Interventions sur "quartier"

...rvie même d'un certain nombre d'associations qui ont fait leurs preuves, qui ont accumulé une expérience, qui ont dépensé des trésors de générosité et de compétences, et qui se demandent si elles pourront continuer. J'ajouterai un constat, que j'ai déjà fait les années précédentes. Depuis longtemps, le budget de la ville est un ensemble hétéroclite et peu lisible des interventions en faveur des quartiers déshérités et de leurs habitants, qui cumulent beaucoup trop de handicaps. Comme l'a dit l'un de nos rapporteurs, rejoint, je pense par M. le ministre, il est urgent qu'une remise à plat se fasse dans la cohérence. Il est tout aussi urgent que, simultanément - et j'appuie une nouvelle fois la proposition de M. le président de la commission des finances - le Sénat se dote des moyens pour évaluer...

...e la délinquance, qui concerne plus de 800 000 jeunes, sont purement et simplement supprimés cette année. La médiation sociale n'est pas en reste de ce point de vue, puisque les crédits destinés aux adultes-relais diminuent quant à eux de 17 %. Telle est la réalité, monsieur le ministre, et les 233 millions d' euros alloués au financement des actions visant à restaurer l' équité sociale dans les quartiers en difficulté ne sauraient occulter la charge qui est ainsi laissée aux collectivités territoriales non prioritaires ! La mise en oeuvre de l'ambitieux programme pour la ville et la rénovation urbaine et celle de la future loi de programmation de cohésion sociale absorbent à elles seules pratiquement tous les crédits. La vocation de la politique de la ville est de contribuer à corriger les inég...

...estaurer l'équité sociale et territoriale. Surtout, je suis particulièrement satisfait de la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer les actions entreprises en faveur de la rénovation urbaine. En effet, l'application du programme défini par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a pour finalité de rendre plus attrayants certains quartiers aujourd'hui déshérités. Ce programme vise en effet à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers où le cadre bâti est le plus dégradé, ce qui se traduira par la démolition et la reconstruction de 200 000 logements, ainsi que par la réhabilitation de 200 000 autres. De fait, 30 % des crédits inscrits au projet de budget pour 2005 de la politique de...

...rsqu'il est performant, de faire patienter les populations en attente de rénovations lourdes, dont la programmation est, par nature, très étalée dans le temps. Pour être écoutés sur le moyen et le long terme, nous, élus locaux, devons d'abord être crédibles sur le terrain, donc performants et présents au quotidien. Pour illustrer ce premier point par un exemple concret, j'indiquerai que, pour le quartier dans lequel je réside, qui est situé en ZRU, le passage du GPV au statut de site relevant de l'ANRU s'est traduit, d'une année sur l'autre, par une diminution de la dotation de fonctionnement, qui a été ramenée de 230 000 euros à 100 000 euros, désormais affectés exclusivement au financement de l'ingénierie de l'équipe opérationnelle, au détriment des conventions de partenariat que nous avions co...

...xpression artistique, femmes-relais auprès des publics d'origine étrangère, animateurs d'espaces cyberbase, souvent avec des horaires prenant en compte ce que l'on appelle maintenant « le temps des villes », c'est-à-dire des horaires décalés par rapport aux horaires administratifs, tous concourent à la quiétude sociale, à l'amélioration d'offre d'activités, à l'appui des services publics dans des quartiers qui aspirent à n'être, finalement, que des quartiers ordinaires. Ce ne sont pas des emplois au rabais. Et souvent, ils sont la réponse originale, parce qu'adaptée, à des problématiques elles aussi originales que des structures classiques n'avaient plus la souplesse de pouvoir prendre en compte avec des conventions et des statuts souvent devenus trop rigides avec le temps. Je peux témoigner du ...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas fait d'idéologie, et vous avez d'abord examiné ce qui fonctionnait ! C'est important ! Je voudrais rappeler que vous avez relancé les zones franches urbaines, les zones de redynamisation urbaine et que, aujourd'hui, et aujourd'hui seulement, les associations oeuvrant dans ces quartiers peuvent profiter des mêmes exonérations fiscales que les entreprises qui y sont implantées. Il est d'ailleurs assez impressionnant de constater que les associations qui, elles, étaient au coeur de la politique de la ville ne disposaient pas des mêmes facilités que les entreprises, qui étaient incitées à recruter dans ces quartiers. A propos de l'ANRU, sujet que je développerai tout à l'heure, i...

Mais l'ANRU ne peut pas gérer tout le dispositif ! Et si on ouvre l'article 6 tous azimuts, l'Agence ne pourra pas traiter son véritable sujet, à savoir les quartiers où se brise le pacte républicain. Il fallait en effet que, dans ces cas-là, l'on puisse, grâce au plan de cohésion sociale, disposer de moyens dans les domaines du logement, de l'insertion par l'économique, de la formation professionnelle, du secteur éducatif, et mener une politique globale en faveur des quartiers où la fracture sociale n'est peut-être pas aussi grave que celle des quartiers pou...

