Interventions sur "ferroviaire"

...riété. En conséquence, leurs missions et leurs responsabilités relatives aux dessertes terrestres sont renforcées. Vous pensez donc, comme cela est précisé dans l’exposé des motifs, que les ports pourront ainsi concentrer leurs moyens sur le développement des dessertes terrestres, conformément à l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement d’un doublement de la part de marché du transport ferroviaire. Nous ne remettrons pas en cause vos objectifs, avec lesquels nous sommes d’accord, de développement du transport multimodal. Cependant, nous estimons qu’il ne s’agit pas forcément d’une bonne idée que de laisser les autorités portuaires seules responsables de l’organisation des dessertes et de l’utilisation des voies ferrées portuaires. En effet, l’intermodalité repose, selon nous, sur deux é...

...sion, monsieur le rapporteur, vous avez justement rappelé que ces services portuaires faisaient déjà l’objet d’une longue énumération. Pourtant, il nous semble qu’avec la définition que nous proposons, « l’organisation des services de transport et de manutention indispensables à l’activité portuaire », nous pouvons déjà retrouver, par exemple, la question de l’organisation du service du transport ferroviaire – nous en parlerons tout à l’heure – dont la gestion incombe à la SNCF jusqu’à la fin de l’année. Que va-t-il se passer ensuite ? La question est ouverte. Nous souhaitons, avec les services « de base » d’un grand port, évoquer, par exemple, les « motifs d’intérêt national » – il en est question dans le texte – susceptibles de conduire à la création de filiales. Au 1° du texte proposé pour l’art...

...re, il apparaît légitime de préciser que le Conseil scientifique d’estuaire est consulté sur le programme d’aménagement des grands ports maritimes. J’émets donc, monsieur le secrétaire d’État, un avis favorable sur cet amendement. Je souscris à la réflexion des auteurs de l'amendement n° 51 rectifié puisqu’il est à mes yeux fondamental que les ports puissent s’insérer dans un réseau de transport ferroviaire et fluvial de très grande qualité. Seule la massification des transports permettra de faire baisser les prix de transport et de regagner des parts de marchés. La promotion de l’offre de desserte ferroviaire et fluviale stimulera la compétitivité de nos ports. J’ai un léger doute quant au terme d’ « organisation », qui me paraît un peu large. Néanmoins, je partage l’esprit de cet amendement et, s...

Nous apprécions, comme il se doit, évidemment, la position du Gouvernement et de la commission. Toutefois, si ma mémoire est bonne, en commission, nous avions effectivement évoqué le rajout des dessertes fluviales. Nous sommes donc d’accord avec le Gouvernement sur cet aspect des choses. Cela dit, lorsque nous évoquons l’« organisation de dessertes ferroviaires en coopération », cela ne signifie pas qu’il y aurait autorité organisatrice pour les ports. En tout cas, vous remplacez le mot « organisation » par les mots « promotion de l’offre », dans une logique tout à fait libérale, alors que nous parlions plutôt de coopération. Nous avons donc le sentiment que cet ajout vide notre amendement de son sens. Aussi, nous voterons contre ce sous-amendement.

Sur le même thème, je voudrais redonner un peu de sens à ce sous-amendement du Gouvernement. Si j’ai bien compris, il modifie l’amendement du groupe communiste républicain et citoyen en le réduisant à la mention de « la promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales ». Or il s’agit d’établir une continuité entre la tête de pont, représentée par le port, et les infrastructures ferroviaires et fluviales. Comment peut-on imaginer de réaliser la promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales sans coopération avec les opérateurs concernés ? Je propose donc de rectifier le sous-amendement du Gouvernement en ajoutant la mention « en coo...

Il me paraît essentiel de développer le transport ferroviaire et fluvial dans notre pays. Nos ports souffrent d’une desserte intermodale de mauvaise qualité. Alors que la moitié de l’acheminement des conteneurs du port de Rotterdam est assurée par le fer et le fleuve, moins de 15 % des conteneurs du port du Havre sont évacués par des modes de transport alternatifs à la route. Même si ces mesures relèvent peut-être davantage du domaine règlementaire que de ...

... je souhaite, par cet amendement, que les projets stratégiques respectent les orientations nationales en matière de dessertes intermodales. Nous devons éviter les investissements redondants ou mal conçus. C’est uniquement grâce à des dessertes efficaces, compétitives et fiables que nous pourrons développer nos ports. Ce n'est pas un hasard si les premiers ports d'Europe bénéficient de transports ferroviaires et fluviaux très performants : c'est le seul moyen de massifier et de faire baisser les coûts. Comme le dit l’adage, connu dans les milieux portuaires, et que vous avez d’ailleurs cité, monsieur le secrétaire d'État : « la bataille des ports se gagne à terre ». En troisième lieu, cet amendement a pour objet d’obliger le grand port maritime à conclure un contrat pluriannuel avec l'État et, évent...

... de maintenance actuellement réalisées par la SNCF sous convention avec les autorités portuaires ; ces opérations devront être mises en concurrence à partir du 31 décembre 2008. Il est proposé, au travers de ce projet de loi portant réforme portuaire, d’aller encore plus loin dans le transfert de compétences en confiant aux grands ports maritimes la responsabilité pleine et entière des activités ferroviaires et l’organisation des dessertes, qui relevaient précédemment de la SNCF. Cette nouvelle disposition va à l’encontre des enjeux de développement durable et de rééquilibrage intermodal. En effet, il nous paraît indispensable de conserver l’unicité du réseau en incluant le secteur portuaire. Monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez qu’il s’agirait là de la meilleure solution pour se prémun...

L’ordonnance du 2 août 2005 a permis aux ports de gérer eux-mêmes, en lieu et place de Réseau ferré de France, le réseau ferré situé à l’intérieur de leurs circonscriptions. Cette mesure, attendue depuis longtemps par les responsables des ports, leur permettra de développer une politique de transport ferroviaire plus ambitieuse que par le passé. Je regrette profondément que près de trois ans se soient écoulés entre la promulgation de cette ordonnance et la publication de ses arrêtés d’application. Bien entendu, je suis conscient que les efforts des grands ports maritimes à l’intérieur de leurs circonscriptions seraient vains si RFF ne mettait pas en place un plan de développement des transports cohérent...