Interventions sur "média"

auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’une proposition de loi, déposée sur l’initiative des membres du groupe socialiste, tendant de nouveau à assurer aux médias un plus grand pluralisme et davantage d’indépendance. Ce texte succède à la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, rejetée par la majorité UMP, et qui avait pour objet de corriger une anomalie majeure de notre paysage audiovisuel par rapport à celui d’autres grandes démocraties. La plupart de nos grands médias audiovisuels vivent, en effet, de la command...

... industriels ou financiers qui vivent des marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d’informer librement et honnêtement, mais encore le panorama exposé précédemment révèle que les titres font l’objet de ventes et cessions entre les groupes donnant l’impression qu’il s’agit de produits usuels. Mes chers collègues, la pluralité des médias et la diversité des lignes éditoriales sont les seules à même de garantir une information de qualité. Il ne faut pas renoncer à cet idéal en estimant qu’il est inaccessible ; il faut, plus sûrement, conserver ce cap. À chaque fois que nous observons des situations telles que celles que je viens de décrire, nous devons – c’est notre rôle – rechercher les moyens législatifs permettant de contreca...

...ont apparaître que plus de 60 % des Français soupçonnent les journalistes d’être inféodés, peu ou prou, au pouvoir politique ou aux puissances financières. À tous ceux qui pensent que ce débat n’a pas sa place au Parlement, je veux rappeler que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, il revient au législateur de fixer les règles concernant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle en ouvrant ce débat capital pour la liberté d’expression et la crédibilité de l’information dans notre démocratie. Je crois pouvoir affirmer que nombreux sont ceux, parmi nous, qui partagent le constat et les inquiétudes légitimes exprimées aussi bien par les auteurs de la proposition de loi que par les journalistes eux-mêmes. Il est de notre res...

...smes participant à la réalisation de cet objectif. On peut imaginer l’élaboration conjointe d’une charte éditoriale et rédactionnelle, la création d’une société des journalistes ou des rédacteurs, la mise au point de procédures de consultation de la rédaction sur les changements éditoriaux, de composition de l’actionnariat ou de l’équipe de direction, ou encore la mise en place d’un dispositif de médiation entre la rédaction et les lecteurs. La mission confiée à M. Roch-Olivier Maistre devrait, selon moi, déterminer les indicateurs qui permettront d’évaluer si l’entreprise bénéficiaire a bien mis en œuvre les efforts nécessaires pour garantir en son sein le respect des règles déontologiques. Contractualiser me semble plus sain que passer par la loi. Il s’agit d’inciter la direction et la réda...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après l’examen de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, cette nouvelle initiative de notre collègue David Assouline nous permet de revenir sur le débat relatif à l’indépendance des médias et me donne l’occasion d’affirmer une fois encore l’attachement des sénateurs centristes à cette exigence constitutionnelle. Le présent texte comporte, hélas, des réponses démagogiques et la situation de l’indépendance des rédactions y est dépeinte de manière cari...

...ues, en donnant à la société de rédacteurs des prérogatives de représentants du personnel. Mais les rédacteurs sont attachés à un titre, alors que les représentants du personnel le sont à l’ensemble de l’entreprise, donc à plusieurs titres de presse. Bref, cette proposition de loi nous semble idéaliste sur le fond et inadaptée sur la forme. En effet, étant donné l’extrême diversité des supports médiatiques et des situations dans les rédactions en France aujourd'hui, je pense qu’il appartient avant tout aux partenaires sociaux de régler ces relations d’entreprise, par la négociation d’une charte déontologique de la branche ou d’une charte rédactionnelle propre à la publication. Je tiens, par ailleurs, à souligner que, s’il s’agit de veiller à la déontologie dans ce milieu, il faudrait aussi ê...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons la chance aujourd’hui de pouvoir débattre d’un texte sur l’indépendance des médias, alors que se joue dans l’Union européenne une tout autre partition Commission de contrôle des médias composée de membres du parti du chef d’État en place, droit de perquisition des rédactions par ce « conseil des médias », qui peut également obliger les journalistes à dévoiler leurs sources, obligation de fournir une information qui n’offense personne... bien heureusement, nous ne sommes pas e...

...urs. La période est difficile pour la presse, qui a besoin de soutien. Au cours d’une réunion du syndicat national des journalistes, le SNJ, dans laquelle j’ai représenté le président de la commission de la culture Jacques Legendre en raison d’un retard des horaires du colloque, les journalistes se sont félicités de l’article 34 de la Constitution, qui place « le pluralisme et l’indépendance des médias » dans le domaine de la loi. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’application réelle de ces dispositions en période de concentration des médias. Ils ont exprimé également d’une part, leur satisfaction à l’égard des dispositions relatives à la protection des sources, mais, d’autre part, leur inquiétude au vu des dérogations possibles et des graves incidents ayant suivi l’application de ces mesures....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi intéressante, qui vise à renforcer l’indépendance des rédactions. Ce texte est inspiré par la question de la concentration dans le secteur des médias, concentration jugée parfois excessive dans la mesure où elle pourrait constituer une menace directe au nécessaire pluralisme des médias. Force est de constater que ce fait est avéré ! Si l’on peut craindre à juste titre que la concentration des médias ne conduise, pour faire simple, à la pensée unique, des textes anti-concentration pour lutter contre ces pratiques existent déjà, comme l’a d’ai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Internet, les médias sont confrontés à des bouleversements d’une ampleur inégalée depuis l’invention de l’imprimerie. La presse écrite est particulièrement fragilisée. Les journaux en ligne ont eux-mêmes du mal à trouver un modèle économiquement viable, comme l’illustre le dépôt de bilan de Bakchich. La crise financière et sociale accentue les effets de cette mutation numérique, en particulier pour la profes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, David Assouline veut protéger les journalistes des pressions extérieures et s’émeut d’une concentration croissante des médias français. Selon les termes de la proposition de loi qui nous est soumise, la liberté de la presse tendrait à disparaître et la démocratie serait menacée… Notre collègue agite, selon moi, un certain nombre d’épouvantails aux quatre coins du pays. Nous avons d’ailleurs pu le constater lors de sa déclinaison d’un long catalogue des titres de presse. Son attitude est surprenante, alors que la France...