... grave encore, le financement des mesures consacrées aux publics prioritaires - jeunes, chômeurs de longue durée et travailleurs précaires - est en baisse de 6, 1 %. Alors que le chômage des moins de 25 ans ne cesse d'augmenter, le budget consacré à l'emploi des jeunes n'est vraiment pas à la hauteur de l'enjeu. Pour mémoire, ce chômage touche 21, 2 % des moins de 25 ans et plus de 40 % dans les quartiers sensibles. Le remplacement des emplois-jeunes par les contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS, illustre bien la démarche en trompe-l'oeil du Gouvernement. A l'heure actuelle, si 300 contrats CIVIS ont été conclus, ce sont 100 000 emplois-jeunes qui ont disparu. Conscient des situations douloureuses auxquelles sont confrontés les jeunes dans leurs tentatives d'accéder au marché du t...

...accordés à l'ANAH ; reformatage du PTZ pour permettre à 250 000 ménages de bénéficieront de ce dernier. Plus que quantitative, on s'aperçoit pourtant que la rupture est surtout qualitative dans la mesure où elle conjugue les trois grandes décisions dont il a été fait état précédemment. on concentre, à travers l'ANRU, les moyens qui doivent intervenir sur les secteurs les plus difficiles, sur les quartiers où il faut remodeler physiquement et socialement la géographie urbaine ; on amplifie, à travers le plan de cohésion sociale, les moyens consacrés à la politique du logement ; enfin - mais c'est encore devant nous -, on responsabilise les présidents de communauté urbaine, de communauté d'agglomération à travers les délégations de compétences. Cette dernière mesure, monsieur le ministre, me donne...

...ifficile, le budget du logement augmente cette année de 3, 4 %. Ce budget s'inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Il confirme la volonté du Gouvernement de dynamiser la politique du logement, de relancer la construction et la réhabilitation des logements sociaux tant dans le secteur locatif qu'en accession à la propriété, mais aussi de rééquilibrer les quartiers difficiles. L'objectif est, en cinq ans, de construire 500 000 logements locatifs sociaux qui viendront s'ajouter aux 200 000 constructions, démolitions et aux 400 000 réhabilitations. L'accession sociale à la propriété, quant à elle, devrait plus que doubler sur les cinq prochaines années avec la construction de 250 000 logements par an. De même, monsieur le ministre, votre action sur la vac...

...r moi que le conseil général des Alpes-Maritimes a lancé, avec l'ANAH, l'ADIL 06 et le PACT ARIM, une opération programmée d'amélioration de l'habitat, ou OPAH, vacance départementale, qui est en cours. La ville de Paris l'avait d'ailleurs fait avant nous. En revanche, nous pensons qu'une erreur a été commise en décidant d'affecter la quasi-totalité des PALULOS à l'ANRU, pour ne financer que les quartiers sensibles, alors que certains organismes d'HLM sont dans l'incapacité de pourvoir sur leurs fonds propres aux grosses réparations de leur patrimoine. Nous notons cependant avec satisfaction que l'accession sociale à la propriété est devenue pour vous une priorité, monsieur le ministre. Depuis plusieurs années, en effet, j'attire l'attention de vos prédécesseurs sur le fait que le taux de propr...

...catifs sociaux, les PLS, constituent à l'évidence un mécanisme tout à fait pertinent d'un point de vue économique, car ils sécurisent les ménages souhaitant accéder à la propriété tout en leur permettant d'apprécier leur propre capacité à se lancer dans une telle opération d'accession. En conséquence, ce produit me semble tout à fait adapté pour réaliser des opérations de mixité sociale dans les quartiers afin de les rendre plus attractifs. En outre, le prêt à taux zéro est profondément réformé par l'article 67 du projet de loi de finances. En premier lieu, le PTZ est ouvert à l'ancien sans conditions de travaux pour favoriser l'accession à la propriété dans les zones qui se caractérisent par un marché immobilier tendu. En second lieu, les conditions d'éligibilité au PTZ sont revues, pour la p...

...ones urbaines sensibles, tout récemment créé. Ce rapport montre, de manière très claire, combien l'écart entre la situation des populations vivant en ZUS et celle des populations n'y vivant pas s'est accentué entre 1990 et le début des années 2000. Il démontre, chiffres à l'appui, que les dispositifs mis en oeuvre depuis plus de dix ans n'ont fait que freiner la lente mais certaine dérive de ces quartiers difficiles. Les 13 milliards d'euros sur cinq ans prévus par la loi Borloo, dont nous commençons à voir la traduction budgétaire dans ce projet de loi de finances, doivent permettre de stopper la dérive de ces parts importantes du territoire national où vivent plusieurs millions de nos concitoyens. L'ambition de ce plan est bien d'inverser le cours des choses et de faire revenir ces territoire...

