Interventions sur "dopage"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule, situer dans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, avec la loi Mazeaud-Herzog, qui faisait suite à la tragique disparition, quelques mois auparavant, de Tom Simpson sur les pentes du mont Ventoux. La deuxième loi antidopage fut celle du 28 juin 1989, dite loi Bambuck. Plus près...

... modifier l'architecture générale du texte, certaines modifications. Premièrement, il convient de préciser, dans un souci de cohérence, que le programme de contrôles individualisés est une composante du programme national annuel de contrôles évoqué à l'article 2 du projet de loi. Deuxièmement, nous devons déterminer le fonctionnement des services de la future Agence française de lutte contre le dopage, en insérant un article additionnel avant l'article 4. Troisièmement, il faut affirmer le rôle de prévention, en matière de lutte contre le dopage, des antennes médicales régionales, auxquelles il est fait référence à l'article 5 du projet de loi. Il convient en effet que leur rendement futur soit bien supérieur à leur rendement actuel. Quatrièmement, il s'agit de clarifier la procédure de déli...

...r des formes de compétition qui élèvent l'esprit humain, le détournent de la haine qui engendre les conflits. Parallèlement, le sport est un facteur de cohésion sociale, un outil d'éducation, un gisement d'emplois, un instrument pour les politiques de santé publique et d'intégration sociale, ainsi qu'un vecteur d'identité culturelle. Il aurait été regrettable que nous baissions la garde face au dopage et qu'il puisse continuer à saper cette image. En effet, le dopage porte atteinte aux valeurs éthiques fondamentales, met en péril la santé des athlètes et bafoue les règles et la simple honnêteté. Il est même devenu la plus grave menace pesant sur la crédibilité et l'intégrité du sport. Soyons clairs, le dopage compromet non seulement la réputation des individus mais celle du sport lui-même ! I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de l'affaire Festina aux contrôles « rétroactifs » de Lance Armstrong, en passant par la mort tragique de Marco Pantani ou encore le geste de l'Allemande Ines Geipel, qui a demandé que ses performances et records soient effacés des annales de l'athlétisme, tous ces événements montrent que le sport est malade. Il souffre du dopage et il revient une nouvelle fois au législateur de s'atteler à la lutte contre ce fléau. Depuis longtemps, on l'a dit, la France est à l'avant-garde de ce combat. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis en 1989 avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l'usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a véritablement fait de la lutte contre le dopa...

... Par ailleurs, s'il est banal de dire que les jeunes s'identifient à leurs idoles, c'est là une réalité dont il faut tenir compte. Aux Etats-Unis, des enquêtes ont prouvé que des adolescents désireux d'améliorer leurs capacités physiques et de ressembler à leurs athlètes préférés utilisaient des anabolisants. Pour toutes ces raisons, améliorer les outils de contrôle, d'analyse et de sanction du dopage s'impose. Le projet de loi qui nous est soumis contient des dispositions allant dans ce sens, et c'est très bien. La mise en place de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui sera plus indépendante, le recentrage des compétences de l'Etat sur les volets prévention, recherche et surveillance médicale, l'institution d'un programme de contrôles individualisés des sportifs, sont autant de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun de ceux qui siégeaient dans cette assemblée en 1998 et 1999 doivent se souvenir de l'adoption de la loi Buffet, du nom du ministre des sports de l'époque. Plus largement, la popularité de mon amie Marie-George Buffet était grande, car elle engageait la France dans une nouvelle étape de la lutte non seulement contre le dopage mais aussi pour la préservation de la santé des sportifs. Cette loi permettait de prendre à bras-le-corps le problème réel et complexe qui touche le sport dans tous les pays du monde, tout en résistant au discours tout à la fois simplificateur et erroné du « tous dopés ». Cependant, à cette époque, certaines voix se sont élevées pour dire que cette loi isolait la France au sein du sport interna...

La puissance publique doit rester vigilante et active pour lutter contre un tel fléau. Il faut continuer à faire preuve de volonté politique et de fermeté. Nous le savons, la lutte contre le dopage est une action difficile. Elle se heurte à différentes formes de pressions, qui sont liées à des enjeux économiques, bien sûr, mais aussi, parfois, politiques, voire nationalistes. Ces pressions pèsent sur les athlètes et les incitent, dans certains cas, à recourir au dopage. Un engagement de la puissance publique, de l'Etat, est donc nécessaire. Cela implique une volonté politique forte et cons...

...ui s'exercent sur le plan international contre les mesures édictées par l'AMA ni la mauvaise volonté que certains mettent à les appliquer. Tout n'est pas réglé avec l'ensemble des fédérations sportives ; la presse s'en est largement fait l'écho dernièrement. Cependant, je vous encourage à faire preuve de fermeté en ce domaine. L'action de la France a toujours été à la pointe du combat contre le dopage et doit, à notre sens, y demeurer. Il faut à la fois agir pour que les règles édictées deviennent des règles intangibles pour tous, en confortant toujours plus le rôle de I'AMA et, dans le même temps, faire progresser les réglementations au sein même de l'Agence. La mission est difficile, mais elle est à la hauteur de l'enjeu d'un sport plus mondialisé et plus commercialisé, dans lequel seules l...

