Interventions sur "énergétique"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables ! Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien longtemps, par les « grosses machines » que sont les acteurs majeurs de l'énergie : EDF, GDF, les pétroliers. De ce fait, on avait oublié deux choses essentielles : d'une part, que les énergies renouvelables avaient tout simplement permis aux Français de vivre pendant bien longtemps et que, localement, elles permettaient de cr...

On tient là une bonne solution pour changer, autant que faire se peut, les données de la géopolitique, et non plus seulement celles de la géopolitique énergétique. Car l'on sait bien que c'est le pétrole qui est responsable du climat d'insécurité qui règne actuellement au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique du Sud. On sait que ça va mal là où ça pue le pétrole ! Alors, mes chers collègues, il faut nous réunir. Et il faut que les croisés veuillent bien repartir en croisade : c'est le rôle des responsables des collectivités locales, qui ont toujours été...

...cal, des ressources souvent pléthoriques, mais encore largement sous-exploitées, comme l'a dit Claude Belot. Le rapport recense ainsi de nombreuses bonnes pratiques locales et a pour vocation de servir de guide aux élus. J'ai notamment été marqué par deux importantes expériences locales. Le 13 mars dernier, j'ai d'abord eu le privilège de découvrir, non sans une certaine admiration, le système énergétique de Jonzac. J'espère ne pas froisser la susceptibilité de Claude Belot en explicitant quelques points, que, par modestie, il n'a pas détaillés lorsqu'il nous a fait part de son cheminement durant plus de trente ans. Depuis 1980, la commune de Jonzac s'emploie à développer l'exploitation des sources d'énergie locales : géothermie et biomasse. Après le second choc pétrolier, un premier forage, ré...

Compte tenu de la place de l'électricité et de l'importance du nucléaire dans sa production, les collectivités territoriales doivent prioritairement agir dans le domaine de la chaleur. La chaleur représente le premier besoin énergétique en France, loin devant l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie. Or la chaleur est aujourd'hui couverte à 80 % par des énergies fossiles qui affaiblissent notre pays sur les plans économique et géopolitique et qui contribuent puissamment au dérèglement climatique. Il faut donc se garder de tout « électrocentrisme ». Les collectivités peuven...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d'inscrire cette question orale avec débat relative à la transition énergétique et au plan climat à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, et je voudrais l'en remercier. Mon intervention portera essentiellement sur le rapport que Claude Saunier et moi-même avons rédigé pour le compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il est paru au mois de juin dernier, à la suite d'un colloque organisé au Sénat qui a eu un immense succès...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons deux défis à relever qui sont liés : le défi énergétique et le défi que je qualifierai de climatique. À écouter les orateurs qui viennent de s'exprimer, au fond, les solutions sont là et tout va bien. J'ai bien peur de développer des idées qui n'iront pas dans le sens de cet optimisme. La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic global...

...ui. Ici même au Sénat, voilà une quinzaine de jours, Jacques Delors réunissant un certain nombre de responsables européens, a proposé de lancer au niveau européen le chantier de l'environnement et de l'énergie. Mais cela ne doit pas nous dispenser d'un engagement national déterminé. Pierre Laffitte a évoqué la nécessaire planification. J'évoquerai, pour ma part, la volonté forte d'une politique énergétique globale, fondée sur la diversification des apports, sans faire l'impasse sur le nucléaire car il est nécessaire d'avoir une attitude responsable sur l'approvisionnement énergétique, quand on voit l'impasse dans laquelle se trouve l'Allemagne sur cette question. Il sera également nécessaire de hiérarchiser nos efforts. Oui, à la diversification, mais oui, en priorité, à l'exploitation de cet imme...

...n est-il particulièrement intéressant, car son auteur, qui est non pas un scientifique, mais un économiste, mesure l'incidence du réchauffement sur l'économie mondiale. C'est donc dès à présent qu'il faut modifier nos comportements et nous engager vers trois grands axes d'actions : taxer les émissions de CO2, généraliser les technologies à faibles émissions de carbone et améliorer les rendements énergétiques. Malgré le coût qui en résultera pour les pays industrialisés, ce sont les industries de ces pays qui pourront y trouver de nouvelles opportunités en développant des filières novatrices, pour de nouveaux marchés. L'effort doit être collectif, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen. Si la nécessité de lutter contre les changements climatiques fait l'objet d'un consensus entre les Ét...

...entre les pays et en réinsérant l'impératif climatique dans les règles de l'OMC. Cet objectif me paraît possible. Tous les gouvernements doivent s'efforcer de l'atteindre. Il n'y a pas de raison que nous soyons les seuls à faire des efforts ; même les pays qui n'ont pas signé le protocole de Kyoto doivent en faire. Deuxièmement, il faut créer une fiscalité spécifique pour financer la transition énergétique, notamment en rétablissant la vignette sous la forme d'une taxe carbone concernant tous les véhicules à moteur, y compris les deux roues, en instituant une taxe spécifique pour l'usage des autoroutes par les poids lourds - cette mesure devrait être plus populaire que le rétablissement de la vignette -, enfin, en augmentant de 1 % pendant dix ans la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l...

...niches plutôt que dans l'invention d'une solution déclinable partout et pour tous. Dans cette optique, je ne peux que féliciter et remercier MM. Belot et Juilhard, auteurs du rapport d'information de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire sur les énergies locales, et MM. Laffitte et Saunier, auteurs du rapport intitulé : « Développement durable, changement climatique, transition énergétique : dépasser la crise ». Ces deux rapports sont en effet très riches en informations. Je vous propose d'aborder un seul maillon de ce formidable ensemble, une petite niche de cette fabuleuse chaîne, à savoir le traitement des déchets ménagers, la biomasse et les réseaux de chaleur. Certes, proportionnellement, ce ne sont pas les déchets ménagers qui produisent le plus de gaz à effet de serre, bie...

... avez renforcé le plan Climat, qui est également prolongé jusqu'en 2012. Il est désormais prévu une réduction de 10 % des émissions françaises de CO2 à l'horizon 2010. Les deux principaux secteurs visés sont le bâtiment et les transports. Car il y a urgence à agir ! Ainsi, dès 2007, les réhabilitations importantes dans les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés devront respecter une performance énergétique minimale. S'agissant des transports, le Gouvernement accélère le développement des biocarburants. Permettez-moi de vous rappeler, madame la ministre, que l'UDF bataille depuis plusieurs années pour développer cette énergie. Si nous voulons être au rendez-vous des biocarburants, ce que nous souhaitons apparemment tous, nous devons faire preuve d'une grande détermination. À la suite du rapport dem...