Comme M. le ministre, j’ai exprimé mes réticences sur le dispositif proposé, car le cadre actuel est tout à fait satisfaisant, monsieur Assouline ! Je tiens d’ailleurs à féliciter Jean-Pierre Leleux de la qualité de son rapport, qui fait le point sur les dispositions législatives et conventionnelles visant à protéger les journalistes des pressions extérieures. Outre le droit qui entoure les médias de protections, des accords négociés entre direction et personnel de rédaction existent aujourd’hui. Des sociétés de journalistes ont ainsi été créées : elles sont nées de la pratique et sont donc spécifiques à chaque entreprise ; elles sont un lieu de dialogue et de concertation. L’expérience nous montre donc que les accords négociés au cas par cas fonctionnent. Le texte qui nous est soumis pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aborder par le biais d’une proposition de loi la question de l’indépendance des rédactions par rapport aux pouvoirs politiques et économiques internes ou externes aux entreprises de presse montre à quel point les rapports entre la politique et les médias sont dégradés par les évolutions contemporaines. Force est de constater que nos concitoyens ont de plus en plus tendance à se méfier des journalistes, à cause non seulement d’une concentration outrancière des titres et supports médiatiques entre les mains de quelques groupes industriels et financiers, mais aussi de pratiques professionnelles qui ne « passent » plus. J’observe, par ailleurs, qu...

...s textes en vigueur. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence actuelle de ces derniers et sur leur utilisation. Enfin, certains collègues de la majorité ont dénoncé, dans des propos parfois excessifs, une proposition de loi qui exagérerait une situation qui serait par ailleurs tout à fait satisfaisante. Ces différences d’appréciation montrent bien que l’évolution actuelle du secteur des médias pose de vraies questions, que l’on ne peut balayer d’un revers de main. Aussi, je crois pour ma part que, loin d’être une marotte de quelques-uns, ce sujet est fondamental pour tous. C’est pourquoi nous devons saisir toutes les occasions qui nous sont données d’en débattre et, surtout, de proposer des solutions. Ceux qui refusent la discussion, ceux qui cherchent à discréditer les initiatives ...

… « acceptation de l’ordre établi ». Oui, je porte en moi une part d’idéalisme – je le dis à l’attention de ceux qui ont jugé que c’était peut-être une tare profonde – et cet idéalisme n’exclut pas un certain pragmatisme. Ainsi, mes chers collègues, vous constatez tous que la question de l’indépendance des médias est un sujet d’actualité, en évolution constante. Vous vous êtes appuyés sur l’article 34 de la Constitution…

...on des titres et les propriétaires. Il est bon que le lecteur puisse aussi disposer de ces informations dans l’ours. Je crois que c’est un point qui fait consensus. Par rapport à la proposition de loi initiale, mon amendement a pour objet d’étendre à la presse en ligne les dispositions qui s’appliquent à la presse papier. Pour finir, j’espère que le prochain débat traitant de l’indépendance des médias et des journalistes sera à l’initiative de l’UMP ou de la commission de la culture, puisque nous semblons partager cette préoccupation, et qu’il nous permettra d’avancer. Vous êtes dans une contradiction fondamentale puisque vous reconnaissez qu’il y a danger tout en jugeant que les dispositifs existants suffisent. Or, s’ils suffisaient, il n’y aurait pas danger, il n’y aurait pas l’évolution q...

...la présidente. Le présent amendement est inspiré par une remarque – judicieuse– que M. le rapporteur avait faite en commission – les débats importent donc – au sujet des sanctions qui sont prévues, comme dans tout texte de loi. Aux termes de l’article 4, les sanctions ne concernent en effet que la presse écrite via la suspension des aides qui lui sont versées et ne touchent aucunement les médias audiovisuels. Cette asymétrie est rectifiée par le présent amendement, qui vise à rétablir l’équilibre entre la presse écrite et les médias audiovisuels. Ainsi, le non-respect des obligations entraînera, pour la presse écrite, la suspension des aides directes ou indirectes et, pour les médias audiovisuels, les sanctions prévues à l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté...

...lus nous honorons le Parlement au sein de nos institutions. Or plus nous rendons service à notre pays dans son ensemble, plus nous lui donnons des armes pour lutter contre la crise économique et apporter des réponses aux problèmes sociaux que rencontrent nos concitoyens. Il est donc tout à fait à notre honneur que de tels sujets soient abordés dans cet hémicycle de temps à autre. La question des médias est beaucoup plus fondamentale pour notre démocratie à l’heure actuelle qu’il y a quelques décennies. La télévision avait déjà bouleversé les habitudes, elle nous avait interpellés et nous avions dû légiférer et réguler en nous appuyant sur les dispositifs existants pour la presse écrite. L’évolution induite par Internet et le numérique en général a une tout autre dimension. Cependant, ce qui n...