Interventions sur "l’indépendance"

...ation dans le secteur des médias, rejetée par la majorité UMP, et qui avait pour objet de corriger une anomalie majeure de notre paysage audiovisuel par rapport à celui d’autres grandes démocraties. La plupart de nos grands médias audiovisuels vivent, en effet, de la commande publique, ce que relèvent les observateurs de toutes tendances, soulignant que cette situation pose un problème, tant pour l’indépendance des médias que pour la démocratie. La présente proposition de loi est modeste en ce sens qu’elle prend acte du paysage actuel, que nous contestons et que nous voulons modifier. Elle vise, dans ce contexte, à assurer l’indépendance des rédactions et à faire en sorte que les concentrations existantes ne brident pas et ne réduisent pas à néant le pluralisme, qui garantit au lecteur la liberté de ch...

...eprise unique. Quand bien même la direction et les personnels du groupe sont très attachés à la diversité, la nouvelle organisation ne permet plus de garantir l’existence à périmètre constant des différentes chaînes ; nous savons, en effet, que des problèmes budgétaires sont apparus. Compte tenu de la concentration accrue des titres et des chaînes aux mains de quelques opérateurs, le maintien de l’indépendance des rédactions doit être assuré, dans l’audiovisuel comme dans la presse, afin de garantir l’exigence de maintien du pluralisme dans le secteur des médias. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de légiférer aujourd’hui. Cette affirmation est d’autant plus exacte que la concentration des médias au sein de quelques grands groupes privés peut avoir de très nombreux eff...

...collègues socialistes est l’occasion, pour le Sénat, d’engager un débat sain et fort utile. L’accélération de la concentration au sein de la presse quotidienne régionale, l’immixtion d’actionnaires dans les décisions de publication de certains articles, la protection effective du secret des sources, entre autres, sont autant de sujets susceptibles de créer des polémiques autour de la question de l’indépendance réelle des journalistes vis-à-vis des pressions extérieures. Ne nous leurrons pas : depuis déjà deux décennies, les sondages font apparaître que plus de 60 % des Français soupçonnent les journalistes d’être inféodés, peu ou prou, au pouvoir politique ou aux puissances financières. À tous ceux qui pensent que ce débat n’a pas sa place au Parlement, je veux rappeler que, depuis la révision consti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après l’examen de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, cette nouvelle initiative de notre collègue David Assouline nous permet de revenir sur le débat relatif à l’indépendance des médias et me donne l’occasion d’affirmer une fois encore l’attachement des sénateurs centristes à cette exigence constitutionnelle. Le présent texte comporte, hélas, des réponses démagogiques et la situation de l’indépendance des rédactions y est dépeinte de manière caricaturale. Je retiendrai le même qualificatif pour ce qui concerne l’exposé même des motifs de la proposition de loi qui di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons la chance aujourd’hui de pouvoir débattre d’un texte sur l’indépendance des médias, alors que se joue dans l’Union européenne une tout autre partition Commission de contrôle des médias composée de membres du parti du chef d’État en place, droit de perquisition des rédactions par ce « conseil des médias », qui peut également obliger les journalistes à dévoiler leurs sources, obligation de fournir une information qui n’offense personne... bien heureusement, nous ne so...

...ts de leurs annonceurs. La période est difficile pour la presse, qui a besoin de soutien. Au cours d’une réunion du syndicat national des journalistes, le SNJ, dans laquelle j’ai représenté le président de la commission de la culture Jacques Legendre en raison d’un retard des horaires du colloque, les journalistes se sont félicités de l’article 34 de la Constitution, qui place « le pluralisme et l’indépendance des médias » dans le domaine de la loi. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’application réelle de ces dispositions en période de concentration des médias. Ils ont exprimé également d’une part, leur satisfaction à l’égard des dispositions relatives à la protection des sources, mais, d’autre part, leur inquiétude au vu des dérogations possibles et des graves incidents ayant suivi l’application de ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi intéressante, qui vise à renforcer l’indépendance des rédactions. Ce texte est inspiré par la question de la concentration dans le secteur des médias, concentration jugée parfois excessive dans la mesure où elle pourrait constituer une menace directe au nécessaire pluralisme des médias. Force est de constater que ce fait est avéré ! Si l’on peut craindre à juste titre que la concentration des médias ne conduise, pour faire simple, à la pensée u...

...d’ailleurs pas manqué de réagir en rétrogradant la France à la quarante-quatrième place de son classement relatif à la liberté d’informer. Cette situation est indigne du pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il est donc urgent d’agir et de renforcer la liberté de la presse, qui passe non seulement par des obligations accrues de transparence de l’actionnariat, mais aussi par l’indépendance des rédactions, d’autant que le phénomène de concentration des médias ne fait que s’accentuer. Au prétexte que nos entreprises de presse seraient de taille insuffisante, le Gouvernement se refuse à renforcer la législation en matière de concentration. Nous assistons, cependant, à l’émergence de groupes de télécommunications puissants et à l’avènement d’un nouveau monopole extravagant avec Google...

