Interventions sur "stade"

...t au droit commun pour répondre à un engagement ponctuel de la France. Les dispositions de cette proposition de loi répondent, au contraire, à un besoin majeur du sport français, l’organisation de la coupe d’Europe offrant l’opportunité d’expérimenter de nouveaux modes de partenariat public-privé au service d’équipements sportifs à rénover ou à moderniser. Un constat s’impose tout d’abord : nos stades sont à la fois de faible capacité et archaïques. Les chiffres sont imparables. Alors que le taux de remplissage est plutôt bon, la capacité moyenne d’accueil du public s’établit à moins de 30 000 places dans le championnat de France de football, contre plus de 45 000 places en Allemagne. L’âge moyen des stades était en 2008 de sept ans en Allemagne, de onze ans au Royaume-Uni et de dix-sept ans...

...s économiques de ce type de manifestation sont considérables. La France sera au cœur de l’actualité : 2, 5 millions de spectateurs assisteront aux matchs et près de 2 milliards de personnes suivront leur retransmission télévisée. Si nous pouvons donner, à cette occasion, une bonne image de notre pays, nous ne devons pas bouder notre plaisir ! Malheureusement, il faut se rendre à l’évidence : nos stades sont souvent obsolètes et nos capacités d’accueil sont insuffisantes au regard de celles de nos voisins européens. Notre pays a pris du retard en la matière, pour des raisons diverses. Aussi saluons-nous, madame la ministre, qui êtes aussi une sportive de haut niveau, vos efforts en faveur du sport et des sportifs. La modernisation de grande ampleur de nos stades devrait représenter un investi...

...re florissantes. C’est sans doute vrai... Il est donc indispensable de trouver de nouvelles sources de financement. De nouveaux outils juridiques et financiers existent. Il faut les utiliser pour répondre dans de bonnes conditions aux exigences posées par le cahier des charges de l’UEFA. Certes, l’UEFA appuie peut-être un peu trop sur la chanterelle : si l’on en croit ses représentants, même le Stade de France ne remplirait pas toutes les conditions nécessaires ! Moi, qui fréquente ce stade de temps à autre, non pour assister aux matchs de football, mais pour admirer ceux qui maîtrisent le « paramètre rebondissant aléatoire »

D’une part, il s’agit d’ouvrir la possibilité aux stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de bénéficier des mêmes aides publiques que les stades gérés dans le cadre d’un autre régime juridique, notamment le contrat de partenariat ou la maîtrise d’ouvrage public. Les villes de Paris, de Lens et de Nancy, qui ont opté pour le BEA, seront donc, elles aussi, éligibles aux subventions publiques pour la rénovation de leurs stades. ...

...e le football redevienne une fête, il faut prioritairement donner une bonne éducation à l’ensemble des pratiquants et leur enseigner le respect scrupuleux de l’arbitre. L’arbitre peut se tromper, mais sans lui il n’y a pas de sport. Le rôle des joueurs est de tenter de gagner le match. Quant aux dirigeants, leur responsabilité est fortement engagée lorsque des débordements se produisent dans les stades, en France comme ailleurs.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non. Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le pense pas. Certes, dans son rapport, notre collègue Dufaut a raison de noter que la France manque cruellement d’équipements sportifs pouvant accueillir des événements sportifs internationaux. En l’occurrence, cette proposition de loi n’apporte aucun...

Dans ces moments, quelle que soit notre appartenance politique, notre âge ou notre couleur de peau, nous sommes tous Français ! Notre pays compte 2 200 000 licenciés de football et 8 millions de téléspectateurs ont regardé le match que la France a joué contre le Luxembourg pour se qualifier pour l’Euro 2016. Près de 400 000 personnes se rassemblent chaque dimanche dans les stades français et portent l’image de la fraternité. Les stades français ont une ancienneté moyenne de dix-sept ans, contre sept ans en Allemagne. Nos stades ne sont pas lamentables, ni en mauvais état, mais ils sont quelque peu obsolètes. Pour rénover le parc français des enceintes sportives, il est essentiel que les acteurs privés puissent intervenir financièrement aux côtés des collectivités terri...

Les membres de l’Union centriste sont respectueux du temps de parole. Les solutions privilégiant la mixité des financements publics et privés peuvent nous permettre de mieux partager le risque de la construction du stade entre plusieurs acteurs et de décharger la collectivité de la maintenance et de l’entretien, trop souvent coûteux. Les clubs disposeraient, en outre, d’une stabilité plus importante, propice à encourager leurs investissements et à favoriser la modernisation des stades. En passant à une offre moyenne de 3 180 places « VIP » par stade contre 1 162 places à ce jour, on pourrait augmenter les recet...

Oui, notre pays a accumulé un retard considérable en ce qui concerne les stades et les infrastructures sportives en général. Pour s’en convaincre, demandez à nos champions handballeurs ce qu’ils pensent de leurs salles ! Nous n’avons pas su, collectivement, anticiper la modernisation des enceintes sportives. Nous avons, notamment, manqué le tournant de la multifonctionnalité, condition aujourd’hui quasiment indispensable à la rentabilité des équipements. Cependant, nous n...

De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016. On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire. Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient ambitieux, plus les procédures étaie...

