Interventions sur "FISAC"

Puis M. Jean-Loup Arnaud a relevé que le champ d'intervention du FISAC avait été fortement étendu au fil du temps, en particulier en 2003. Après avoir décrit l'augmentation des crédits du FISAC, passés de 53 millions d'euros en 2001 à plus de 100 millions d'euros en 2004, il a remarqué que le nombre de décisions prises avait suivi la même évolution. Il a déclaré qu'à l'heure actuelle, en une année, un peu plus de 600 décisions sont prises pour des opérations en mili...

a remercié le président pour cette audition et la Cour des comptes pour son enquête, observant que la plupart des sénateurs étaient des praticiens du FISAC. Remarquant en premier lieu que la Cour des comptes jugeait incertain le fondement juridique de certains types d'aides accordés par le FISAC, notamment pour faire face aux calamités, il a demandé au ministère s'il lui paraissait nécessaire de modifier la loi afin de sécuriser ce processus. Il s'est ensuite interrogé sur la centralisation du FISAC, s'appuyant sur le contenu de l'enquête de la C...

...eau, de nombreuses évaluations sur l'impact des aides au niveau local et sur l'emploi, tout d'abord en amont, avant le bouclage du dossier, puis après la réalisation du projet soutenu. Dans la mesure où l'information existe sur le terrain, il s'est déclaré surpris qu'une évaluation rapide et précise ne soit pas faite au niveau national. Il a ensuite souligné la complexité de la demande d'aide au FISAC pour des collectivités, souvent petites, qui doivent s'engager dans un processus lourd tout en n'ayant pas de certitude quant à l'issue de la procédure ou ses délais. Puis il a observé que le FISAC ne limitait pas son action à l'aide aux commerces, mais participait, parfois, à des projets d'aménagement de villes ou de villages, se demandant si de telles opérations entraient véritablement dans le...

Enfin, M. Eric Doligé, rapporteur spécial pour la mission « Développement et régulation économiques », a indiqué que le FISAC sera sollicité pour aider les commerces réunionnais dont l'activité est affectée par l'épidémie de chikungunya. Remarquant qu'il disposera, à cette fin, d'un budget de 30 millions d'euros pour environ 35.000 sociétés potentiellement éligibles à ces aides, il a demandé au ministère comment le fonds allait s'organiser pour répondre à cette crise et comment serait ensuite mesuré l'impact du soutien ...

a souhaité limiter son intervention au FISAC « rural ». Il a exprimé son opposition à toute idée de décentralisation du fonds, expliquant que, dans un tel schéma, les aides croisées Etat - collectivités territoriales, indispensables au financement de nombreuses opérations, disparaîtraient vraisemblablement. En outre, faisant écho aux propos de M. Laurent Fleuriot, il a souligné que la faiblesse des crédits du FISAC rendait inopérante leur d...

s'est interrogé sur l'utilité et le coût de la gestion du FISAC par l'ORGANIC.

a estimé que la LOLF donnait à présent une grande liberté aux gestionnaires de programmes. Puis elle s'est demandé si l'enquête de la Cour des comptes portait également sur le FISAC « national ». Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du choix d'un indicateur de performance du FISAC portant sur le taux de survie des entreprises aidées au bout de 3 ans, alors même que le 3e anniversaire d'une entreprise est souvent considéré comme une période critique de son existence.

Puis Mme Nicole Bricq a souhaité savoir comment s'était traduite l'extension du champ d'intervention du FISAC en 2003.

a constaté que cet élargissement avait rendu plus difficile l'évaluation du FISAC et a rappelé, pour cette raison, les réserves exprimées, à ce sujet, par la Cour des comptes.

a constaté que, si les résultats des actions du FISAC étaient appréciés dans les départements, il fallait « avoir la foi » pour se lancer dans une telle opération. Il a particulièrement insisté sur le nombre considérable d'intervenants, à tous les niveaux, dans ce processus. Le jugeant excessivement complexe eu égard à la relative modicité des sommes octroyées, il s'est interrogé sur le rapport entre le coût et l'efficacité de ces opérations. Il s'e...

a estimé qu'on ne pouvait pas comparer des activités comme le sport ou la culture avec la sauvegarde du commerce car celle-ci s'adresse, par définition, au secteur privé. Il a donc de nouveau exprimé sa grande réserve quant à une éventuelle décentralisation du FISAC. D'autre part, il a insisté sur le rôle d'aménagement du territoire de ce fonds, indiquant que cette compétence devait revenir à l'Etat.

s'est étonné des chiffres figurant dans le tableau annexé à l'enquête de la Cour des comptes, remarquant en particulier que la Seine-Saint-Denis n'avait reçu, sur la période 1992-2004, que 4,4 millions d'euros d'aides du FISAC quand un département comme l'Ille-et-Vilaine en a reçu 12,4 millions d'euros. Jugeant un tel écart « catastrophique », au vu des problèmes rencontrés par les commerçants de Seine-Saint-Denis, il a émis l'hypothèse que son origine se trouvait, sans doute, dans le manque d'information du public concerné dans les banlieues franciliennes.

s'est interrogé sur l'échelon pertinent d'élaboration d'une opération de soutien par le FISAC, se demandant, en particulier, s'il ne s'agissait pas d'une compétence pouvant relever d'une intercommunalité.

a fait état d'un financement du FISAC pour un projet de restructuration de marché couvert et de construction de parking souterrain. Il a indiqué que, dans le cas visé, l'aide du fonds s'était élevée à 400.000 euros pour un projet d'un montant total de 8 millions d'euros. S'il a estimé que le FISAC n'aurait su constituer un facteur déclenchent, il a jugé utile sa contribution. D'autre part, revenant sur les propos de M. Philippe Dall...