Interventions sur "dimanche"

Nous en revenons, comme avant la suspension de la séance, au problème du travail des apprentis, non plus la nuit, mais le dimanche et les jours fériés. Nous proposons la suppression de l'article 11 bis, car il prévoit que la liste des secteurs qui pourront déroger à l'interdiction de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches et les jours fériés sera fixée dans un décret en Conseil d'Etat. A l'occasion de l'examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, nous avons auditionné de nomb...

...teurs employeurs, nous en avons déterminé trois, même si cela peut faire l'objet d'une discussion : la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, notamment les traiteurs et les boulangers-pâtissiers, la restauration et les magasins de vente de fleurs naturelles. En clair, tous trois sont des secteurs où l'on manie des denrées périssables. La présence d'apprentis le dimanche pourrait éventuellement se justifier dans ces seuls secteurs. Quelles professions seront concernées par ces dérogations ? Nous l'avons vu lors de l'examen des différents amendements sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, l'article L. 223-1 du code du travail couvre un large champ. Il concerne en effet près de quatre-vingts métiers. Il aurait pu en concerner encore pl...

... précisément quels métiers seront concernés par le travail des apprentis le dimanche et les jours fériés. Nous demandons la suppression de l'article 11 bis, car les différents amendements sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, comme ceux qui ont été déposés sur le présent texte visent à ouvrir une brèche dans notre droit du travail. La généralisation du travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés ne connaît, pour l'instant et...

Cet amendement vise à protéger les apprentis en supprimant la possibilité de les faire travailler le dimanche. Il y a un an déjà, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, insistait sur la nécessité de développer l'apprentissage et de lui rendre ses lettres de noblesse, rien de moins ! Pourtant, les textes soumis au Parlement, le vôtre en particulier, monsieur le ministre, nous font douter de ses intentions. Les amendements proposés et adoptés par votre majorité sont particulièremen...

...ez aujourd'hui fragilisent les apprentis mineurs. Or, comment revaloriser l'apprentissage en déréglementant complètement le travail des apprentis ? Voilà quinze jours déjà, étaient introduites dans le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises des mesures dérogatoires concernant les apprentis mineurs et visant à leur permettre, dans certains secteurs d'activité, de travailler le dimanche et les jours de fête. Vous revenez aujourd'hui à la charge, monsieur le ministre, fort des amendements de votre majorité, et souhaitez étendre ces mesures dérogatoires à des secteurs dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat. Cette mesure est évidemment inacceptable, car elle ne s'accompagne d'aucun garde-fou. Monsieur le ministre, nous parlons aujourd'hui d'enfants, à une période im...

Vous rétorquerez, monsieur le ministre, que les jeunes doivent travailler selon les horaires en vigueur dans les métiers auxquels ils se préparent. Bien sûr, l'apprenti doit être présent dans l'entreprise lorsque celle-ci est en fonctionnement, mais, et vous le savez, les fleuristes et les boulangers, pour ne prendre que ces exemples, ne travaillent pas uniquement le dimanche ! En outre, qu'en sera-t-il du parcours scolaire de ces apprentis ? Pensez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que celui-ci sera compatible avec les horaires et les cadences que vous souhaitez imposer en autorisant le travail le dimanche ? Pour leur épanouissement, les jeunes doivent apprendre le goût du travail. Ils ne doivent pas, dès leur apprentissage, n'en voir que les côtés les plus ...

... en cause le principe tel qu'il est proposé, il lui semble indispensable que soient précisées certaines des conditions d'horaires et de rémunération dans lesquelles les activités concernées peuvent être exercées dans un cadre dérogatoire au droit commun. Les amendements n° 18, 19 et 20 visent donc à préciser les conditions dans lesquelles seront accordées ces dérogations s'agissant du travail le dimanche et les jours fériés. Celles-ci, je l'ai dit tout à l'heure, seront définies dans un décret en Conseil d'Etat. Bien sûr, il est essentiel que ce décret soit précédé d'une discussion avec les partenaires sociaux, afin que les spécificités et les réalités de l'exercice de chaque profession soient bien prises en compte. Pour ce qui concerne les amendements n° 96 et 153 de suppression, la prise en c...

...dirigent vers l'apprentissage le font de gré ou de force, car parfois les conditions économiques ne leur donnent pas le choix. Dans certains cas, le choix est fait non par l'enfant, mais par la famille à son corps défendant, et cette remarque est toujours vraie aujourd'hui. Il ne faut pas montrer du doigt les apprentis. Un jeune apprenti doit aussi disposer d'un temps de loisir avec ses amis. Le dimanche, il doit pouvoir aller à son match de football. Certes, si on lui demande de travailler un dimanche par mois, il peut se dispenser de ce match. Mais une telle obligation ne doit pas lui être imposée tous les dimanches. Il doit aussi pouvoir participer aux activités culturelles parce qu'il a le devoir de se cultiver. Tous ces aspects doivent être défendus et non seulement la formation. Pour toutes...

...pper l'apprentissage à travers le crédit d'impôt, car il est paradoxal d'inciter les entreprises à développer l'apprentissage en leur accordant un avantage financier alors que le Gouvernement conçoit ce mode de formation comme le moyen d'assurer la pérennité de ces mêmes entreprises. Si l'on associe à cet article les deux nouveaux articles permettant de faire travailler les apprentis la nuit, le dimanche et les jours fériés, on comprend aisément que ce n'est pas la formation des apprentis qui préoccupe le Gouvernement, mais leur exploitation.

...xprimé leur désaveu des politiques libérales, ce qui ne nous a pas empêchés d'entendre, hier et aujourd'hui, un florilège de louanges sur ces dernières ! Je ne parlerai pas des chambres de sept mètres carrés -disposition méprisante, heureusement supprimée, à l'égard des personnes sans logis ou mal logées ; j'évoquerai plutôt les dispositions concernant les apprentis. En autorisant le travail le dimanche, les jours fériés et la nuit pour les apprentis, en prenant les futurs travailleurs à l'adolescence, pensez-vous faire avaler plus facilement à ces derniers la pilule libérale pour les années à venir ? En somme, ce projet de loi confirme votre volonté de poursuivre coûte que coûte le travail que vous avez entrepris depuis 2002, sans tenir compte des événements politiques récents. Nous pensons q...

... Par ailleurs, nous avons sensiblement amélioré le volet du texte portant sur la cohésion sociale, qui s'est « épaissi » lors de la navette parlementaire. Le Sénat a ainsi choisi de suivre le Gouvernement en améliorant sur plusieurs points les modalités des contrats d'avenir et des CI-RMA, afin de rendre ces derniers plus souples et plus lisibles. Concernant le travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés, un débat a permis d'aboutir à un encadrement des dérogations, dans certains secteurs, au principe de l'interdiction du travail des apprentis mineurs ces jours-là, lorsque l'activité le justifie. La convention de reclassement personnalisée est confirmée. Ce dispositif d'accompagnement au retour à l'emploi devrait être l'un des plus efficaces qui aient jamais été créés. Je tiens...