Interventions sur "d’intérêt"

...e, l’articulation entre la portée du droit d’amendement en commission et l’instauration d’une semaine d’initiative sénatoriale n’est pas aisée. Mais la conférence des présidents s’est efforcée, hier, d’apporter une solution pragmatique à cette situation. Reste que notre assemblée a pu débattre aujourd’hui, par le biais d’une proposition de résolution européenne du groupe socialiste, des services d’intérêt général en Europe et des instruments législatifs permettant de leur apporter la protection juridique qui leur fait actuellement défaut. Je me réjouis que ce débat sur les services d’intérêt général ait pu avoir lieu. Je me réjouis également qu’il ait eu lieu sur l’initiative des sénateurs socialistes. De fait, cela témoigne de notre engagement à bâtir un modèle social européen, dont les services...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la conception des services d’intérêt général au niveau communautaire ne permet pas de définir aujourd’hui une ambition de service public à la hauteur des besoins des citoyens européens. À ce titre, la directive « services » conduit à amplifier le travail de démantèlement des services publics par un véritable éclatement de la notion de service d’intérêt général. Ceux-ci sont seulement considérés comme des facteurs de compétitivité é...