Interventions sur "balladur"

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai la manière dont le comité Balladur a conduit sa réflexion sur la question de l’évolution des cartes régionales, et le traitement de cette dernière par les médias. Je vous l’avoue, l’élu de la région picarde que je suis n’a pas très bien vécu cet épisode. Cela illustre une fois de plus, si besoin était, le déficit de communication sur cette question. Les médias, en prêtant plus d’importance à des propos « collatéraux » qu’aux propo...

Si la mission sénatoriale est pluraliste, je tenais à préciser que le comité Balladur ne l’était pas, puisque les élus de notre sensibilité politique n’étaient pas représentés. Je soulèverai deux points. La révision constitutionnelle et la loi organique ayant posé le principe de l’évaluation de toute loi, quels travaux ont été – ou seront – entrepris pour démontrer que les nouvelles structures coûteront moins cher en frais de fonctionnement à nos concitoyens ? À moins que vous n...

La première question est essentielle, puisqu’elle est sous-jacente à la commande passée à la représentation nationale, au comité Balladur, etc. L’Assemblée des départements de France a interrogé un cabinet spécialisé pour évaluer ce que rapporterait la fusion des départements et des régions. Il en ressort que, au début, cela coûtera plus cher et que, ensuite, cela rapportera très peu ! Il serait donc souhaitable que les propositions qui nous seront faites soient préalablement évaluées.

Le rapport Balladur a été assez controversé : il comprend de très bonnes choses, mais aussi quelques zones d’ombre ; et ce n’est pas moi qui le dis ! J’aurais souhaité une réflexion à trois niveaux. Premièrement, le scrutin uninominal, dont les avantages ont été parfaitement décrits, est-il utile ? Deuxièmement, la tâche la plus noble de tout élu n’est-elle pas d’assurer le développement harmonieux et équilibré du...

Madame le ministre, je souhaiterais avoir votre éclairage sur un sujet tellement sensible que la mission n’est pas parvenue à ce jour à un consensus. À mon sens, la question de la fusion entre élus départementaux et élus régionaux pour former des « élus territoriaux » et celle des modes de scrutin sont indissociables. M. Balladur a déclaré, non sans arguments, que la création des conseillers territoriaux impliquait d’opter pour un scrutin proportionnel. Pour ma part, tout comme nombre de mes collègues, je suis très attaché au scrutin uninominal majoritaire, notamment en milieu rural, car c’est le scrutin de la responsabilité et de l’enracinement. À cet égard, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement et du Sénat s...

M. Jean-Pierre Fourcade. Madame le ministre, l’excellent rapport de la mission temporaire et les propositions du rapport Balladur débouchent sur un point de fixation difficile, qui est le caractère obsolète de la fiscalité locale.

Lionel Jospin l’avait demandé à Pierre Mauroy ; François Fillon en a chargé Édouard Balladur : personne n’est mieux placé qu’un ancien Premier ministre pour analyser l’efficacité et les limites du millefeuille institutionnel français. Cet exercice est toujours à haut risque. Ce n’est jamais vraiment le moment de s’y livrer. L’écueil est toujours le même ; il est bien connu : c’est le moment où le document de papier se heurte aux habitudes, aux intérêts des grands élus qui l’examinent. ...

...région est bien inférieur. Par ailleurs, dans le département du Bas-Rhin, trois, quatre, cinq cantons ont 50 000 habitants, alors que d’autres en ont 3 000, 4 000. Il faut bien évidemment homogénéiser le système. Soyez persuadée que nous le ferons avec le temps et avec le soutien de la mission sénatoriale, dont je veux saluer le travail. Grâce à ce dernier et à des idées figurant dans le rapport Balladur, nous pourrons aller de l’avant. Nous sommes prêts à tenter l’expérience que Mme Voynet a appelée de ses vœux, dans le respect des deux départements alsaciens. Aujourd'hui, la France ne peut pas se permettre de ne pas être audacieuse.

...réalité du quotidien et de la vie réelle. Madame le ministre, mes chers collègues de la mission, comment envisagez-vous l’avenir de nos communes ? J’observe que les propositions formulées s’insèrent dans le cadre constitutionnel, où la commune est l’une des collectivités territoriales de la République. Il n’est donc pas question, en théorie, d’y toucher. Cependant, la proposition n° 9 du comité Balladur vise à « permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes ». Qu’est-ce donc que cela ? Quant à la dixième préconisation de la mission sénatoriale, qui a fait un excellent travail, elle prévoit une « incitation à la fusion volontaire de communes ».

Cher collègue, en ce moment d’apaisement, je ne parlerai pas du rapport Balladur. Je peux en revanche évoquer la façon dont nous avons abordé le problème des communes dans notre mission temporaire. Il n’est nullement question de mettre en cause le rôle tout à fait fondamental de ces dernières. Nous voudrions au contraire les amener à déployer toutes leurs potentialités en développant l’intercommunalité et en affirmant le rôle de partenaire que devrait jouer le département. N...