... joie était particulièrement intense au cœur des villes retenues pour l’accueil de cette compétition. Passée la légitime fierté ressentie en apprenant la décision de l’UEFA, il nous faut maintenant, comme Alain Dufaut, notre excellent rapporteur l’a rappelé, accueillir dans les meilleures conditions cette compétition sportive majeure. À cet égard, le seul point noir est l’état de vétusté de nos stades. La proposition de loi soumise à notre examen a le grand mérite de résoudre les difficultés posées par notre cadre juridique. En sécurisant juridiquement le régime du bail emphytéotique administratif, elle permet de débloquer au moins deux projets de rénovation de stades, celui de Lens et celui de Nancy. En apportant au régime de ce bail les mêmes garanties que celles dont bénéficient les sta...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai pour ma part l’organisation par la France du championnat d’Europe de football de 2016 au travers d’un cas particulier, celui de la ville de Nancy, que Jean-François Humbert vient d’évoquer. Comme les dix autres villes candidates, Nancy conduit un projet de rénovation de son stade afin de répondre aux exigences du tournoi. Inauguré en 1926, le stade Marcel-Picot a déjà fait l’objet de nombreuses rénovations. Les travaux entamés en 1999 et achevés en 2003 ont porté la capacité de ce stade, composé de quatre tribunes, à 20 251 places. Le choix de la rénovation, préférée à la construction d’un nouveau stade sur un autre site, a été particulièrement apprécié en son temps pui...

Il faut donc prendre le temps de mesurer les conséquences de ces montages financiers et vérifier leur soutenabilité à long terme. Les risques pour les collectivités sont en effet nombreux. Ces dernières supporteront au final plus de 30 % du coût des stades, soit près de 540 millions d’euros, alors que l’État ne débloquera que 158 millions d’euros, dont 38 millions d’euros seront directement prélevés sur le budget du CNDS. Je regrette, d’ailleurs, comme le président du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, que le sport amateur soit sollicité de nouveau pour financer le sport professionnel le plus riche. L’article 1er de la propo...

...roblème. Nous reprochons, en réalité, au Gouvernement d’apporter chaque fois une réponse partielle, au coup par coup, en oubliant d’élaborer une grande loi qui permette à notre pays d’accueillir les grands événements. Selon moi, qui suis maire de Lyon, en agissant ainsi, le Président de la République pensait peut-être au Nord et à l’Est – effectivement, la future loi permettra la réalisation du stade de Lens et celle du stade de Nancy. Toutefois, il n'a pas songé au Sud-Est, à Lyon, et nous sommes aujourd'hui les oubliés de cette discussion !

Les projets de construction de stades dans la perspective de l’Euro 2016 s’inscrivent dans des catégories juridiques très différentes. Deux stades seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique – ceux de Toulouse et de Saint-Etienne –, quatre seront construits en PPP, c'est-à-dire en partenariat public-privé – ceux de Lille, de Marseille, de Nice et de Bordeaux – et trois bénéficieront de la proposition de loi que vous soutenez auj...

Au demeurant, son objet ne précise pas ce que la déclaration d’intérêt général apporterait aux projets de rénovation de stades, notamment en matière de simplification administrative.

Toutefois, le rapport Séguin visait justement à faciliter la mise en œuvre de projets privés lorsque ni l’État ni les collectivités territoriales n’avaient les moyens de financer de grandes enceintes sportives, ou lorsqu’ils avaient d’autres priorités. C’est pourquoi Philippe Séguin a proposé, dans la recommandation n° 1 de son rapport, que les nouveaux grands stades et leurs équipements connexes soient reconnus comme ayant un caractère d’intérêt général, de telle sorte qu’il soit possible de desservir des espaces construits par la puissance privée, mais dont les abords seraient aménagés par les collectivités publiques. Vous dites, madame la ministre, que mon amendement n’a aucune portée juridique. Mais, sachez, que certaines personnes ont déposé auprès du ...

Le préfet a soutenu notre position, et le tribunal administratif a décidé qu’il n’était nullement prouvé que ce projet desserve le stade et donc un projet privé. Mais lorsque, demain, nous prolongerons cette ligne, il sera quelque peu difficile d’affirmer que cette extension n’aura pas pour fonction de desservir le stade ! Madame la ministre, nous n’attendons pas que vous nous donniez un blanc-seing. Nous ne vous demandons pas de nous dire qui de l’UMP, des Verts ou du PS a raison. Nous nous débrouillerons au niveau local. Nous v...

Mme Catherine Troendle. En refusant de lancer l’enquête publique pour le Grand Stade de l’Olympique lyonnais et en conditionnant la poursuite de la procédure à la signature de la déclaration d’intérêt général par le Gouvernement, M. Collomb espère déplacer la responsabilité du retard du projet de stade de la communauté urbaine du Grand Lyon vers l’État.

...allation et de faciliter son accessibilité. Pour ma part, j’estime que cet outil juridique existe déjà. Une nouvelle fois, seul l’OL Land était visé. On a donc déjà délibéré par deux fois sur cette question. Aujourd’hui, par vos amendements, ce sont de nouvelles dérogations que vous voulez obtenir au seul profit de cette seule et vaste opération immobilière et commerciale. Vous parlez de stade, mais nous savons bien que se cache derrière cet équipement – je tiens à le dire pour avoir la conscience tranquille ! – une vaste opération immobilière, qui s’avérera, à terme, très juteuse pour les différents promoteurs, avec 1 million de mètres carrés de plancher ! Les enjeux dépassent la raison ! M. Collomb l’a dit, le stade représente certes un marché de 450 millions d’euros, mais les promo...