Interventions sur "congé parental"

En première lecture, le Sénat avait souhaité permettre la prorogation du congé parental jusqu'à la date de la rentrée scolaire et pour une durée maximale de six mois, lorsque le salarié qui reprend son travail ne dispose d'aucune possibilité de garde pour son enfant. L'Assemblée nationale a supprimé cet article, invoquant « des dispositions particulièrement indéfendables concernant le problème de l'entrée des jeunes enfants à l'école maternelle et concernant l'extension du congé pa...

...ait fondés et objectifs sur l'engagement du Sénat en faveur de cet amendement, et je connais la position sincère de Mme le ministre sur la question. Cependant, madame le ministre, vous avez observé qu'il s'agissait pour les personnes concernées de « retrouver un emploi ». Non ! Il est question non pas de personnes qui vont retrouver un emploi, mais de personnes qui ont un emploi et qui, étant en congé parental, ne peuvent pas le reprendre. En femme de terrain que je suis, j'ai demandé à un certain nombre de directeurs des ressources humaines, des DRH, quelle serait pour eux l'incidence de cet amendement. La réponse a été claire : quand un salarié est parti trois ans, ce ne sont pas quatre ou six mois de plus qui changent les choses. Par ailleurs, tant Mme le ministre que Mme le rapporteur ont soulign...

La commission des affaires sociales propose de rétablir des dispositions, insérées par le Sénat en première lecture, permettant la prolongation de six mois du congé parental d'éducation lorsque le bénéficiaire est dans l'impossibilité de scolariser son enfant de trois ans. Je rappelle tout de même que, sur l'initiative du rapporteur de l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé à l'unanimité les dispositions en question, considérant notamment qu'elles avaient pour inconvénient majeur d'éloigner encore davantage les femmes de l'emploi, donc de renforcer les inég...

...ent de l'État et dispenser ce dernier d'agir. Ici, ce serait à la mère de prolonger son congé, sans être rémunérée, parce que l'enfant n'est pas scolarisé. Quel progrès décisif ! Pour toutes les raisons de fond que je viens d'évoquer, le groupe CRC votera contre la mesure envisagée, laquelle soulève par ailleurs un certain nombre d'interrogations pratiques. Ainsi, la possibilité de prolonger le congé parental ne serait pas accordée de façon systématique, et un contrôle des refus d'inscription en maternelle serait diligenté. Par qui ? Surtout, comment sera garantie l'égalité de traitement des mères si cette prolongation n'entraîne pas de droit à l'allocation parentale d'éducation ? Encore une fois, il est à craindre, mes chers collègues, que vous ne légifériez pour faciliter la vie des seules mères de...