...âme : il est source de sensations spécifiques aussi bien pour ceux qui le pratiquent que pour ceux qui aiment les voir évoluer ; à tous il apporte une ouverture d'esprit, transformant la vision qu'a chacun de la vie et du monde. Depuis quelques années, l'actualité sportive est régulièrement émaillée d'affaires qui viennent éclabousser la réputation de nombreux champions. Celles qui concernent le dopage sont particulièrement choquantes et consternantes en ce qu'elles salissent durablement l'image de certaines disciplines. Le sport est une expression naturelle de l'homme et l'apport d'une énergie artificielle supplémentaire n'y a pas sa place.

Le Comité international olympique nous livre une définition assez large de cette dérive en indiquant que « le dopage consiste à administrer des substances appartenant à des classes interdites d'agents pharmacologiques et/ou utiliser diverses méthodes interdites ». Aujourd'hui, il est vrai qu'il est de plus en plus difficile de trouver une juste définition de cette pratique, car on ne sait pas où elle commence et où elle s'arrête. Même si le dopage existe depuis fort longtemps, il convient de constater que cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, pendant longtemps, on a reproché à la France d'avoir une des législations les plus sévères en matière de lutte contre le dopage. C'est vrai, et nous n'avons pas en rougir. Bien au contraire, sans faire preuve de chauvinisme, nous ne pouvons que nous féliciter de notre démarche avant-gardiste, anticipant le fléau mondial du dopage, et qui me conduit à penser que la France est belle et bien pionnière en matière de lutte contre le dopage. M. le rapporteur a rappelé la loi Herzog de 1965, la loi Bambuck de 1989 et la loi Buf...

...non seulement des sportifs de haut niveau, mais aussi, par ricochet, des pratiquants de base, à savoir ces jeunes dont nous nous préoccupons quotidiennement. C'est pourquoi je me suis senti tenu d'intervenir, d'autant que j'ai travaillé sur le texte de 1999. Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez pris le parti de renforcer la vigilance et l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage. Nul n'ignore que l'attitude de la France en ce domaine est, depuis des années, exemplaire - osons le mot ! - et que notre pays est incontestablement à la pointe dans ce combat, ce qui n'est pas toujours facile, d'ailleurs, et lui a parfois été reproché. J'aborderai quelques points du dispositif qui nous est proposé. La création de l'agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, me sembl...

Je souhaite, par conséquent, que le laboratoire puisse dégager en son sein les moyens nécessaires pour donner un coup d'accélérateur à la recherche dans la lutte contre le dopage. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous saurez répondre à cette attente. Par ailleurs, chacun a bien compris qu'il était nécessaire de clarifier les responsabilités : l'agence sera compétente pour les compétitions organisées sur le plan national, les compétitions organisées sur le plan international étant du ressort des fédérations internationales. Monsieur le ministre, des craintes o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents ont tous insisté sur les problèmes d'éthique et de santé que soulève le dopage, mais ont également abordé cette question en termes d'image. En effet, il ne faut pas oublier que le sportif, en particulier le sportif de haut niveau, est un peu un dispensateur de rêve. Il doit également être un exemple pour les jeunes. Mais encore faut-il qu'il soit exemplaire ! Aussi, tout projet de loi tendant à lutter contre le dopage, fût-il imparfait, mérite que l'on s'y rallie sans rés...

Le I de l'article L. 3612-1 a pour objet de dresser la liste des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Deux dispositions de cet article traitent de l'organisation des contrôles, le 1°, qui porte sur le programme national annuel de contrôles, et le 5°, qui évoque le programme de contrôles individualisés. Par cohérence, il conviendrait à tout le moins que ces deux dispositions soient rapprochées. Nous proposons donc d'intégrer le 5° dans le 1° afin que l'Agence puisse mettre en place un programme...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nou...

Mes préoccupations portent sur la publicité prématurée parfois donnée dans la presse aux prélèvements faisant apparaître l'utilisation par un sportif de produits dopants, car, hélas ! il y a eu des erreurs et certains ont été accusés à tort de dopage, comme cette athlète qui vient de gagner une médaille d'or. Il faudrait, monsieur le ministre, que l'Agence exerce un contrôle : une grande vigilance est nécessaire en la matière, car ces fausses accusations ternissent l'image d'athlètes.

L'article 21, dans son paragraphe II, prévoit le rattachement du Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry à la nouvelle autorité, l'Agence Française de lutte contre le dopage ; l'article 11 prévoit lui la création, au sein de cette Agence, d'un département des analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur. Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette concentration de pouvoirs va nu...

Cet amendement vise à maintenir le statut d'établissement public du Laboratoire national de dépistage du dopage, lequel, par conséquent, ne serait pas intégré à l'Agence, et à le mettre sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la santé. Cette modification serait totalement contraire à l'esprit général du texte, qui vise précisément à conférer une totale autonomie à l'Agence, qui se voit dotée de la personnalité morale, et, par voie de conséquence, au département des analyse...

Sous l'apparence d'un simple amendement de précision, cette proposition a toute son importance. En matière de lutte contre le dopage, cette loi tend à réorganiser les missions de chaque intervenant : à l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle, l'analyse et des pouvoirs disciplinaires ; au ministère, l'éducation, la prévention et la recherche. L'AFLD étant une autorité dorénavant indépendante, si l'on souhaite qu'elle collabore aux missions du ministère, il faut bien créer le cadre juridique de cette collabora...