Interventions sur "maternité"

Précédemment, la question du congé de maternité a suscité de nombreux débats. Un nombre important de femmes rencontrent des difficultés lors de leur grossesse. Or le congé de maternité tel qu'il est régi en France ne permet pas de répondre suffisamment à leurs attentes et à celles de leurs familles. Il s'agit là d'un sujet délicat, car accompagner à sa juste mesure le désir de grossesse des couples et mesurer pleinement les effets de celle-ci ...

La commission, à son regret, a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle estime qu'un bilan financier de l'allongement général du congé de maternité serait pour le moins utile avant toute action législative de cet ordre. Trop souvent, nos lois sont votées sans qu'on en mesure les conséquences financières sur le budget de l'État en général.

...nes et des dizaines de milliards d'euros d'exonérations fiscales et de charges sociales sans jamais exiger en parallèle la moindre efficacité en matière d'emploi, de baisse du chômage, de conditions de travail, d'amélioration des salaires et des pensions. Dans le cas présent, la question ne fait plus débat et a été tranchée. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut allonger la durée du congé de maternité, ne serait-ce que pour que nous nous mettions en conformité avec la recommandation de l'OIT et pour placer la France dans une position un peu plus favorable sur une question aussi sensible que celle des droits de la femme et de l'enfant. Ce qui nous a été rétorqué est tout à fait inacceptable et contrevient à une nécessaire avancée sociale et humaine. Nous ne mésestimons pas, bien évidemment, le...

...t très important. Nous avons toutes vécu ce moment, quand il faut reprendre le travail et mettre son enfant de deux mois à la crèche. Madame la ministre, je voudrais que vous veniez devant la délégation aux droits des femmes pour nous expliquer quelle est la différence entre le coût généré pour la sécurité sociale par les très nombreux congés pathologiques pris par les femmes après leur congé de maternité et le coût de la mesure que nous proposons. Je ne suis pas certaine que notre mesure coûterait plus cher. Quand bien même, elle mériterait d'être mise en place. C'est pourquoi je vous demande de ne pas repousser cet amendement. Donnez-nous des arguments ! Vous n'en avez pas ! J'aimerais entendre les sénatrices membres de la délégation et appartenant à la majorité sénatoriale. Je regrette que cer...

Lors du débat d'hier, j'ai défendu un amendement qui allait moins loin que celui de nos collègues communistes. Il prenait acte du fait que les congés de maternité pouvaient, dans certains cas, être trop courts. C'est la raison pour laquelle notre amendement visait à ce qu'on puisse, à titre dérogatoire et après avis du médecin-conseil de la sécurité sociale, accorder un allongement du congé de maternité. Cet amendement a été repoussé et j'imagine quel sera le sort de celui qui est soutenu par le groupe communiste. Au passage, madame la ministre, je note ...

Les dispositions prévues par cet article 10 bis ont été introduites dans l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui est déjà promulguée. Néanmoins, dans sa décision n° 2005-528 DC du 29 décembre 2005, le Conseil constitutionnel a annulé le paragraphe III de cet article, qui inscrivait l'allongement du congé de maternité dans les statuts généraux des trois fonctions publiques, au motif que ces agents ne relèvent pas des régimes obligatoires de base visés par la loi de financement de la sécurité sociale. Cet amendement prévoit donc expressément que l'allongement du congé de maternité prévu pour les mères d'enfants prématurés s'applique, dans les mêmes conditions, aux agents de la fonction publique d'État, des col...

Certes, cet amendement ne concerne pas l'égalité salariale ; mais comme c'est l'un des rares amendements, avec l'amendement sur la maternité, en faveur de l'égalité des femmes et des hommes dans le monde du travail, je considère que c'est toujours mieux que rien, et je le voterai donc.

...rtées. La raison invoquée par Mme le rapporteur était que « le problème du temps partiel subi dépasse ce dossier ». La belle aubaine ! Je ne le pense pas ; je crois, au contraire, qu'il en constitue le coeur. C'est une raison supplémentaire de ne pas voter ce texte. Madame la ministre, comme je regrette votre refus et celui de la majorité de voter notre amendement tendant à allonger le congé de maternité, conformément aux recommandations de l'OIT !

