Interventions sur "congé"

Par cet amendement, nous demandons la création d'un congé d'éducation, qui avait d'ailleurs été envisagée par la commission Denoix de Saint-Marc. Nous souhaitons, en effet, que l'on accorde aux militaires le droit au congé d'éducation, dont bénéficient déjà tous les autres fonctionnaires, tout en prenant en compte, bien sûr, la spécificité militaire. Ainsi, il va de soi que ce congé pourrait être révoqué si les nécessités du service l'exigeaient. Une ...

... entre la situation de nos militaires et celle des autres fonctionnaires de l'Etat, en spécifiant expressément les circonstances, en particulier d'ordre familial, qui peuvent conduire des fonctionnaires, ici des militaires, à ne plus accomplir provisoirement leur service habituel. Nous proposons donc, au travers de cet amendement important, d'ajouter à la liste de ces situations particulières le congé d'éducation, qui doit notamment pouvoir être demandé en cas de manque de solutions pour faire garder des enfants en bas âge au terme du congé de maternité ou de paternité. Ce serait là une bonne manière de prendre en compte la féminisation de nos armées, mouvement qui semble d'ailleurs devoir s'inscrire dans la durée, en particulier du fait de l'abandon de la conscription. La commission Denoix ...

...s dispositifs. La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n°s 32 et 45 rectifié, tout en souhaitant que le Gouvernement puisse détailler les dispositions qu'il entend prendre pour permettre la prise en considération, dans la mesure du possible, des contraintes supportées par les militaires parents d'enfants en bas âge, les hommes pouvant également souhaiter bénéficier d'un congé d'éducation.

...artiel dans les armées selon les modalités en vigueur dans la fonction publique civile ou le secteur privé, car elles sont difficilement compatibles avec le principe de disponibilité. « La commission a donc recherché les moyens de concilier, au plan statutaire, disponibilité et aménagement du temps d'activité des militaires. Après en avoir débattu, elle propose d'instituer à cette fin un nouveau congé, le congé d'éducation, qui offrirait les mêmes facilités d'organisation de la vie familiale qu'un travail a 80 % : il ouvrirait, en sus des droits à permission, un crédit de jours non travaillés, de l'ordre d'une quarantaine par an, répartis en accord avec le chef de service, à raison par exemple d'une journée par semaine. « Ce congé serait accordé par périodes d'un an, consécutives ou non, pour...

...ditionnels après l'article 60 : il vise à faire figurer à titre permanent, dans le statut général des militaires, des dispositions qui ont été prises à titre provisoire dans le cadre de la loi du 30 octobre 1975, et qui sont régulièrement reconduites depuis lors. Ce fut le cas avec la loi de programmation militaire, qui les proroge jusqu'en 2008. Deux mesures sont concernées. En premier lieu, le congé spécial pour certains colonels satisfaisant à des conditions d'ancienneté et se trouvant à plus de deux ans de leur limite d'âge, ainsi que pour certains généraux. En second lieu, le bénéfice de la retraite à un échelon de solde supérieur pour certains colonels et lieutenants-colonels se situant à plus de quatre ans de l'âge limite de leur grade. Ces deux dispositifs, qui ne constituent pas un d...

...ec son temps. C'est une situation bien regrettable à plus d'un titre. S'agissant de la concertation nécessaire sur la situation des militaires, on note quelques timides avancées, mais aucun pouvoir nouveau de concertation, aucune structure autonome - j'insiste sur ce dernier terme - susceptibles de la favoriser n'ont été mis en place. Nous n'avons pas obtenu non plus que notre amendement sur le congé d'éducation soit adopté. En tant que femme, je le regrette ! Cela ne sera pas sans conséquence ! Je déplore également que la notion de retraité n'ait pas été retenue. Nous avons fait des propositions. Vous auriez pu reconnaître qu'elles étaient sérieuses, réfléchies et responsables. Mais aucun de nos amendements n'a été accepté.