarkozy l'a rappelé ce matin -représente aujourd'hui 15 % du budget de l'Etat, réduisant d'autant ses marges de manoeuvre. L'Etat parvient péniblement à accomplir - mais c'est « petit bras », si vous me perm...

Je m'adresserai tout d'abord à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour le féliciter et le remercier des engagements qu'il a pris et qu'il a tenus. Quand il nous a dit, à la fin de 2004, que la France ne dépasserait pas le taux de déficit de 3, 6 %, peu y ont cru. Et pourtant, il en sera bien ainsi! Je voudrais également le féliciter et le remercier de la réhabilitation de l'action politique à laquelle il a participé à la tête de son ministère, car le volontarisme en politique est nécessaire pour atteindre les résultats escomptés. Il a montré cette volonté tant en matière de politique industrielle que dans les domaines de la ges...

... Où se trouve l'ambition de votre budget, monsieur le secrétaire d'Etat, si elle n'est ni dans la possibilité réelle de croissance, ni dans l'objectif d'emploi, ni dans la relance de la consommation ? Pour ma part, j'ai cru noter dans certaines de vos déclarations des satisfecit relatifs à votre effort d'épuration des finances publiques. Vous vous réjouissez, en effet, d'une prévision de déficit à 2, 9 % en 2005. Pourtant, la réalité est tout autre. De 3 % à la fin de 2002, nous en sommes à 3, 6 % deux ans plus tard, malgré le retour, certes timide, de la croissance. Pour 2005, vous retenez donc 2, 9 %.

Au terme de combien de manipulations et de calculs obtenez-vous ce chiffre de 2, 9 %, significatif d'une baisse de 10 milliards d'euros ? Sur ces 10 milliards, au moins 6 milliards proviennent de la soulte d'EDF, recette tout à fait provisoire qui ne saurait constituer une baisse franche du déficit public à long terme.

Sans cette manne miraculeuse, c'est non de 2, 9 % mais de 3, 3 % qu'il faudrait parler pour le déficit public - et je dis bien déficit public. Vous ne faites que repasser le problème à ceux qui vous succéderont dans les mois et les années qui viennent. Le passage du prêt à taux zéro à un crédit d'impôt - je n'entre même pas dans les considérations de justice sociale - va alléger le budget, et donc les dépenses, de 1, 2 milliard d'euros. Mais, là encore, vous ne faites que repousser aux années à v...

...ce considérable que M. Badré a évoqué tout à l'heure -, ce budget nous replace-t-il dans une perspective européenne raisonnable ? Les questions de la croissance et de l'emploi ont été longuement détaillées par M. le président de la commission et par M. le rapporteur général. Ce budget se situe à croissance zéro pour l'ensemble des dépenses. Il est marqué par un effort important de compression du déficit. Il comprend des mesures en faveur des entreprises : la réduction de l'impôt sur les sociétés, le dégrèvement de la taxe professionnelle, le lancement des pôles de compétitivité, les premières mesures pour lutter contre les délocalisations. Pour moi, la mesure la plus porteuse à terme réside dans le dispositif important et simple arrêté pour développer l'apprentissage. Dans nos villes et nos c...

Le déficit se situe encore à 44, 9 milliards d'euros. Le déficit acceptable, celui qui marquerait la fin de la convalescence, porterait sur les seules opérations d'investissement et se limiterait donc à 15 milliards d'euros.