...ître et la démocratie serait menacée… Notre collègue agite, selon moi, un certain nombre d’épouvantails aux quatre coins du pays. Nous avons d’ailleurs pu le constater lors de sa déclinaison d’un long catalogue des titres de presse. Son attitude est surprenante, alors que la France a adopté un dispositif particulièrement protecteur du pluralisme, reconnu principe à valeur constitutionnelle, et de l’indépendance des médias. Partant d’un constat qui me semble erroné, la proposition de loi prévoit deux grandes mesures qui paraissent inadaptées, de l’avis même de M. le rapporteur. La première impose la création de structures juridiques mettant en œuvre le principe d’indépendance des journalistes. La seconde instaure des obligations accrues de transparence pour les entreprises de presse. Pour ce qui concer...

...réées : elles sont nées de la pratique et sont donc spécifiques à chaque entreprise ; elles sont un lieu de dialogue et de concertation. L’expérience nous montre donc que les accords négociés au cas par cas fonctionnent. Le texte qui nous est soumis prévoit au contraire d’imposer autoritairement une structure représentant l’équipe de rédaction auprès de la direction. Alors qu’il prétend garantir l’indépendance de l’information et des médias, il pourrait précisément la restreindre en imposant un modèle unique, au lieu de laisser chaque média choisir la gouvernance la plus adaptée à son histoire, à son actionnariat ou à son positionnement éditorial. Je voudrais dire à présent quelques mots sur les obligations de transparence fixées par les articles 2 et 3 de la proposition de loi qui prévoient une infor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aborder par le biais d’une proposition de loi la question de l’indépendance des rédactions par rapport aux pouvoirs politiques et économiques internes ou externes aux entreprises de presse montre à quel point les rapports entre la politique et les médias sont dégradés par les évolutions contemporaines. Force est de constater que nos concitoyens ont de plus en plus tendance à se méfier des journalistes, à cause non seulement d’une concentration outrancière des titres et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de David Assouline pose, une fois de plus, la question de l’articulation entre la concentration économique du secteur et l’indépendance des journalistes. Ce texte souligne en effet des situations que nous ne pouvons pas – que nous ne devons pas – feindre d’ignorer. Au terme de cette discussion générale, j’avoue avoir été surpris par les contradictions des différentes interventions. M. le rapporteur a par exemple reconnu la pertinence des questions posées par cette proposition de loi et, par là, son utilité. Il a d’ailleurs évo...

...s, le but que nous cherchons à atteindre avec ce texte : il s’agit de poser des jalons, d’imprimer des marques pour que les Français sachent quelle information leur est donnée, comment et par qui. Cette information sur l’information est une première étape. La seconde consiste bien sûr à donner aux journalistes les moyens de faire vivre leur indépendance. Là encore, il ne s’agit pas de proclamer l’indépendance absolue, hors de toute réalité économique, comme certains l’ont prétendu. C’est en fait l’inverse qui est proposé : tenant compte du contexte économique, la proposition de loi vise à donner les outils aux journalistes pour faire valoir au mieux l’éthique de leur métier. L’article 1er se montre pour cela d’une extrême concision. Il prévoit que les entreprises de presse ont le choix entre une équi...

… « acceptation de l’ordre établi ». Oui, je porte en moi une part d’idéalisme – je le dis à l’attention de ceux qui ont jugé que c’était peut-être une tare profonde – et cet idéalisme n’exclut pas un certain pragmatisme. Ainsi, mes chers collègues, vous constatez tous que la question de l’indépendance des médias est un sujet d’actualité, en évolution constante. Vous vous êtes appuyés sur l’article 34 de la Constitution…

...sse, la concentration des titres et les propriétaires. Il est bon que le lecteur puisse aussi disposer de ces informations dans l’ours. Je crois que c’est un point qui fait consensus. Par rapport à la proposition de loi initiale, mon amendement a pour objet d’étendre à la presse en ligne les dispositions qui s’appliquent à la presse papier. Pour finir, j’espère que le prochain débat traitant de l’indépendance des médias et des journalistes sera à l’initiative de l’UMP ou de la commission de la culture, puisque nous semblons partager cette préoccupation, et qu’il nous permettra d’avancer. Vous êtes dans une contradiction fondamentale puisque vous reconnaissez qu’il y a danger tout en jugeant que les dispositifs existants suffisent. Or, s’ils suffisaient, il n’y aurait pas danger, il n’y aurait pas l’é...

Chacun l’a démontré : nous sommes attachés au pluralisme, à l’indépendance de la presse. Pour ma part, j’ai fait confiance aux états généraux de la presse écrite, qui ont permis de faire un énorme travail. J’ai d’ailleurs eu l’honneur d’y représenter notre commission, au sein du pôle « presse et société ». Une grande variété d’acteurs représentatifs du monde de la presse étaient présents. Ils ont fait un travail remarquable et ont formulé des préconisations. Nous avon...

Faites donc preuve d’un peu plus de réalisme et de pragmatisme dans vos propositions plutôt que de démagogie ! Non, monsieur Assouline, vous n’avez pas non plus le monopole de la réflexion sur la liberté et l’indépendance de la presse, je tiens à l’affirmer !