...miner en deuxième lecture met en oeuvre une vraie et large palette de mesures afin d'appréhender tous les aspects complexe de ce phénomène. Je remercie notre rapporteur, Ester Sittler, pour l'excellent travail accompli par deux fois sur ce texte qui présente de nombreuses et réelles avancées - même si certains d'entre vous ne les jugent pas suffisantes -, notamment en ce qui concerne le congé de maternité, la négociation, la prise en compte du temps partiel, l'accès des femmes aux responsabilités. Le Sénat a enrichi ce texte grâce aux propositions de la commission sur plusieurs points importants et nous avons obtenu des engagements du Gouvernement sur le temps partiel. En matière d'articulation de l'activité professionnelle avec la vie personnelle ou familiale, il a notamment prolongé la durée d...

...pose d'aborder la deuxième lecture dans le même esprit. Je vais résumer la situation en reprenant les cinq axes de modification du projet de loi que nous avions, me semble-t-il, retenus en première lecture. Premier axe, nous avions souhaité élargir le champ du projet de loi. Afin de mieux articuler activité professionnelle et vie personnelle ou familiale, nous avions ainsi assimilé au congé de maternité la période d'absence de la mère due à un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement. Nous avions aussi prévu d'indemniser l'allongement du congé de maternité dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant prématuré. Nous avions enfin prolongé la durée du congé parental de six mois au maximum, au-delà des trois ans de l'enfant, dans le cas où il est impossible de l'inscrire dan...

...adoptée par le Sénat pour fixer les objectifs des régions en matière d'accès équilibré à la formation. Certaines modifications proposées par le Sénat n'ont pas été retenues, et notre commission des affaires sociales a jugé pertinents les arguments justifiant ces choix. Notre commission ne vous proposera donc pas de rétablir ces dispositions, qu'il s'agisse notamment de l'assimilation au congé de maternité du congé pathologique lié à la grossesse ou de l'exigence d'un certificat médical informant l'employeur de la grossesse. Certains points de désaccord subsistent. Ils font l'objet des amendements adoptés par la commission des affaires sociales que je vous présenterai dans la suite de nos débats et qui ont pour objet de dissiper certaines incompréhensions, d'écarter certains risques et de mainteni...

...eux rémunéré que le congé de trois ans, qui contribue à éloigner trop durablement et dangereusement de l'emploi les jeunes mères de famille. D'autres mesures adoptées à l'Assemblée nationale vont dans le bon sens, comme celles de l'article 10 ter, qui a été introduit pour compléter l'article 10 bis que nous avions voté ici même à l'unanimité. Il prévoit l'indemnisation du congé de maternité prolongé en cas de naissance prématurée par le versement d'indemnités journalières, ce qui est une très bonne chose. Les députés ont également choisi de revenir à la rédaction du texte qu'ils avaient adoptée en première lecture, pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises privées, ainsi que dans les fonctions de délégué du personnel et de membr...

...tion et de progression salariale entre les femmes et les hommes. Il lance un appel fort en direction des entreprises et des partenaires sociaux pour que le fait d'être une femme ne soit plus un handicap. Toutes les études démontrent que les femmes sont une richesse pour les entreprises et pour la société en général. Les principaux facteurs de discrimination des femmes sont les conséquences de la maternité, le niveau de formation, l'organisation du temps de travail, mais également, trop souvent, la tradition qui fait que les postes les plus qualifiés, donc les mieux rémunérés, sont occupés par les hommes. Ce texte s'appuie sur l'accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signé en mars 2004 par les partenaires sociaux. Il pr...

...nationale sont en effet très loin de répondre au problème soulevé par la dégradation du marché du travail, dont les femmes sont les principales victimes. De même, d'autres dispositions n'agissent qu'à la marge s'agissant de la mise en cohérence de la vie familiale et de la vie professionnelle, comme l'extension à toutes les femmes, et non plus seulement les salariées, de la prolongation du congé maternité pour les mères d'enfants prématurés. Ces mesures introduites par l'Assemblée nationale représentent donc de bien faibles avancées et contournent, une fois encore, la véritable question qui demeure, à savoir le niveau et la qualité de vie procurés par le travail. De toute façon, les propositions de notre commission des affaires sociales semblent aller, malheureusement, vers un recul. Nous nous d...

