Interventions sur "AUT"

... de marathon Benoît Z qui était interpellé à la suite d'un contrôle qui s'est révélé positif. Je vous rappelle également que, en 2004, sur les dix sports les plus contrôlés, c'est l'haltérophilie qui a enregistré le plus grand nombre de contrôles positifs. Cependant, le fléau du dopage contamine le sport amateur. C'est un sujet de préoccupation majeur au moment où les Français n'ont jamais fait autant de sport. On dénombrait en effet en 2004, dans notre pays, plus de 15 millions de licenciés. L'expérimentation menée par le CPLD l'année dernière, lors du marathon de Paris, avec le contrôle des participants qui s'étaient déclarés volontaires, montre que les instances de contrôle se sont enfin saisies du problème du sport de masse. Le dopage est un fléau non seulement parce qu'il porte attei...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de la commission des affaires culturelles s'inquiètent de ce nivellement par le bas et pensent, comme moi, que le fait de s'aligner sur les règles internationales ne doit pas conduire la France à ...

Il est vrai que votre passé de champion de haut niveau et votre éthique sportive vous incitent en permanence à mettre toute votre énergie au service d'un « sport propre », dans lequel on met tout en oeuvre pour gagner, mais pas à n'importe quel prix, et cela quels que soient les enjeux financiers du « sport spectacle ». Ce projet de loi, qui portera votre nom, monsieur le ministre, restera votre contribution à ce combat permanent contre la « ...

M. Alain Dufaut, rapporteur. C'était entre guillemets, monsieur le président !

La devise des jeux Olympiques modernes, citius, altius, fortius - plus vite, plus haut, plus fort -, traduit une conduite à suivre, une manière de vivre pour les sportifs. Elle encourage l'athlète à donner le meilleur de lui-même non seulement pendant toute la fastidieuse période d'entraînement, mais surtout au moment de la compétition. Certains tricheurs tendent malheureusement à faire évoluer la devise olympique : pour eux, c'est toujours plus vite, plus haut, plus fort, mais......

...s lequel les êtres sont paramétrés en fonction de leur utilité ? La question de l'éthique est posée. Il est également nécessaire de lutter contre le dopage, car sa banalisation dans le milieu sportif risquerait d'entraîner l'acceptation des produits dopants dans la société tout entière. Il arrive même que le sport serve de terrain d'expérimentation pour la fabrication de drogues utilisées dans d'autres milieux !

Ainsi, l'ecstasy, qui a été introduite dans le milieu de la nuit dans les années quatre-vingt-dix, est le fruit de recherches destinées d'abord aux sportifs. Par ailleurs, s'il est banal de dire que les jeunes s'identifient à leurs idoles, c'est là une réalité dont il faut tenir compte. Aux Etats-Unis, des enquêtes ont prouvé que des adolescents désireux d'améliorer leurs capacités physiques et de ressembler à leurs athlètes préférés utilisaient des anabolisants. Pour toutes ces raisons, améliorer les outils de contrôle, d'analyse et de sanction du dopage s'impose. Le projet de loi qui nous est soumis contient des dispositions allant dans ce sens, et c'est très bi...

La puissance publique doit rester vigilante et active pour lutter contre un tel fléau. Il faut continuer à faire preuve de volonté politique et de fermeté. Nous le savons, la lutte contre le dopage est une action difficile. Elle se heurte à différentes formes de pressions, qui sont liées à des enjeux économiques, bien sûr, mais aussi, parfois, politiques, voire nationalistes. Ces pressions pèsent sur les athlètes et les incitent, dans certains cas, à recourir au dopage. Un engagement de ...

... les mesures édictées par l'AMA ni la mauvaise volonté que certains mettent à les appliquer. Tout n'est pas réglé avec l'ensemble des fédérations sportives ; la presse s'en est largement fait l'écho dernièrement. Cependant, je vous encourage à faire preuve de fermeté en ce domaine. L'action de la France a toujours été à la pointe du combat contre le dopage et doit, à notre sens, y demeurer. Il faut à la fois agir pour que les règles édictées deviennent des règles intangibles pour tous, en confortant toujours plus le rôle de I'AMA et, dans le même temps, faire progresser les réglementations au sein même de l'Agence. La mission est difficile, mais elle est à la hauteur de l'enjeu d'un sport plus mondialisé et plus commercialisé, dans lequel seules la performance et la réussite sont valorisée...

...urd'hui, s'il n'y avait pas le sport dans notre société, il lui manquerait assurément quelque chose. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez raison, ô combien, de donner la priorité dans vos budgets à trois objectifs : la protection du sportif, pour lui-même et pour son entourage ; la contribution du sport à la cohésion sociale de notre pays ; l'aide aux grands sportifs, pour porter le plus haut possible les couleurs de la France. Oui, le sport est aussi un facteur important de cohésion sociale. En effet, nous sommes tous fiers, quels que soient notre âge, notre sexe ou la couleur de notre peau, lorsqu'un Français monte sur l'une des marches du podium, comme vous l'avez vous-même fait à plusieurs reprises, et particulièrement sur la plus élevée. Au moment où est hissé en haut du mât le ...

