Interventions sur "apprentissage"

...iter à trois secteurs précis l'autorisation pour les apprentis de travailler le dimanche : le commerce de détail de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, la restauration et les magasins de vente de fleurs naturelles. Des besoins ont en effet été identifiés dans ces trois secteurs. Cet amendement visait ensuite à interdire le travail dominical au cours de la première année d'apprentissage - cette disposition pourrait d'ailleurs être adoptée aujourd'hui -, l'idée étant la progressivité de l'enseignement. En effet, un jeune en première année d'apprentissage ne peut pas, d'entrée - dès la première semaine ! - travailler le dimanche ou les jours fériés. Cet amendement tendait par ailleurs, preuve que nous ne nous contentons pas de critiquer, mais que nous faisons également des propos...

Cet amendement vise à protéger les apprentis en supprimant la possibilité de les faire travailler le dimanche. Il y a un an déjà, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, insistait sur la nécessité de développer l'apprentissage et de lui rendre ses lettres de noblesse, rien de moins ! Pourtant, les textes soumis au Parlement, le vôtre en particulier, monsieur le ministre, nous font douter de ses intentions. Les amendements proposés et adoptés par votre majorité sont particulièrement régressifs et préfigurent une fuite en avant dans le domaine de l'apprentissage. Ils visent en effet à instaurer nombre de mesures dérogat...

Le texte et les amendements que vous nous proposez aujourd'hui fragilisent les apprentis mineurs. Or, comment revaloriser l'apprentissage en déréglementant complètement le travail des apprentis ? Voilà quinze jours déjà, étaient introduites dans le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises des mesures dérogatoires concernant les apprentis mineurs et visant à leur permettre, dans certains secteurs d'activité, de travailler le dimanche et les jours de fête. Vous revenez aujourd'hui à la charge, monsieur le ministre...

...mples, ne travaillent pas uniquement le dimanche ! En outre, qu'en sera-t-il du parcours scolaire de ces apprentis ? Pensez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que celui-ci sera compatible avec les horaires et les cadences que vous souhaitez imposer en autorisant le travail le dimanche ? Pour leur épanouissement, les jeunes doivent apprendre le goût du travail. Ils ne doivent pas, dès leur apprentissage, n'en voir que les côtés les plus rudes et les plus rebutants. Il s'agit non pas de leur mentir, mais bien de les former et de leur apprendre leur métier de manière progressive. A l'instar de tout étudiant de première année dans n'importe quelle discipline, qui va graduellement apprendre et faire face à des difficultés de manière croissante, les jeunes apprentis doivent être préservés. Ils ne do...

...eur le ministre, je note que vous renvoyez cette question à la commission mixte paritaire. Il serait peut-être plus judicieux d'en parler dès maintenant. Je vous rappelle que nous avons fait des propositions très concrètes tant à M. Dutreil qu'à vous-même aujourd'hui. Pour l'instant, nous n'avons pas obtenu de réponse. J'attache beaucoup d'importance à l'idée de différencier la première année d'apprentissage et la seconde. Les adolescents concernés n'ont pas le même âge. Ils n'appréhendent pas la vie de la même façon. Pour ce qui concerne le problème des jours fériés, je rappelle que nous avions soutenu le Gouvernement voilà quinze jours. Cependant, nous ne pourrons pas agir de même aujourd'hui puisque, sur ce sujet, le Gouvernement, pendant cette période de quinze jours, a revu sa copie : il est ma...

Selon le rapport de M. Leclerc, la réduction de six à un mois de la période d'apprentissage justifiant un crédit d'impôt pour l'entreprise, telle qu'elle est prévue par l'article 12, s'explique par le décalage existant entre la période de la session d'apprentissage, la date de la clôture des comptes de l'entreprise et celle de la déclaration fiscale. S'il suffit de faire travailler un apprenti pendant un mois pour bénéficier du crédit d'impôt, ce n'est plus une justification, c'est un ...

