Interventions sur "insertion"

...uite prévu que la convention « est renouvelable une fois dans la limite de 12 mois ». S'il faut approuver la durée maximale totale de trois ans, en revanche, la rédaction retenue limite trop les possibilités de renouvellement. Par exemple, si la durée initiale était de six mois, le renouvellement ne serait possible que dans la limite de douze mois, ce qui est très insuffisant pour permettre une réinsertion. Aussi, cet amendement vise à proposer que la durée soit renouvelable « dans la limite d'une durée totale de 36 mois ». La durée maximale de la convention est inchangée, mais la rédaction proposée autorise une plus grande souplesse, afin de s'adapter au mieux aux situations particulières. C'est pourquoi nous proposons que seule la durée totale de la convention soit limitée, et non le nombre de r...

Je salue le Gouvernement, qui a eu l'initiative de proposer à nos collègues députés un amendement visant à ouvrir le contrat d'avenir aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Néanmoins, nous savons tous que les personnes handicapées sont une population fragile ; leur insertion en milieu professionnel ordinaire est plus difficile. C'est pourquoi, j'aurais souhaité qu'elles puissent bénéficier des mêmes assouplissements que ceux qui visent les personnes âgées de plus de cinquante ans. En l'espèce, en ce qui concerne la convention conclue entre les partenaires du contrat, le renouvellement ne serait pas limité à une seule fois dans la limite de douze mois, ce qui représe...

L'amendement n°148 vise à supprimer cet article pour supprimer la possibilité d'abaisser la durée du contrat d'avenir à six mois. Monsieur Muzeau, il est vrai que la commission avait elle-même, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, proposé d'accorder à ce nouveau contrat une durée suffisamment longue pour permettre une véritable réinsertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux. Cependant, hier, nous avons eu l'occasion de dire que cet accommodement sur les contrats d'avenir relatifs aux chantiers d'insertion avait une raison d'être pragmatique. En commission, M. le ministre a parlé « d'intelligence » du terrain. En effet, ces fameux chantiers d'insertion fonctionnent le plus souvent grâce à un système de mission. Pou...

...loi de programmation pour la cohésion sociale. Pour ce faire, il en aménage certains dispositifs. Dans cet esprit de simplification, nous proposons, par nos amendements n°s 56 et 57, de réduire la durée d'ancienneté requise dans le RMI, l'allocation de parent isolé, l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation aux adultes handicapés pour être éligible au contrat d'avenir ou au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, le CI-RMA. Ces contrats constituent les pierres angulaires du volet emploi du plan de cohésion sociale. Ils suscitent un espoir justifié. Ils doivent en conséquence pouvoir concerner un public large. A cette fin, nous suggérons de réduire de six mois à un mois la durée évoquée plus haut requise pour pouvoir bénéficier de l'un de ces contrats. Non seulement une telle ...

...d'avenir peut être un tremplin très utile. Cette période intermédiaire au sein d'un service public, d'une collectivité, par exemple, peut leur donner l'occasion de se former à une activité publique et les aider à se préparer à des concours administratifs. Cela peut être un tremplin remarquable vers l'éducation nationale. Pourquoi les faire attendre six mois et décaler dans le temps une éventuelle insertion professionnelle ? Je ne sous-estime pas les risques, en termes d'effets d'aubaine, notamment, que peuvent créer ces situations. Mais il faut reconnaître qu'une part de plus en plus importante de jeunes de vingt-cinq ans et plus qui sont sortis de formation avec un niveau baccalauréat ou un niveau BTS, sans avoir obtenu leur diplôme, sont aujourd'hui dans des situations de blocage total. Il pourr...

L'article 8 bis, introduit par l'Assemblée nationale, vise, en quelque sorte, à donner un « coup de pouce » supplémentaire en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, via la création ou la reprise d'entreprise aidée par un tuteur expérimenté. Ce dispositif complétera utilement les améliorations apportées par la loi du 11 janvier 2005 en matière d'intégration des personnes handicapées dans les entreprises privées et la fonction publique. Par cet amendement, votre commission appelle le Gouvernement à lever le gage sur...

Notre amendement tend à permettre aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de continuer à bénéficier de l'intégralité de l'allocation dans le cas où ils travaillent sous contrat d'avenir ou CI-RMA. On peut en effet se demander, en dehors de l'intérêt que peut présenter l'exercice d'une activité d'insertion, quel profit pécuniaire vont réellement retirer les personnes handicapées en reprenant une activité dans ces conditions. Elles ne toucheront en effet que le différentiel de l'AAH diminuée du montant de l'aide à l'employeur, ce qui aboutit, en toute hypothèse, à une somme peu élevée. A l'occasion du débat sur la loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées - on parlait, à l'époq...

Je défendrai en même temps les amendements n° 15 et 16 rectifié. Les communes ont la possibilité de conclure des conventions avec l'Etat pour mettre en place et financer des chantiers d'insertion. Ces deux amendements visent à étendre cette possibilité aux EPCI, l'intercommunalité ayant pris une place prépondérante dans notre action sur le terrain. L'amendement n° 15 s'inscrit donc dans le cadre de l'établissement de convention. Quant à l'amendement n° 16 rectifié, il tend à permettre aux EPCI compétents de porter l'ensemble du dispositif des chantiers et insertions.

La lecture rapide de l'objet de l'article 9 : « Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats d'insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire » laisse à penser qu'il s'agit là de dispositions mineures. Un examen attentif révèle qu'il s'agit en fait de déroger, une fois de plus, à une règle du code du travail, en l'occurrence, au régime de l'indemnité de précarité, régime selon lequel, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficiant pas immédi...

Je reprendrai, pour défendre cet amendement, l'argumentation qui a été développée à propos de l'amendement n° 56. Afin de faciliter la tâche administrative des départements, il s'agit de fixer à un mois, au lieu de six, l'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique pour pouvoir bénéficier d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.