Interventions sur "etat"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin M. le ministre d'Etat, après avoir lu les excellents rapports de la commission des finances, après avoir entendu un certain nombre d'orateurs s'exprimer pour ou contre le projet de loi de finances, je me bornerai à poser quatre questions. Premièrement, ce budget est-il valab...

Il faut donc reconnaître que le budget qui nous est présenté aujourd'hui est doublement déficitaire : 15 milliards d'euros pour l'investissement et 30 milliards d'euros pour le fonctionnement. Lorsque l'Etat sera, comme les collectivités territoriales, en mesure de nous présenter un budget de fonctionnement équilibré entre les recettes et les dépenses, à ce moment-là, la dette pourra baisser et les entreprises pourront s'épanouir. Certes, ce budget est bon pour la croissance et pour l'emploi. Mais ne nous faisons pas d'illusions : ce n'est qu'un démarrage, la période de redressement débute à peine....

Comme l'a parfaitement démontré M. Lambert, tant que nous n'aurons pas fait cela, nous ne sortirons pas de notre période de déficit et d'endettement excessifs. Votre budget va donc dans le bon sens, monsieur le secrétaire d'Etat. Ce n'est qu'un début, mais je crois qu'il faut vous encourager dans cette voie. Deuxième question, le budget favorise-t-il la justice sociale ?

Pour la première fois, un ministre des finances, lors de la présentation du projet de budget de l'Etat, en évoquant quelques mesures, certes partielles mais concrètes, ose utiliser les termes : « risque de délocalisation ». Il s'agit là d'une prise de conscience et nous la saluons comme telle.

...t encore bien timide. Les mesures portant sur les réductions d'impôt et l'exonération des droits de succession me paraissent plus astucieuses qu'une mesure globale concernant l'impôt sur le revenu, qui n'est pas excessif dans notre pays. Je crois qu'il faut continuer dans cette voie. Troisième question, ce budget est-il convenable pour les collectivités territoriales ? Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez expliqué ce matin que la réforme de la dotation globale de fonctionnement préparée par le comité des finances locales que j'ai animé pendant une vingtaine d'années a été adoptée par le Gouvernement. Je l'en remercie. Le passage du potentiel fiscal au potentiel financier, le développement de la péréquation par la DSU et la DSR et le réexamen de la structure de la dotation forfaitaire v...

...'oublions pas que, en dépit des tensions internationales et de l'augmentation du prix du pétrole, entre autres, l'euro a constitué pour nous une protection considérable. Et l'euro ne demeurera cet élément protecteur que si l'économie française se débarrasse de deux maux endémiques : l'augmentation continue de la dépense et l'aggravation du déficit, donc de l'endettement. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement est dans la bonne voie et il doit continuer ainsi. Il nous faudra plusieurs années pour redresser l'ensemble de nos finances publiques. Mais puisqu'il est possible de répondre de façon largement positive à ces quatre questions essentielles, je suis prêt à voter le projet de budget que vous nous proposez.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, voici donc le troisième budget que le gouvernement Raffarin présente à la représentation nationale. Ces trois budgets, on aimerait pouvoir les apprécier au terme d'une action patiente fondée sur un bon diagnostic et sur une politique économique adaptée au contexte international. Ce matin, M. le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, nous a dit qu'un médecin n'avait aucune chance...

Monsieur le rapporteur général, je profite de vos propos sur les délocalisations et de la dernière occasion qui m'est offerte de m'adresser à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puisqu'il va prochainement renoncer à ses fonctions, pour exprimer mon mécontentement, je dirais même ma colère. Les salariés de l'usine Facom de Villeneuve-le-Roi n'ont jamais obtenu d'entrevue avec M. le ministre d'Etat. Pourtant, il me l'avait promise.

Comme cela a déjà été dit -pourquoi ne pas répéter ce qui est vrai, même si vous n'aimez pas l'entendre ? -, les baisses de 2004 ont amputé le budget de l'Etat de l'ordre de 6 milliards d'euros tandis que, dans le même temps, les prélèvements sociaux augmentaient de 6 milliards.

Ces mesures, si elles n'étaient qu'injustes, porteraient simplement la marque de votre idéologie, ce qui est votre droit. Mais elles sont surtout inefficaces, car vous n'avez pas pour cap économique et comme ambition de faire du budget un outil pour l'action. Du moins était-on en droit de penser que, au bout de huit mois, M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, commencerait à mettre en place une stratégie cohérente et appropriée. Mais ce matin, comme en point d'orgue à ces huit mois passés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, il nous a surtout fait un grand numéro d'illusionnisme !

