Interventions sur "l’euro"

...es territoires et un facteur de contribution à la croissance économique » de ces mêmes territoires. Quelles sont donc les causes de l’archaïsme de nos stades ? Premièrement, elles sont historiques. La spécificité française la plus marquante est la gestion publique des stades. Ils sont historiquement la propriété de la collectivité territoriale d’implantation dans 90 % des cas, contre 59 % dans l’Europe élargie. Or la coexistence entre l’obsolescence des stades et la propriété publique n’est pas une coïncidence. Il y a, bien évidemment, un lien direct. Le rapport de Philippe Séguin montre que le stade, dans notre pays, est davantage perçu comme un enjeu politique que comme un centre de ressources et de profits. Plus certainement, à partir du moment où le club résident est un simple locataire...

...la ministre, mes chers collègues, je suis, pour ma part, tout à fait partisan des conclusions du rapport Séguin. Néanmoins, cette proposition de loi m’interpelle. Alors que le rapport Séguin concerne l’ensemble des structures sportives, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise le football. Pourquoi faire un tel choix ? Par ailleurs, ne sont concernées que les infrastructures bénéficiaires de l’Euro 2016. Je le dis d’emblée très clairement : je ne suis ni spécialement favorable ni spécialement défavorable au football. Je constate néanmoins qu’il s’agit de l’un des sports qui draine les masses financières les plus importantes.

...galement permis de déposer nos amendements sans leur opposer l’article 40 ! Il y a là un véritable problème en matière de droit parlementaire. Pourquoi n’avez-vous pas présenté un projet de loi ? User de cet artifice au détriment des fondements mêmes de la démocratie me paraît tout à fait aberrant ! Ce plus, ce texte crée trois catégories au sein des clubs de football : ceux qui ont postulé pour l’Euro 2016 sans avoir été retenus ; ceux qui ont postulé, ont été présélectionnés, mais ne seront pas retenus ; ceux qui seront effectivement retenus. S’il y a urgence, il faut, à mon sens, légiférer pour ceux qui seront réellement choisis, et non pour les autres catégories. Tant qu’à prévoir une dérogation – j’y suis opposé, pour ma part, mais pourquoi pas ? –, faisons-le uniquement pour ceux qui pa...

...e d’un autre régime juridique, notamment le contrat de partenariat ou la maîtrise d’ouvrage public. Les villes de Paris, de Lens et de Nancy, qui ont opté pour le BEA, seront donc, elles aussi, éligibles aux subventions publiques pour la rénovation de leurs stades. Cette disposition met un terme à une inégalité de traitement parfaitement injustifiée dans le cadre de la rénovation des stades pour l’Euro 2016. D’autre part, le texte permet aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades, ou d’apporter leur caution au bailleur en cas d’emprunt. Il ne s’agit en aucun cas de contourner le code des marchés publics : les exigences d’éthique et de transparence qu’il pose doivent être parfaitement respectées. Nous y veillerons, madame la ministre. Ces disposition...

...nds publics, sont sujettes à contentieux. C’est pourquoi, d’ailleurs, vous prévoyez de régler les conflits en dehors du droit commun, dans le cadre d’une juridiction d’exception : le tribunal arbitral. Toujours s’agissant de la méthode, comment justifier que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée, alors que nous disposons de plus de trois ans pour réaliser les stades devant accueillir l’Euro 2016 ? Ne s’agit-il pas, sous couvert d’organiser ce championnat, de créer une jurisprudence permettant de changer les modes de financement des équipements sportifs, voire de l’ensemble des équipements publics ? Notre rapporteur dévoile cette arrière-pensée, qu’il expose en conclusion de son rapport. Il considère, en effet, qu’il faudra « favoriser les modes de partenariats entre personnes publi...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, le 28 mai 2010, le comité exécutif de l’Union européenne des associations de football, l’UEFA, désignait la France comme pays organisateur de l’Euro 2016. Mes chers collègues, que nous soyons de la majorité ou de l’opposition, nous sommes fiers quand la France prend des initiatives. Nous sommes fiers quand elle relève des défis et qu’elle gagne ! Le président de ce comité, Michel Platini, était footballeur à Nancy et a porté les couleurs de l’équipe de France de football, de cette équipe qui a rayonné dans le monde. Aujourd’hui, cet homme e...

