Interventions sur "matérielle"

...n de résolution n° 370 (2007-2008) et a procédé à l'examen des amendements sur la proposition de résolution européenne n° 57 rectifié (2008-2009) présentée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009. Outre un amendement de correction d'erreur matérielle et un amendement de précision, adoptés à l'unanimité, la commission a rejeté à l'unanimité un amendement de M. Michel Billout tendant à supprimer les septième et dix-huitième alinéas, relatifs à l'apport du traité de Lisbonne concernant les services d'intérêt général. Puis la commission a adopté, le groupe socialiste votant contre : - au dix-huitième alinéa, qui considère que l'article 14 du Tr...