Nous en avons, mais M. le ministre d'Etat n'a pas voulu les entendre.

...le de ville que vous avez présentée aux Français est fausse : il s'agit là encore de favoriser le segment le plus favorisé de la population ! Il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français. Prenons les chiffres : en 2004, la hausse du pouvoir d'achat a été de 0, 3 %. Il faut remonter à 1996 pour constater une hausse aussi faible. Vous vous félicitiez, monsieur Fourcade, comme M. le ministre d'Etat l'a fait tout à l'heure, de l'augmentation de la prime pour l'emploi, qui est en fait inférieure à 2 %, alors qu'il faudrait doubler ce pourcentage : on voit donc bien que vous n'avez pas fait d'effort sur le pouvoir d'achat. Ce budget est également inefficace pour amorcer réellement la résorption du déficit, d'où le recours à l'artifice de la soulte versée par EDF, permettant ainsi à la France ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai beaucoup apprécié la présentation faite ce matin par M. Sarkozy, car il a parfaitement décrit les difficultés de ce projet de budget, qui prévoit toujours un déficit de l'ordre de 23 %. Comme cela a été dit, nous dépensons 20 % de plus que nous ne recevons. Cette situation n'est pas nouvelle, elle dure depuis longtemps. Or elle est catastrophique, car notre dette s'acc...

La clef de notre crédibilité auprès de nos partenaires est l'indépendance, l'indépendance partagée, le cas échéant, dans le cadre de l'Union européenne. C'est sans doute pour cela que M. le ministre d'Etat a été en mesure d'inverser un mauvais enchaînement des choses, une sorte de fatalité, en engageant, il y a quelques mois, un vrai dialogue avec le commissaire Mario Monti. Je pense que, au-delà des aspects techniques du dossier, sa volonté de maîtriser la dette et les déficits, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. En effet, des comportements courageux permettant de se remettre en question, de se reprendre, on en trouve dans tous les Etats, quelle que soit leur orientation. C'est une question de lucidité, de courage, de capacité d'anticipation, en un mot une question de volonté politique !

Cela me semble totalement illusoire. M. Sarkozy s'est d'ailleurs exprimé sur les fonds structurels européens, qui seront surtout attribués aux nouveaux Etats membres dans lesquels les charges fiscales sont bien inférieures à ce qu'elles sont dans notre pays. Ces derniers s'en trouveront encore plus avantagés, et bientôt on ne verra plus chez nous que des produits fabriqués en Pologne ! Par ailleurs, M. Sarkozy a effleuré le problème de l'harmonisation fiscale européenne, qui est une nécessité, tout en indiquant qu'il est difficile d'augmenter les im...

...our réduire durablement un déficit, il vaut mieux diminuer les dépenses - elles seront légèrement plus élevées en 2005 qu'en 2004 - qu'accroître les recettes, car celles-ci sont loin d'être acquises. Par conséquent, soyons prudents. En outre, si le Gouvernement cherche, avec raison, à développer l'emploi, ce ne sera pas, on le voit bien, en distribuant des aides qui alourdiront les dépenses de l'Etat qu'il y parviendra, mais en instituant sans équivoque la flexibilité. En effet, qu'on le veuille ou non, les chefs d'entreprise n'embauchent plus en France - j'en sais quelque chose - car, s'ils ne peuvent pas licencier lorsque leur carnet de commandes se réduit, ils risquent tout simplement de devoir fermer leurs usines et licencier tout leur personnel.

Il y a bien une raison à cela ! Aux Etats-Unis et au Danemark, le taux de chômage est de 5 %.

Elle a voulu construire une société où l'on ne travaille pas, où il n'existe pas de sanction, de discipline, de motivation, de notion d'effort, où l'on attend tout de l'Etat, où ceux qui veulent travailler sont pénalisés. Les avantages acquis sont considérés comme irréversibles, et la France est devenue un pays ultraconservateur, sclérosé, où l'on ne veut rien changer, où la moindre réforme est impossible et donne lieu à une réaction dans la rue, avec un blocage de la circulation, de la distribution de l'électricité, du fonctionnement des écoles et des hôpitaux, etc....

Il restera les pauvres et l'Etat !