Interventions sur "messieurs"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat de fin de législature est particulièrement important, car il nous permet d'avoir une vision globale des enjeux financiers : il s'agit non seulement du budget de l'État ou du budget social, mais également de l'enjeu macroéconomique du secteur public au sens large. Nous ne nous préoccupons pas seulement de la présente année ou de l'année qui vient : nou...

... qu'ils disposent des ressources stables nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; j'y reviendrai. La commission des finances approuve donc ces principes. Toutefois, elle a voulu aller plus loin et elle s'est livrée à un test de cohérence : elle s'est demandée quel était le chemin pour atteindre les objectifs fixés Tel est l'exercice auquel nous nous sommes livrés et nous avons estimé, messieurs les ministres, que la copie du Gouvernement n'était pas complète sur cet aspect des choses. En ce qui concerne le cap clair et réaliste à tenir à moyen terme, nous estimons, pour notre part, qu'il convient de ramener le déficit public à un point de produit intérieur brut à la fin de la prochaine législature, c'est-à-dire en 2011. C'est l'échéance la plus significative. De quel déficit s'agit-il...

Bercy doit montrer l'exemple, messieurs les ministres !

Or, quand on constate que la France est mal placée, en Europe, au regard des taux d'imposition implicites du travail et du capital, on ne peut que redire que ces impôts reposent sur les assiettes les plus volatiles, les plus mobiles qui soient dans le monde d'aujourd'hui, et que l'impôt sur la consommation devra assurer une part plus importante des recettes de l'État. Nous estimons en outre, messieurs les ministres, que, dans le cadre d'une nouvelle stratégie fiscale, il faudra réduire le nombre des niches fiscales, rendre les impôts plus clairs, plus lisibles, et instaurer une vraie dynamique de l'assiette, c'est-à-dire une dynamique de l'enrichissement collectif, permettant au système fiscal de fonctionner avec un rendement accru. En effet, si nous ne bénéficions pas d'un rendement accru de...

En effet, monsieur le ministre ! La noble mission qui est la vôtre, en cette période difficile de fin de législature, est bien de ne pas vous laisser prendre au miroir des promesses, des promesses que l'on est tenté de faire pour se débarrasser des sollicitations. Ce serait naturellement la pire des solutions, mais de cela, vous êtes convaincus, messieurs les ministres !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Tant vos propos que votre action le montrent, et surtout le montreront dans les mois qui viennent. Le Sénat vous soutiendra, messieurs les ministres

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'est pas facile d'intervenir après le rapporteur général et les présidents de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, mais je vais tenter d'apporter, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financiers, une modeste contribution à ce débat, dont je me réjouis, à l'instar du président ...

...e dernier. Le Gouvernement a supprimé du budget de l'emploi les sommes consacrées à la compensation des allégements de charges, d'un montant proche de 20 milliards d'euros, ce qui, au passage, est loin d'être neutre en termes de progression des masses budgétaires, et il a décidé de transférer un panier de recettes à la sécurité sociale pour en assurer le financement. On nous avait alors promis, messieurs les ministres, et j'entends encore les paroles de M. Copé, une égalité parfaite entre les recettes transférées et les dépenses d'allégement, soit une compensation à l'euro près.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques porte, comme vous le savez, une grande attention à la situation des finances publiques de notre pays. C'est pourquoi son président, M. Emorine, a souhaité qu'elle intervienne dans ce débat et m'a demandé d'être son porte-parole. Nous avons souvent eu l'occasion d'exprimer notre convergence d'analyse avec nos collègues de ...

...ort à celui qui est proposé pour l'État, et l'on verra bien que le chiffre de 15 000 postes non remplacés est excessivement modeste : moins de 0, 01 % des effectifs de la fonction publique d'État. J'ai salué tout à l'heure le courage du Gouvernement, et si j'ai un reproche à lui faire, c'est donc de ne pas avoir fait déjà quelques pas de plus sur la voie judicieuse qu'il emprunte. Par ailleurs, messieurs les ministres, loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention, mais le Sénat a bien souvent été amené à constater que l'exécution budgétaire était bien moins vertueuse que les positions initiales ne le laissaient penser. La Haute Assemblée est naturellement dans son rôle lorsqu'elle vérifie que les promesses sont tenues. De ce point de vue, je dois vous faire part de ma préoccupation à l...

...ndre d'une refonte de notre système de prélèvements sociaux de façon à atteindre une plus grande efficacité productive, une transparence et une simplification des prélèvements et, en définitive, un renforcement de notre économie et de notre protection sociale. Il s'agit d'un bon exemple d'un domaine où des réformes ambitieuses sont indispensables et sont attendues par nos concitoyens. Là encore, messieurs les ministres, notre commission et, je crois, la Haute Assemblée dans son ensemble attendent du Gouvernement des propositions dès 2007. Sur toutes ces questions, vous pouvez être assuré, messieurs les ministres, du soutien aux réformes, mais aussi de l'attente exigeante de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai quelque scrupule à prendre la parole après autant de grands esprits et spécialistes des finances publiques, des finances sociales, des finances locales, moi qui ne suis spécialiste de rien du tout.

... ne s'est pas réformé depuis la décentralisation ; il faut qu'il le fasse. Il est tout à fait normal que l'État diminue le nombre de ses agents et que les collectivités locales augmentent le leur. C'est une évidence ! Si l'on expliquait simplement que l'État s'adapte à ses missions, qui ne sont plus les mêmes, l'effectif des fonctionnaires ne soulèverait pas de telles passions. De la même façon, messieurs les ministres, vous nous dites en permanence que les dotations de l'État aux collectivités locales augmentent plus vite que ses propres dépenses. C'est tout à fait exact ! Mais l'État tient-il compte des dépenses que ses décisions imposent aux collectivités locales ? Il s'agit, là aussi, d'un phénomène récurrent : l'État décide pour les collectivités locales et il le fait d'autant plus généreusem...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je préciserai tout d'abord que mon intervention s'inscrit parfaitement dans le débat d'orientation sur les finances publiques et les finances sociales qui nous réunit aujourd'hui. Quant au projet des socialistes, qui semble être le livre de chevet de M. Copé, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en matière de finances publiques et de finances sociales, notre pays est confronté à deux paradoxes. Le premier concerne la dette. Les Français sont individuellement peu endettés, mais collectivement surendettés. Le 16 mars dernier, en tant que président de la Délégation du Sénat pour la planification, j'ai eu l'honneur de présenter un rapport sur l'accès des...

...tés territoriales. Le dialogue doit se poursuivre, dans le respect de l'autonomie des collectivités locales et de la sécurité sociale. Ce n'est qu'en agissant ensemble que les grands acteurs de la dépense publique pourront parvenir à définir et à mettre en oeuvre cette stratégie de désendettement que nous appelons de nos voeux, dans l'intérêt supérieur de notre pays et des générations futures. Messieurs les ministres, c'est dans cet esprit constructif que le groupe UMP abordera la prochaine discussion budgétaire.