Interventions sur "sport"

...aillage global des ports autonomes et de leur arrière-pays qui se trouve mis en question ! À l’heure où l’on parle du Grenelle de l’environnement et du développement durable, on oublie de créer les conditions, à partir de nos plates-formes portuaires, de la multimodalité. Celle-ci permettrait pourtant, sur la base de l’activité portuaire, d’irriguer l’ensemble du pays à partir d’un réseau de transport ferroviaire performant et adapté, ainsi que d’un maillage de transport fluvial rénové, notamment à Rouen, au Havre, à Dunkerque, à Nantes, à Saint-Nazaire et à Bordeaux. Nous devrions donc penser le développement de nos ports en fonction de ces paramètres. Or que nous propose-t-on à la place ? Une privatisation assortie de quelques menus avantages fiscaux dont l’utilité, vous en conviendrez, che...

...on de l’élimination des déchets ménagers ou accorder des conditions fiscales avantageuses aux rapaces qui vont se repaître des restes du défunt port autonome ? La même observation peut être faite ailleurs, d’autant que nombre des établissements publics de coopération intercommunale concernés accordent des priorités particulières à la politique de la ville et du logement, au développement des transports urbains ou encore à la requalification environnementale. C’est bien sous l’angle de la mise en concurrence des territoires qu’il convient d’appréhender la disposition prévue à l'article 3. Les collectivités locales seront habilitées à renoncer à telle ou telle recette fiscale, en escomptant un retour sur investissement, qui risque d’ailleurs de ne pas être immédiat, puisqu’il est à craindre qu...

... La France jouit d’une position géographique primordiale sur les principales routes du commerce maritime. Or, l’ensemble de la filière est aujourd’hui en difficulté. Est-ce dû au statut des agents de manutention, ou plutôt à l’absence de vision à long terme de la politique maritime de la France, ainsi qu’à l’insuffisance des investissement réalisés, notamment par les acteurs de la filière du transport ? Pour ce qui concerne l’amendement n° 39 rectifié, les membres du groupe CRC estiment impérieux que la représentation nationale soit pleinement informée de ce qui se passe effectivement et de l’ensemble des tenants et aboutissants du projet de loi. Aucun des éléments fournis par l’exposé des motifs du projet de loi ou par le rapport de la commission ne permet de mesurer, sur le plan économique...

... – « peut prévoir des objectifs de trafic ». Dans la mesure où instituer une simple faculté de prévoir des objectifs de trafic ne ferait qu’accentuer l’incertitude juridique du texte, il est préférable à nos yeux de lui substituer une obligation, car il est impensable que les opérateurs privés soient dégagés de toute responsabilité quant aux résultats du port. D’ailleurs, dans le domaine des transports terrestres, que je connais quelque peu pour avoir été, un temps, secrétaire d’État chargé des transports, et, beaucoup plus longtemps, président de conseil général, toute délégation à un opérateur doit être assortie d’objectifs, de mesures d’évaluation, ainsi que de sanctions financières applicables en cas de non-respect des engagements. Tel est l’objet de cet amendement, auquel, monsieur le pr...

...où l’entreprise qui va les accueillir ne pourrait pas les conserver. On peut penser que l’entreprise qui va se déclarer candidate à la reprise aura des ambitions économiques permettant, au-delà du maintien de l’emploi des personnels transférés, la création de postes de travail, mais il n’empêche qu’une assez grande incertitude demeure. Comment ne pas s’interroger quand l’explosion du coût du transport, qui est lié à celui des carburants, est telle qu’il devient supérieur à la valeur de la marchandise transportée ? Quoi qu’il en soit, le délai de cinq ans prévu nous paraît trop court pour donner cette garantie qu’attendent les personnels et qui témoignerait du souci de l’État et du port autonome de conserver des obligations de réintégration à leur égard. Nous sommes allés jusqu’à demander, pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous a présenté à travers ce projet de loi une réforme stratégique des ports, attendue et nécessaire, adossée à un ambitieux plan de financement qui devrait en assurer le succès. Cela a déjà été relevé, le transport maritime connaît un essor mondial : 80 % des échanges internationaux passent aujourd’hui par le transport maritime. Notre pays a une réelle vocation maritime et ne peut continuer de se laisser devancer par ses concurrents européens et de perdre des parts de marché. Le présent texte, complété par les amendements que nous avons adoptés – en particulier par ceux qu’a proposés le rapporteur, notre e...