L'article 12, en proposant de faciliter l'accès à un crédit d'impôt pour les entreprises engageant des apprentis, ne vise à rien d'autre qu'à assouplir la taxe d'apprentissage. En effet, aux termes de cet article, l'octroi du crédit d'impôt ne sera plus conditionné à la présence de l'apprenti dans l'entreprise depuis six mois puisqu'il suffira d'un seul mois de présence de l'apprenti pour justifier le crédit d'impôt. L'intérêt pour l'entreprise dépendra donc uniquement du nombre de contrats signés. Une telle réforme ne garantit en rien la qualité de la formation. Pou...

En somme, ce qui prime, dans votre conception de l'apprentissage, c'est le fait, non d'apprendre un métier à un jeune, mais de lui apprendre à être flexible et corvéable.

Je n'ose pas rebondir sur les derniers propos de M. Fischer. Je pensais que nous partagions tous un vif intérêt pour l'apprentissage, qui est, pour l'apprenti, l'occasion d'apprendre un certain art et, pour le maître, celle de le transmettre.

Je vais tâcher d'oublier ces propos caricaturaux pour m'attacher à la finalité de ce qui nous est proposé. Nous voulons certainement tous soutenir l'apprentissage, mais nous divergeons sur le moyen de prodiguer ce soutien. En l'espèce, j'insisterai simplement sur le fait que la proratisation se fait non par rapport à la totalité du temps d'apprentissage dans l'entreprise mais sur une base annuelle. Ces deux amendements de suppression vont à l'encontre de la position de la commission, qui émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à étendre la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement d'actions nationales de communication pour la promotion de l'apprentissage. Ces actions, indispensables pour renforcer l'attractivité de cette filière de formation auprès des jeunes, des familles et des employeurs, sont en effet de nature à contribuer au développement de l'apprentissage dans notre pays et à la création d'emplois. Aujourd'hui, les campagnes de promotion, restant c...

Nous ne pouvons que nous rallier à cette suggestion. Il convient en effet d'améliorer l'image de l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs parents. J'ajoute que, avec l'adoption d'une telle mesure, certains ne pourront plus dire que ce texte ne contient que des incitations fiscales.

Cet amendement me surprend, car j'avais cru comprendre que la promotion de l'apprentissage entrait précisément dans les missions de l'Agence...

N'ayant pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement lors de la discussion générale, je souhaiterais savoir, puisque nous parlons de promotion de l'apprentissage, ce qu'est devenu un des objectifs du plan de cohésion sociale, celui qui concernait l'ouverture de l'apprentissage dans les fonctions publiques, car nous étions nombreux à considérer cette piste comme particulièrement intéressante. Cette ouverture constituerait aussi un moyen de valoriser l'apprentissage. Nous l'avons pratiqué dans nos collectivités territoriales et cela fonctionne très bien : ...

Monsieur le ministre, l'Agence nationale des services à la personne n'est peut-être pas compétente pour remplir les missions auxquelles a trait l'amendement de notre collègue, mais cela démontre que le rôle de cette agence n'est pas très clairement défini dans le projet de loi : ou celui-ci est mal rédigé, ou il n'aurait pas dû y être question de l'apprentissage.

Présentant l'ensemble de ce projet de loi, hier, nous avons insisté sur le fait qu'il visait à mettre en place différentes mesures de cohésion sociale, pour tenir compte de la réalité du terrain ; c'est dans cet esprit que le Gouvernement, dans un souci d'efficacité et de célérité, nous a proposé différentes mesures relatives à l'apprentissage et au logement. Mais il n'était nullement dans ses intentions de redéfinir une politique et un programme en faveur de l'apprentissage, car cela a déjà été fait. Quant à la question du logement, elle sera peut-être traitée dans le cadre de la future loi « Habitat pour tous », qui a beaucoup été invoquée et que nous attendons donc. Cependant, je voudrais qu'on en revienne à l'essentiel, à savoir l...