Interventions sur "retraité"

Cet amendement tend à permettre aux militaires en activité de participer à la vie associative, en levant les ambiguïtés de l'article 6, aux termes duquel l'adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire. Qu'en est-il, par exemple, des associations de militaires retraités, qui font valoir leur caractère convivial et leur rôle dans le maintien du lien entre l'armée et la nation ? Je pense aussi aux associations dans la gendarmerie qui jouent un rôle, et pas seulement pour les retraités. Qu'en est-il également des associations regroupant les femmes du bataillon des marins-pompiers de Marseille pour faire entendre les préoccupations légitimes de leur mari, bataillon...

...rédaction reflétait fort bien l'idée, évoquée tout à l'heure par M. de Rohan et, comme vous le savez, répandue dans la nation, que le métier des armes n'est pas celui de la fonction publique civile. Or, la cinquième position « en retraite » ne figure plus parmi les positions statutaires énumérées par le projet de loi. L'amendement que je défends vise à la rétablir pour reconnaître aux militaires retraités un devoir supplémentaire. Aligner les retraités militaires sur les retraités en général, c'est prendre le risque, madame le ministre, de gommer la spécificité du métier des armes, celle qui fait qu'on est militaire. Je suis fils d'un militaire qui n'a jamais été « en retraite » et frère de militaires qui ne l'ont pas davantage été. Madame le ministre, on a parlé des familles de la gendarmeri...

Cet article 45 relatif à la position statutaire des militaires nécessite une précision importante. Indiquer l'existence d'un cadre « en retraite » n'est pas tout à fait anodin. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir la façon dont les retraités ressentent la suppression de cette notion. Lors de l'assemblée générale de l'Union départementale des associations d'anciens combattants du Val-de-Marne, l'UDAC, à laquelle j'ai eu l'occasion d'assister, les avis étaient unanimes. En effet, outre le fait que d'avoir été en activité militaire ouvre droit à un certain nombre de prestations, la précision que nous proposons d'apporter est justifiée...

...sions. Il nous semble que la proposition de modifier le statut de 1972 traduit une volonté de clarification du Gouvernement, qui entend faire coïncider les textes avec les réalités. En effet, en pratique, il est évident que les dispositions du statut général sont conçues pour les militaires en activité. Nous sommes toutefois conscients que cet objectif de clarification a pu être mal compris des retraités militaires. Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale a permis à chacun de s'expliquer. Le Gouvernement a exposé les arguments juridiques qui motivent sa démarche en écartant très clairement toute volonté de porter atteinte en quoi que ce soit aux intérêts matériels et moraux des retraités militaires. Nous comprenons aussi pleinement l'attachement de ces derniers à l'institution pour laquel...

Je m'attendais à ces observations, ayant déjà eu l'occasion de discuter de cet amendement avec le président de la commission et le rapporteur, avec lesquels j'entretiens des relations confiantes et amicales. Je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter, madame la ministre, et qui sont importantes. En particulier, l'article 1er comporte une reconnaissance de la qualité de retraité militaire. Cependant, s'il est vrai que le statut de retraité n'est pas reconnu dans la fonction publique, je tiens à souligner que la condition militaire est bien particulière. Cela a d'ailleurs été mis en exergue tout au long de nos débats. Ainsi, si un enseignant ne demeure pas forcément un militant de l'éducation nationale une fois à la retraite, en revanche un ancien militaire reste fidèle ...

...militaires est posée de la même manière que celle des fonctionnaires civils, ne serait-ce que parce que les droits à pension sont ouverts bien plus tôt et qu'il est fort regrettable de se priver des compétences et des capacités des anciens militaires, ainsi que de leur sens du service public. Il convient donc de créer les conditions les plus favorables à la reconversion éventuelle des militaires retraités dans les différents corps de la fonction publique, qu'il s'agisse de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Les passerelles qui existent entre les emplois militaires et les emplois publics doivent effectivement conduire à des postes disponibles, ce qui ne peut procéder que du constat de vacance des emplois budgétaires prévus. J...

...s, on note quelques timides avancées, mais aucun pouvoir nouveau de concertation, aucune structure autonome - j'insiste sur ce dernier terme - susceptibles de la favoriser n'ont été mis en place. Nous n'avons pas obtenu non plus que notre amendement sur le congé d'éducation soit adopté. En tant que femme, je le regrette ! Cela ne sera pas sans conséquence ! Je déplore également que la notion de retraité n'ait pas été retenue. Nous avons fait des propositions. Vous auriez pu reconnaître qu'elles étaient sérieuses, réfléchies et responsables. Mais aucun de nos amendements n'a été accepté.