Interventions sur "l’epide"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est de nature essentiellement technique. Il précise plus qu’il ne modifie notre législation relative à la défense sur quelques points particuliers. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, les deux premiers articles p...

…principalement fondés sur les aspects techniques du texte, permettront à la commission des finances d’aborder celui-ci sous un autre angle. La commission des finances du Sénat a en effet souhaité être saisie pour avis, car elle porte une attention particulière à ce sujet qu’elle estime d’une importance sociale majeure. J’avais, voilà quelques...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d’une part, des dispositions relatives au dispositif « défense 2ème chance », d’autre part, des mesures tendant à modifier et à compléter la partie législative du code de la défense et du code civil concernant le personnel m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil. La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances. La première a mis en place le dispositif « défense 2ème chance », placé sous l’autorité de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe. La seconde ordonnance a notamment procédé à la codification...