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Il me paraît essentiel de développer le transport ferroviaire et fluvial dans notre pays. Nos ports souffrent d’une desserte intermodale de mauvaise qualité. Alors que la moitié de l’acheminement des conteneurs du port de Rotterdam est assurée par le fer et le fleuve, moins de 15 % des conteneurs du port du Havre sont évacués par des modes de transport alternatifs à la route. Même si ces mesures relèvent peut-être davantage du domaine règlementaire que de la loi, la commission y est favorable.
...le projet stratégique aborde la question de l'intéressement des salariés du port, y compris du directeur du port. La réalisation des objets du plan stratégique sera d'autant plus probable que tous les acteurs du port y trouveront un intérêt financier. En deuxième lieu, les mesures proposées tendent à faire en sorte que les contrats stratégiques obéissent aux orientations nationales en matière de dessertes intermodales. Cette disposition vise à pallier l'absence de Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le CIACT, autrefois dénommé Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, le CIADT. En effet, le dernier CIADT date de 2003. Il était prévu d’organiser un CIACT au printemps 2008, afin de concrétiser les conclusions du Grenelle de l'e...
...ommission des affaires économiques a déjà inscrit solennellement à l’article L. 101-3 du code des ports maritimes que les missions du grand port maritime devaient respecter à la fois les règles de la concurrence et les enjeux du développement durable. En outre, j’ai présenté un amendement prévoyant que les projets stratégiques des grands ports respectent les orientations nationales en matière de dessertes intermodales. Par conséquent, je vous demande, monsieur Josselin, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 85 du Gouvernement. Il est, en effet, essentiel que les ports puissent concilier les enjeux de développement durable et l’impératif de compétitivité. La création de zonages ...
...ées par la SNCF sous convention avec les autorités portuaires ; ces opérations devront être mises en concurrence à partir du 31 décembre 2008. Il est proposé, au travers de ce projet de loi portant réforme portuaire, d’aller encore plus loin dans le transfert de compétences en confiant aux grands ports maritimes la responsabilité pleine et entière des activités ferroviaires et l’organisation des dessertes, qui relevaient précédemment de la SNCF. Cette nouvelle disposition va à l’encontre des enjeux de développement durable et de rééquilibrage intermodal. En effet, il nous paraît indispensable de conserver l’unicité du réseau en incluant le secteur portuaire. Monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez qu’il s’agirait là de la meilleure solution pour se prémunir des problèmes d’interconnexio...