Interventions sur "outillage"

...r dans les ports. La loi relative à la démocratisation du secteur public, déjà très insuffisante, est désormais complètement enterrée, s’agissant des ports ! La précipitation est telle que vous ne vous donnez même pas la peine de prévoir – on a d’ailleurs cessé de vous la demander ! – une d’étude d’impact des dispositions sur les ressources des grands ports maritimes ou une simple évaluation des outillages qu’il est prévu de céder. Comment, dans ces conditions, savoir si le port sera en mesure de garantir l’exercice effectif de ses missions de service public ? Il serait inadmissible que des biens qui appartiennent au domaine public portuaire et qui ont nécessité des investissements lourds de la part des collectivités publiques fussent cédés au secteur privé à un prix inférieur à leur valeur réell...

...-formes maritimes françaises puissent jouer pleinement leur rôle au bénéfice de notre économie et de l’aménagement de notre territoire. Je disais aussi nos craintes d’une générosité excessive et éventuellement pervertie s’agissant des dispositions fiscales dont bénéficieront les entreprises. J’insiste de nouveau sur la grande vigilance avec laquelle il faudra gérer le dossier de l’estimation des outillages. Je disais encore notre volonté de nous battre pour défendre les droits légitimes des personnels concernés par cette réforme. À cet égard, on peut considérer que deux progrès ont été réalisés par rapport au texte initial, même s’ils sont en deçà de ce que nous espérions. D'une part, le délai du retour possible dans l’administration portuaire a été porté de cinq ans à sept ans. Nous aurions sou...