Dans ces moments, quelle que soit notre appartenance politique, notre âge ou notre couleur de peau, nous sommes tous Français ! Notre pays compte 2 200 000 licenciés de football et 8 millions de téléspectateurs ont regardé le match que la France a joué contre le Luxembourg pour se qualifier pour l’Euro 2016. Près de 400 000 personnes se rassemblent chaque dimanche dans les stades français et portent l’image de la fraternité. Les stades français ont une ancienneté moyenne de dix-sept ans, contre sept ans en Allemagne. Nos stades ne sont pas lamentables, ni en mauvais état, mais ils sont quelque peu obsolètes. Pour rénover le parc français des enceintes sportives, il est essentiel que les acteu...

...al aux lois de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir insidieusement poursuivre dans cette voie. Par ailleurs, la récente réforme des collectivités territoriales, adoptée avec les difficultés que l’on sait dans cette assemblée, a reporté le règlement de la question de la clause de compétence générale à 2015 pour les départements et les régions, et la compétence sportive est concernée. Or, l’Euro 2016 sera organisé un an après cette date. Avouez que tout cela est bien bancal, en plus d’être paradoxal ! En effet, le texte vise à ce que les collectivités territoriales soient encore plus sollicitées, alors que, parallèlement, l’État prétend vouloir limiter les financements croisés. On demande aux collectivités de se recentrer sur leurs compétences obligatoires et, dans le même temps, de fin...

De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016. On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire. Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient ambitieux, plus les procédures étaient allégées. ...

...eutralité entre les différents types de procédures. La nécessité de cette neutralité et l’intérêt des baux emphytéotiques administratifs avaient d’ailleurs été soulignés à la fois par la commission « grands stades Euro 2016 », présidée par Philippe Seguin, et par la Cour des comptes. Sans ces dispositions, les stades de Nancy et de Lens ne seraient pas rénovés et devraient renoncer à accueillir l’Euro 2016. Le groupe UMP considère donc que l’adoption de cette proposition de loi est indispensable au respect des engagements de la France à l’égard de l’UEFA. Au-delà, cette initiative parlementaire doit être perçue comme l’illustration de notre volonté de doter la France des grandes infrastructures dont elle a besoin. Il y a urgence à faire émerger une nouvelle génération d’équipements sportifs. ...

...s convivial. Ces stades proposent des standards très poussés en matière de sport, de confort, de sécurité et d’accueil des publics. Ils intègrent également, dès leur réalisation, les concepts et outils du développement durable. Aussi la communauté urbaine du Grand Nancy, propriétaire du stade Marcel-Picot, ayant approuvé à l’unanimité la participation du Grand Nancy à la candidature française à l’Euro 2016 dès le 25 septembre 2009, s’est-elle engagée dans une négociation sur les principaux termes du futur contrat pour la rénovation, l’agrandissement et l’exploitation du stade, afin que ce dernier réponde au cahier des charges de l’UEFA, notamment en matière de capacité d’accueil, la structure retenue devant pouvoir recevoir 32 000 spectateurs. Au regard des études menées par le Grand Nancy, l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a été sélectionnée pour organiser l’Euro 2016, et nous nous réjouissons de voir notre pays retenu pour l’accueil du troisième événement sportif le plus suivi, après la Coupe du monde de football et les jeux Olympiques. L’organisation de cette manifestation permettra, notamment, de moderniser les infrastructures sportives de notre pays. Mais les retombées seront-elles à la hauteur des investissements nécessaires s’élevant à 1, 8 milliar...

