Interventions sur "archives"

Au risque de me faire gronder par M. le rapporteur parce que je sors du sujet, j’ai pensé qu’il était utile de préciser dans notre règlement, à la suite du vote récent de la loi sur les archives, que le Sénat garde la totale maîtrise de ses archives et que celles-ci ne peuvent dépendre en aucune manière du ministère de la culture, comme c’est le cas pour les archives nationales. Certes, les archives du Sénat sont publiques et les règles de communication de nos archives sont les mêmes que pour les archives déposées aux archives nationales, aux archives départementales ou communales. L’a...

Par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, il a été inséré dans l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article 7 bis, aux termes duquel : « Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées...

Attendez ! Par conséquent, la loi confie déjà la gestion des archives parlementaires aux assemblées. Il n’apparaît donc pas nécessaire de décliner cette disposition dans notre règlement. En revanche, il semble indispensable que la réforme de l’instruction générale du Bureau, l’IGB, comporte l’actualisation du régime de conservation et de communication des archives du Sénat, qui n’a pas été revu depuis 1971. Or plusieurs dispositions de ce régime, défini au chapitr...

Monsieur le président, j’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit le doyen Patrice Gélard. Je connais bien cette disposition qui, effectivement, a été insérée, à la demande des assemblées d’ailleurs, dans la loi relative aux archives.

… les archivistes considérant qu’ils doivent mettre la main sur toutes les archives, y compris celles du Parlement ! Il y aura donc des tentations – des pressions, même ! – pour modifier les textes. J’ai déposé cet amendement, monsieur le président, afin que le Conseil constitutionnel lui donne sa sanction, c’est-à-dire qu’il dise si cette mesure est conforme à la Constitution. Ainsi, la loi ne pourra plus être modifiée ensuite. À cette heure tardive, je n’insisterai pas. Je s...