Interventions sur "minoritaire"

...oient plus automatiquement occupés par les seuls membres de la majorité sénatoriale, il ne va pas au bout de la logique, puisque la répartition qu’il prévoit ne concerne que les membres de la majorité et de l’opposition. Le pluralisme sénatorial et la nécessité d’ouvrir au maximum à l’ensemble des groupes les postes à responsabilité commandent donc que soient également pris en compte les groupes minoritaires. En outre, la révision constitutionnelle de juillet 2008 a introduit un nouvel article 51-1 au sein de la Constitution, lequel confère des droits spécifiques aux groupes minoritaires. Or, dans la rédaction actuelle de la proposition de résolution, seule l’opposition se voit reconnaître un droit de représentation automatique et systématique aux postes-clefs des commissions d’enquête ou des missi...

Les dispositions de l’article 2 du texte de la commission permettront, le cas échéant, à un groupe minoritaire de se voir attribuer les fonctions de président ou de rapporteur d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête, cette attribution devant être décidée avec le groupe majoritaire. Il ne s’agit pas de donner automatiquement un poste-clef aux groupes minoritaires ; des accords devront être trouvés entre les groupes. Il faut s’habituer aux nouvelles règles, qui confient aux groupes un rôl...

Monsieur le rapporteur, parlez-vous des groupes minoritaires ou des groupes d’opposition ? C’est toute la question !

Le problème posé par Mme Borvo Cohen-Seat est intéressant. En effet, le groupe minoritaire est comme la chauve-souris de la fable, tantôt dans l’opposition, tantôt dans la majorité ! Quand le groupe minoritaire est dans l’opposition, il s’accorde avec celle-ci pour avoir le poste de rapporteur ou de président qui revient à l’opposition. Quand il est dans la majorité, c’est la même chose, il compose avec elle.

...ions de membres des commissions mixtes paritaires paraît de nature à conforter le rôle des groupes, il ne semble pas de bonne organisation de renvoyer aux groupes l’ensemble du processus de désignation, qui doit être rapide et relève de la responsabilité de la seule commission compétente. S’agissant de l’amendement n° 12, je dirai que les équilibres entre la majorité, l’opposition et les groupes minoritaires au sein des commissions mixtes paritaires sont définis par la conférence des présidents et le bureau du Sénat. Les commissions mixtes paritaires comprennent, en règle générale, parmi leurs titulaires et leurs suppléants au moins un membre de chaque groupe. Cet amendement est donc satisfait dans la pratique. La commission en demande le retrait.

Vous commencez à comprendre à quoi servent les présidents de groupe minoritaire : d’aiguillon aux groupes majoritaires, et c’est très bien ! S’il faut retirer cet amendement, nous le ferons, car ce n’est pas un problème d’amendement, mais c’est un problème de bonne gouvernance. Nous acceptons que cette faculté soit soumise à la présence d’un sénateur du groupe ou qu’il soit précisé que le silence est de rigueur. En tout état de cause, nous nous dirigeons pour l’avenir ver...