... les stades de football, il faudra organiser des concerts. Il aurait peut-être fallu penser à cela au préalable, comme l’a fait remarquer mon collègue Jean-Jacques Lozach. En tout état de cause, c’est bien la taille des enceintes qui seront construites et l’attractivité sportive du club résident qui font courir un risque aux collectivités. On le constate au Portugal où des stades construits pour l’Euro sont des gouffres financiers et sont désespérément vides. Cela devrait faire réfléchir, d’autant que la taille minimale des stades concernés par l’Euro 2016 est de 30 000 places, contenance très élevée pour certaines villes de France. Le jeu en vaut-il la chandelle ? D’une manière générale, nous nous interrogeons sur la politique sportive du Gouvernement et sur son ambition pour promouvoir le sp...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de nos désaccords, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous nous sommes tous réjouis de l’organisation par la France de l’Euro 2016, y voyant un signe positif pour notre pays. En effet, ce choix de la France mettait fin à une longue série d’échecs : les jeux Olympiques de 2012 seront organisés par Londres, le championnat du monde de basket-ball, qui s’est déroulé en 2010 en Turquie, aura lieu en 2014 en Espagne, le championnat d’Europe de handball sera organisé en 2012 en Serbie, le championnat du monde de handball se d...

Les projets de construction de stades dans la perspective de l’Euro 2016 s’inscrivent dans des catégories juridiques très différentes. Deux stades seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique – ceux de Toulouse et de Saint-Etienne –, quatre seront construits en PPP, c'est-à-dire en partenariat public-privé – ceux de Lille, de Marseille, de Nice et de Bordeaux – et trois bénéficieront de la proposition de loi que vous soutenez aujourd'hui, madame la ministre, à...

...ue peu difficile d’affirmer que cette extension n’aura pas pour fonction de desservir le stade ! Madame la ministre, nous n’attendons pas que vous nous donniez un blanc-seing. Nous ne vous demandons pas de nous dire qui de l’UMP, des Verts ou du PS a raison. Nous nous débrouillerons au niveau local. Nous voulons tout simplement que vous déclariez d’intérêt général tous les stades construits pour l’Euro 2016. C’est pourquoi je demande à nos collègues, qui ont évidemment reçu la consigne de ne pas voter cet amendement, …

... j’exhorte notre collègue à le faire. Une autre vision, un autre projet est encore possible – et j’ai cru comprendre que la majorité du groupe socialiste était prête à l’élaborer avec nous – pour permettre à notre belle ville de Lyon, à son grand club de foot, à ses supporters et, plus largement, à l’ensemble de sa population de participer à cette grande fête du foot, en accueillant des matchs de l’Euro 2016.

...n. Par conséquent, le présent amendement vise à tenir compte de la critique formulée par le Conseil constitutionnel. Je rappelle – et nous sommes bien dans le cadre de cette proposition de loi – que le Stade de France est actuellement le seul stade noté cinq étoiles par l’Union européenne des associations de football, l’UEFA. Il est donc indispensable qu’il soit disponible pour l’organisation de l’Euro 2016. À cette fin, plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement doivent y être réalisés, conformément au cahier des charges auquel a souscrit la France. L’UEFA a souhaité que les travaux soient achevés en juin 2014. Comme en 1998, l’annulation du contrat de concession compromettrait notre capacité à respecter cette échéance. La seule perspective d’un recours empêcherait d’ailleurs la...

Demain, on regrettera peut-être de ne pas avoir « blindé » les choses par voie législative. Très honnêtement, je veux bien vous croire, madame la ministre, et j’aurais probablement grand tort de ne pas le faire. Toutefois, face à la somme des avis divergents qui m’ont été soumis, je ne voudrais pas que, dans la perspective de l’Euro 2016, seul le Stade de France soit pénalisé dans cette affaire.

...sein, afin de permettre à la représentation nationale de s’exprimer réellement sur cette proposition de loi. À notre avis, une commission mixte paritaire ne saurait suffire. En revanche, deuxième lecture ou pas, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que nous nous abstenions sur cet amendement déposé par notre collègue Michel Sergent. En effet, rien ne justifie une telle précipitation, l’Euro 2016 n’ayant lieu que dans cinq ans. Nous avons donc largement le temps de réviser la convention qui lie l’État et la société Consortium Grand Stade SA. Cela fait maintenant seize ans que cette concession est le cadre légal de gestion, d’exploitation du Stade de France. Aussi considérons-nous que la décision du Conseil constitutionnel déclarant que la loi validant le contrat de concession signé l...