Interventions sur "rurale"

...ncipalement à l'échelon local, l'administration centrale est probablement trop étoffée. Enfin, M. Jean-Loup Arnaud a regretté que les rapports d'évaluation de l'aide apportée à chaque projet ne soient pas faits systématiquement. De surcroît, une proportion significative des rapports réalisés sont en pratique peu exploitables. Il a cependant indiqué qu'une enquête avait été lancée en 2005 en zone rurale, afin de valider l'indicateur de performance prévu pour le FISAC dans le cadre de la LOLF, qualifiant cette entreprise de « difficile, mais nécessaire. » Il a conclu sur les perspectives d'évolution du FISAC, expliquant que la Cour des comptes estimait que ce fonds pourrait peut-être servir d'expérimentation pour les délégations de compétences aux régions, au vu du caractère local de l'impact de...

...ion des délais était cruciale en matière commerciale. a conclu en insistant sur les difficultés rencontrées par les petites communes, aux structures légères par définition, pour remplir un dossier d'aide par le FISAC, qualifiant l'ensemble de la procédure d'instruction de « parcours du combattant » pour ces collectivités. Soulignant la lourdeur de l'enjeu d'un dossier de ce type pour une commune rurale, il a plaidé pour une simplification des démarches à suivre, dont la contrepartie devrait être un renforcement des contrôles a posteriori.