Interventions sur "décentralisation"

4 interventions trouvées.

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial pour la mission « Développement et régulation économiques » :

...fil de l'eau » pour l'octroi des financements du FISAC. En outre, revenant sur les propos de M. Laurent Fleuriot, il a décrit une situation où la modicité de l'enveloppe du fonds contraindrait à le centraliser, se demandant s'il n'y aurait finalement pas une relation de cause à effet entre la centralisation et la relative faiblesse du montant des crédits du FISAC. Il a demandé au ministère si une décentralisation du fonds lui semblait, dès lors, véritablement inopportune.

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques pour la mission « Développement et régulation économiques » :

a souhaité limiter son intervention au FISAC « rural ». Il a exprimé son opposition à toute idée de décentralisation du fonds, expliquant que, dans un tel schéma, les aides croisées Etat - collectivités territoriales, indispensables au financement de nombreuses opérations, disparaîtraient vraisemblablement. En outre, faisant écho aux propos de M. Laurent Fleuriot, il a souligné que la faiblesse des crédits du FISAC rendait inopérante leur délégation à un niveau régional. Par ailleurs, il a défendu la « gestion...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial pour la mission « Développement et régulation économiques » :

...s dans les départements, il fallait « avoir la foi » pour se lancer dans une telle opération. Il a particulièrement insisté sur le nombre considérable d'intervenants, à tous les niveaux, dans ce processus. Le jugeant excessivement complexe eu égard à la relative modicité des sommes octroyées, il s'est interrogé sur le rapport entre le coût et l'efficacité de ces opérations. Il s'est demandé si la décentralisation du FISAC ne serait pas une réponse adaptée au problème de l'empilement des échelons. Prenant l'exemple de précédentes dévolutions de compétences aux collectivités territoriales, il a jugé que celles-ci avaient montré qu'elles savaient prendre leurs responsabilités. Il a contesté l'argumentation du ministère sur les risques d'abandon de toute politique de soutien au commerce local dans certaines r...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques pour la mission « Développement et régulation économiques » :

a estimé qu'on ne pouvait pas comparer des activités comme le sport ou la culture avec la sauvegarde du commerce car celle-ci s'adresse, par définition, au secteur privé. Il a donc de nouveau exprimé sa grande réserve quant à une éventuelle décentralisation du FISAC. D'autre part, il a insisté sur le rôle d'aménagement du territoire de ce fonds, indiquant que cette compétence devait revenir à l'Etat.