... elle s'arrête. Même si le dopage existe depuis fort longtemps, il convient de constater que cette pratique s'est en quelque sorte professionnalisée, touchant tous les champs du sport. De surcroît, les méthodes appliquées sont de plus en plus efficaces et subtiles, donc de plus en plus dangereuses. Oui, depuis quelques années, des nuages viennent trop souvent jeter une ombre déplorable sur la beauté du sport. L'exemplarité et l'intégrité de plusieurs champions se sont trouvées mises en cause, suscitant en nous au mieux des doutes, au pis une terrible déception. Le sport est devenu un vecteur de communication impliquant des enjeux financiers qui dépassent très largement la nature originelle du sport, d'autant que sont attendus des retours rapides sur investissement. Mais l'homme n'est pas ...

...lle qui créa le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et le dota de prérogatives importantes, notamment en matière de sanctions. Aujourd'hui, pour tenir compte des modifications intervenues au niveau international, avec la création de l'AMA et l'élaboration du code mondial antidopage, décidée par la déclaration de Copenhague et ratifiée par plus de 160 pays, dont la France, il nous faut adapter notre législation, si possible avant le 1er février 2006, c'est-à-dire avant l'ouverture des jeux Olympiques d'hiver de Turin. Ainsi, ce projet de loi doit répondre aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dopage. Il doit, de plus, répondre aux souhaits du mouvement sportif français. L'harmonisation, nous direz-vous, est donc nécessaire. Soit ! Toutefois...

Monsieur le ministre, nous discutons aujourd'hui d'un sujet grave, mais, en tant qu'élu d'un département comme la Haute-Loire, j'éprouve quelques difficultés à l'aborder. En effet, quand je vois, chaque week-end, les jeunes se livrer à leur sport favori, tandis que bénévoles et élus se mobilisent pour mettre à leur disposition les équipements dont ils ont besoin, y compris dans les zones les plus rurales - vous l'avez vous-même constaté, monsieur le ministre - je me demande ce que recouvre exactement notre débat ...

...tion, des antennes de prévention et de lutte contre le dopage. Le rapporteur nous explique qu'il s'agit d'adapter la loi aux faits ; j'en conviens. Mais j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions : quel sera le rôle exact de ces antennes ? De quels moyens disposeront-elles ? Quels seront leurs objectifs ? Comment sera assuré le suivi de leur action ? S'agissant des autorisations d'usage thérapeutique, notre excellent rapporteur rappelait tout à l'heure qu'elles seraient de deux ordres : les plus lourdes et les moins lourdes, si je puis dire. Cependant, j'ai une petite crainte, monsieur le ministre : compte tenu du nombre fort élevé d'autorisations à donner, celles-ci ne pourront-elles pas être un moyen de contourner la loi, de passer outre toutes les précaution...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents ont tous insisté sur les problèmes d'éthique et de santé que soulève le dopage, mais ont également abordé cette question en termes d'image. En effet, il ne faut pas oublier que le sportif, en particulier le sportif de haut niveau, est un peu un dispensateur de rêve. Il doit également être un exemple pour les jeunes. Mais encore faut-il qu'il soit exemplaire ! Aussi, tout projet de loi tendant à lutter contre le dopage, fût-il imparfait, mérite que l'on s'y rallie sans réserve. Il est vrai que la position la France, à la pointe de la lutte contre le dop...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nouvelle Agence. Or la décision de diligenter un contrôle est entièremen...

L'article 21, dans son paragraphe II, prévoit le rattachement du Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry à la nouvelle autorité, l'Agence Française de lutte contre le dopage ; l'article 11 prévoit lui la création, au sein de cette Agence, d'un département des analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur. Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette concentration de pouvoirs va nuire à son efficacité et, je le crains,...

Cet amendement vise à maintenir le statut d'établissement public du Laboratoire national de dépistage du dopage, lequel, par conséquent, ne serait pas intégré à l'Agence, et à le mettre sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la santé. Cette modification serait totalement contraire à l'esprit général du texte, qui vise précisément à conférer une totale autonomie à l'Agence, qui se voit dotée de la personnalité morale, et, par voie de conséquence, au département des analyses, qui sera en son sein celui de Châtenay-Malabry, ce qui est un gage d'impartialité. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Sous l'apparence d'un simple amendement de précision, cette proposition a toute son importance. En matière de lutte contre le dopage, cette loi tend à réorganiser les missions de chaque intervenant : à l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle, l'analyse et des pouvoirs disciplinaires ; au ministère, l'éducation, la prévention et la recherche. L'AFLD étant une autorité dorénavant indépendante, si l'on souhaite qu'elle collabore aux missions du ministère, il faut bien créer le cadre juridique de cette collaboration. Sinon, le risque est grand que cet article ne reste qu'un voeu pieux. Le dopage touche aussi les sportifs amateurs, de loisirs, le monde associatif, et, tout particulièrement, la jeunesse. Tous ces domaines relèvent de la compétence du ministèr...

Cet amendement vise à encadrer les actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre par l'Agence, par une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports. Il suppose donc que le ministère sera le seul partenaire de l'Agence dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de recherche. Or c'est loin d'être le cas. Comme nous l'avons souligné, de nombreux autres organismes, en particulier associatifs, participent à ces actions en coordination avec l'Agence. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.