Interventions sur "2ème"

...l, à modifier le code de la défense et le code du service national pour les mettre en cohérence avec les dernières évolutions législatives. Il s’agit principalement d’actualiser des références, de clarifier certaines dispositions, de corriger des erreurs rédactionnelles ou de supprimer des textes obsolètes. La première ordonnance dont la ratification est demandée concerne le dispositif « défense 2ème chance », mis en place à partir de l’automne de l’année 2005. Elle a été adoptée sur la base d’une loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi et elle s’inspire très directement du service militaire adapté, le SMA, qui est en vigueur outre-mer. Si les armées continuent aujourd’hui à jouer un rôle social éminent, au travers d’un volume très important de recrutemen...

...c les autres structures de formation et avec les entreprises locales, faisaient et font toujours du SMA un outil tout à fait remarquable. Réservé aux jeunes d’outre-mer, le service militaire adapté avait fait ses preuves et l’on pouvait, à cette époque, regretter que la métropole n’en soit pas dotée. Aussi, quand Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, créa, avec le dispositif « défense 2ème chance », une organisation destinée, selon des principes apparemment comparables, à apporter aux jeunes gens des quartiers défavorisés de la métropole une formation professionnelle qui leur donne une occasion réelle d’insertion, la commission des finances du Sénat s’est interrogée. À qui s’adresse cette offre ? Quels sont les objectifs ? Quels sont les méthodes et les moyens de l’ÉPIDe ? Qui est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d’une part, des dispositions relatives au dispositif « défense 2ème chance », d’autre part, des mesures tendant à modifier et à compléter la partie législative du code de la défense et du code civil concernant le personnel militaire. Nos excellents rapporteurs ont déjà abordé la plupart des points de ce texte, mais je souhaite insister sur un élément qui me semble important, à savoir la ratification de l’ordonnance du 2 août 2005 à l’origine du dispositif « défe...

...oi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil. La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour l’emploi. Elle créait un dispositif dit « défense 2ème chance », qui s’inspire de l’expérience du service militaire adapté existant dans nos départements d’outre-mer et a obtenu de bons résultats, comme l’a fort justement rappelé tout à l'heure M. le rapporteur pour avis. Ce programme a pour objectif d’insérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi ni qualification. À cette fin, un établissement ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances. La première a mis en place le dispositif « défense 2ème chance », placé sous l’autorité de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe. La seconde ordonnance a notamment procédé à la codification, au sein du code de la défense, des dispositions du nouveau statut général des militaires et de la loi sur l’organisation de la réserve. Ce texte assez technique, adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, peut, pour nous socialistes...