...mes aujourd'hui ne veulent plus avoir à choisir entre leur carrière et leur famille. Nombre d'entre elles n'ont d'ailleurs pas le choix et doivent exercer un métier pour gagner leur vie. Plusieurs mesures du projet de loi ont pour objet de faciliter cette articulation, qu'il s'agisse de l'aide financière pour les petites entreprises qui souhaitent procéder au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption ou de l'extension du crédit d'impôt famille ou encore de l'allongement du congé maternité pour les mères de prématurés. On ne peut qu'accueillir avec enthousiasme ces mesures, mais il nous faut poursuivre la réflexion pour donner aux femmes les moyens de concilier encore mieux vie professionnelle et vie familiale. Au mois de novembre dernier, une quarantaine de Rouennaises, lors d'...

...présence d'un texte d'affichage, et le Gouvernement n'a pas une réelle volonté de professionnaliser les emplois et d'améliorer la situation des femmes. Ce n'est pas ainsi que nous réussirons à faire progresser les mentalités et à mettre en place la justice sociale que vous évoquez si souvent, madame la ministre déléguée. Vous savez que les principaux facteurs de discrimination des femmes sont la maternité, la formation et l'organisation du temps de travail. Il faut agir dans ces trois directions. Je souhaiterais aborder, ici, le sujet de la maternité. Ce texte comporte quelques avancées dans ce domaine, mais celles-ci restent très insuffisantes. Dans l'égalité salariale, il est important d'évoquer le délicat problème de l'articulation des temps de vie, car le schéma change peu : les femmes consa...

Depuis la première lecture du présent projet de loi au mois de juillet 2005, l'Assemblée nationale et le Sénat tergiversent sur la question du congé de maternité et de l'état pathologique qui, tout en survenant en dehors de ce congé, est lié à l'état de grossesse. J'observe ainsi la réaction spontanée, extrêmement positive et humaniste, de notre rapporteur, Mme Sittler, lorsqu'un amendement a été présenté sur le sujet par notre collègue Mme David. Il est regrettable que, par la suite, des voix se soient fait entendre pour revenir sur cet amendement, sans...

La commission émet une nouvelle fois un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons déjà eu un débat très nourri sur ce sujet, monsieur Domeizel. La commission considère que, s'agissant de l'état pathologique, les conditions d'indemnisation du congé de maladie sont globalement plus favorables que celles du congé de maternité.

Je suis un peu étonné du raisonnement que vous tenez. Je crois que nous ne parlons pas de la même chose : je parle du congé de maternité, qui permet aux femmes, enceintes ou venant d'accoucher, d'interrompre leur activité professionnelle en raison de cet état. Or vous me répondez sur le congé de maladie. Si le congé de maternité était prolongé, comme cela devrait être le cas, la femme enceinte serait dans une situation qui neutraliserait cette période à tous points de vue. Il ne s'agit pas de plafonds à 70% ou à 80% ! Je suis do...

...e sujet. Mais, comme souvent lorsqu'il s'agit de parité, les partenaires sociaux, y compris les syndicats de salariés, n'ont pas véritablement su dépasser le stade de l'incantation. Le Gouvernement a donc dû aller un peu plus loin. Déjà la loi de cohésion sociale contenait des propositions remarquables en la matière, comme la professionnalisation des femmes peu qualifiées de retour d'un congé de maternité ; le projet de loi en faveur des PME prévoit aussi de donner aux conjoints d'entrepreneurs un statut juridique créateur de réels droits sociaux ; la loi d'orientation sur l'école a mis l'accent sur la nécessité d'orienter les filles vers d'autres filières que les filières traditionnellement féminines. Le présent texte apparaît, par conséquent, comme l'aboutissement d'une démarche volontariste en...