...ur structuration que par les objectifs et les indicateurs retenus. On peut simplement regretter que certaines préconisations de notre collègue Eric Doligé ne soient pas mises en oeuvre. En effet, il suggérait que soient pris en compte, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, les « indicateurs globaux » et l'objectif de « réduction progressive des écarts constatés avec les autres villes ou quartiers, et de retour au droit commun », inscrits, sur son initiative, dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003. Or ces indicateurs globaux ne figurent pas dans l'avant-projet annuel de performances, et, contrairement à ce que suggérait notre collègue, l'objectif précité ne fait l'objet d'aucune « finalité d'intérêt général ». Il me semble, monsieur le ministre, que...

A mon sens, il conviendrait, à tout le moins, de classer les communes en trois catégories : d'abord, celles qui sont en difficulté parce qu'elles ont des quartiers difficiles et des ressources faibles ne leur permettant pas d'y faire face, et qu'il faut aider par une DSU fortement accrue ; ensuite, les communes qui sont dans la moyenne, pour lesquelles les dotations de l'Etat devraient progresser au rythme de l'inflation afin de ne pas les mettre en difficulté au fil du temps ; enfin, celles dont les ressources sont au-dessus de la moyenne, en tenant compt...

...pace urbain, trois fois plus de logements sociaux et un taux de chômage qui atteint 20 % de la population active, soit le double du taux national. C'est à la lumière de ce constat, mes chers collègues, que je vous invite à examiner le projet de budget qui nous est soumis. Plus que jamais, en effet, la politique de la ville est sollicitée pour résorber la fracture territoriale et ramener dans les quartiers en difficulté une cohésion sociale qui fait aujourd'hui encore défaut. Nous avons collectivement, depuis deux ans, pris la mesure de ce constat et mis en place les outils d'une refondation de la politique de la ville, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, et nous sommes heureux aujourd'hui, monsieur Daubresse, que vous preniez la suite et que l'on vous ait confié, outre la politique de la vill...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la ville est enfin dotée, cette année, des moyens d'agir en faveur des quartiers les plus défavorisés. Après trois années de stagnation et une baisse de 7 % en 2004, son budget s'élève en effet à 423 millions d'euros, soit une hausse de 23 %. Ce budget est un peu particulier, car les crédits qui y sont spécifiquement consacrés ne constituent qu'une petite fraction - 6 % seulement - de l'ensemble des fonds publics. D'autres ministères, les fonds européens, les collectivités ...

...cernées à monter leurs dossiers dans les meilleurs délais, un soutien serait nécessaire. Dès 2005, toutefois, les financements vont augmenter. La participation de l'Etat devrait alors atteindre 173 millions d'euros en crédits de paiement, dont 74, 5 millions pour le budget de la ville. Enfin, ultime priorité, la politique de la ville sera largement orientée vers la revitalisation économique des quartiers qui présentent systématiquement un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes. Des tentatives d'encouragement à l'économie et au commerce dans les quartiers ont été lancées, mais sans réelle efficacité. Les efforts seront donc désormais concentrés sur les zones franches urbaines, dont le bilan est largement positif grâce à un régime d'exonérations sociales avantageux. Cela a conduit la lo...

...ernement qui, en dépit des effets d'annonce, préconise un désengagement substantiel de l'Etat. En effet, à l'exception des crédits affectés aux grands projets de ville, les GPV, sur lesquels je reviendrai tout à l'heure, l'ensemble des postes budgétaires sont en baisse. Vous le savez, monsieur le ministre, la politique de la ville repose sur le principe de la géographie prioritaire en faveur des quartiers en difficulté, pour lesquels des moyens exceptionnels doivent être mis en oeuvre. Pour être efficace, cette politique doit être globale et transversale, et comprendre un volet urbain important, car l'image négative qui « colle à la peau » de certaines cités a un effet dévastateur et est facteur d'inertie. Dans ce contexte, la démolition de tours et de barres d'immeubles, mais aussi la réhabilit...

... fonctions, le 10 avril dernier. Je suis en effet, comme Philippe Dallier, issu du département de la Seine-Saint-Denis, et je dois dire que vous avez redonné de l'espoir aux élus. Cet espoir n'est pas seulement d'ordre philosophique. Il ne repose pas que sur des mots, il est également soutenu par des moyens et des actions. Et lorsque les élus retrouvent le moral, les familles qui vivent dans les quartiers difficiles reprennent aussi espoir. Par ailleurs, vous avez eu la volonté d'associer tous les élus, quelle que soit leur tendance politique, à votre action et vous n'avez pas souhaité faire de la politique de la ville un enjeu politicien, ce que je trouve très positif. Monsieur le ministre, je partage tout à fait votre façon d'aborder les problèmes des quartiers difficiles et de leurs habitant...